droit & technique

Quel impact des nouveaux textes « marchés publics » sur les prestations d’assurances ? (première partie)

Par Eric Pourcel, docteur en droit, ancien avocat à la cour - Le 10/01/2017

De nouveaux textes, ordonnance « marchés publics », décret « marchés publics » et décret MPDS, sont entrés en vigueur le 1er avril 2016. Revue de détails des implications pour la passation de marchés publics d'assurance. (La suite de cet article sera publiée sur notre site le 7 février prochain sous le titre : « Marchés publics : nouvelles facultés de modifier et résilier le contrat ».)

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