droit & technique

Quel impact des nouveaux textes « marchés publics » sur les prestations d’assurances ? (1re partie)

Par Eric Pourcel, docteur en droit, ancien avocat à la cour - Le 10/01/2017

De nouveaux textes, ordonnance « marchés publics », décret « marchés publics » et décret MPDS, sont entrés en vigueur le 1er avril 2016. Revue de détails des implications pour la passation de marchés publics d'assurance. (La suite de cet article sera publiée sur notre site le 7 février prochain sous le titre : « Marchés publics : nouvelles facultés de modifier et résilier le contrat ».)

J'achète cet article pour 10 euros TTC

OU

Je m'abonne & accède aux contenus exclusifs

Les services de l'abonnement de la Tribune de l'assurance
1 Accès illimité

Envie d’accéder et lire des articles sans modération ?
L’abonnement la Tribune de l’assurance vous donne accès en illimité à tous les articles du site.

2 11 numéros papier

Magazine mensuel des professionnels de l’assurance. Retrouvez toute l’actualité économique, juridique et technique du secteur, analysée et commentée par des journalistes spécialisés et des experts de la profession.

3 Gérez vos abonnements

Choisissez les newsletters que vous souhaitez recevoir par mail.

4 Lecture zen

Consultez en ligne une version épurée des articles pour que rien ne vienne parasiter votre lecture.

A lire aussi

Droit & technique

Evénements affectant l’action des bénéficiaires de l’assurance du transport des marchandises

Si 2016 a apporté d’importantes précisions sur la notion d'événements affectant l’action des bénéficiaires des polices couvrant le transport international de marchandises, la...

> Lire la suite

droit & technique

TVA et groupements de moyens : un régime appelé à évoluer ?

Le régime d’exonération de la TVA appliqué aux groupements de moyens pour les services rendus à leurs membres pourrait évoluer prochainement, cette fois à l'initiative de l'Un...

> Lire la suite

Droit & technique

La réforme du droit des contrats : ses impacts sur les opérations d’acquisition et les contrats d’assurance

L'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats consacre de nombreuses solutions jurisprudentielles existantes, mais introduit également des...

> Lire la suite