Collectives

Désignations, fin de traitement ?

Par Laurence Delain, journaliste - Le 10/04/2017 - Magazine n° 223

Le Conseil constitutionnel a-t-il mis un point final à la polémique soulevée par les clauses de désignations en censurant, en décembre dernier, un article de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2017 visant à les réintroduire dans les accords de prévoyance ?  Rien n’est moins sûr.

© Fotolia
© Fotolia

J'achète cet article pour 10 euros TTC

OU

Je m'abonne & accède aux contenus exclusifs

Les services de l'abonnement de la Tribune de l'assurance
1 Accès illimité

Envie d’accéder et lire des articles sans modération ?
L’abonnement la Tribune de l’assurance vous donne accès en illimité à tous les articles du site.

2 11 numéros papier

Magazine mensuel des professionnels de l’assurance. Retrouvez toute l’actualité économique, juridique et technique du secteur, analysée et commentée par des journalistes spécialisés et des experts de la profession.

3 Gérez vos abonnements

Choisissez les newsletters que vous souhaitez recevoir par mail.

4 Lecture zen

Consultez en ligne une version épurée des articles pour que rien ne vienne parasiter votre lecture.

A lire aussi

Galea & associés

Quand le CAC 40 informe sur les « retraites chapeau »

Comment les entreprises du CAC 40 communiquent-elles sur les retraites supplémentaires à prestations définies proposées à leurs mandataires sociaux ?La loi Macron du 6 août 20...

> Lire la suite

Vieillissement

Vive la Silver Economy !

L'évolution démographique de la population française va dans le sens du développement de la Silver Economy qui multiplie innovations technologiques et initiatives favorisant l...

> Lire la suite

Dépendance

Le changement, c'est pour quand ?

La bombe à retardement du vieillissement démographique n'est un secret pour personne. Pourtant, la question de la prise en charge de la perte d'autonomie reste peu abordée dan...

> Lire la suite