Pratiques commerciales

L’ACPR garde l’emprunteur à l’œil

Par Anne Simonet, Journaliste - Le 06/01/2017 - Magazine n° 220

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution porte son attention sur la commercialisation des contrats d’assurance santé et l’effectivité de la déliaison de l’assurance emprunteur.

J'achète cet article pour 10 euros TTC

OU

Je m'abonne & accède aux contenus exclusifs

Les services de l'abonnement de la Tribune de l'assurance
1 Accès illimité

Envie d’accéder et lire des articles sans modération ?
L’abonnement la Tribune de l’assurance vous donne accès en illimité à tous les articles du site.

2 11 numéros papier

Magazine mensuel des professionnels de l’assurance. Retrouvez toute l’actualité économique, juridique et technique du secteur, analysée et commentée par des journalistes spécialisés et des experts de la profession.

3 Gérez vos abonnements

Choisissez les newsletters que vous souhaitez recevoir par mail.

4 Lecture zen

Consultez en ligne une version épurée des articles pour que rien ne vienne parasiter votre lecture.

A lire aussi

Assurance vie

La fusion de fonds en euros à l’amende

Le Conseil d’état doit statuer sur le bien-fondé de la décision de l’ACPR condamnant ACMN vie à une amende de 3 M€ pour la fusion de fonds en euros sans avenant aux contrats.L...

> Lire la suite

retraite collective

Les prestations définies sur la sellette européenne

La réglementation européenne mettra-t-elle bientôt un point final aux régimes de retraite « chapeau » déjà si souvent décriés en France pour leur caractère inégalitaire ? Elém...

> Lire la suite

Risques internationaux

DIC/DIL : clause toujours

La cour d’appel de Paris vient clairement affirmer que la clause DIC/DIL ne peut être considérée comme une clause d’exclusion de garantie indirecte.Par une décision du 29 nove...

> Lire la suite