Droit & technique

Clauses vol et vols de voitures à la souris

Par Lionel Ray, consultant en assurance - Le 02/05/2017

De tout temps, les assureurs automobiles ont marqué une certaine défiance à l’égard des vols de véhicules. D’abord, ce sont des sinistres aisés à contrefaire lorsqu’on veut se débarrasser de son véhicule en bravant la vigilance de l’expert. Ensuite, parce que l’aléa indispensable à la notion d’assurance ne peut résister à l’incurie d’un automobiliste imprudent. Enfin, dans bien des cas, la disparition du véhicule rend le vol indémontrable, laissant l’assureur face à son client qu’il est tenu de considérer de bonne foi.

J'achète cet article pour 10 euros TTC

OU

Je m'abonne & accède aux contenus exclusifs

Les services de l'abonnement de la Tribune de l'assurance
1 Accès illimité

Envie d’accéder et lire des articles sans modération ?
L’abonnement la Tribune de l’assurance vous donne accès en illimité à tous les articles du site.

2 11 numéros papier

Magazine mensuel des professionnels de l’assurance. Retrouvez toute l’actualité économique, juridique et technique du secteur, analysée et commentée par des journalistes spécialisés et des experts de la profession.

3 Gérez vos abonnements

Choisissez les newsletters que vous souhaitez recevoir par mail.

4 Lecture zen

Consultez en ligne une version épurée des articles pour que rien ne vienne parasiter votre lecture.

A lire aussi

Droit & technique

Les groupements de moyens constitués entre assureurs sont-ils en sursis ?

(article mis à jour le 22/09/17, voir in fine) Trois procédures actuellement en suspens devant la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) créent une incertitude sur la po...

> Lire la suite

distribution

Statut du courtier grossiste : l’ambiguïté perdure…

La réglementation actuellement en vigueur sur l’intermédiation en assurance ne permet pas de déterminer clairement le statut du courtier grossiste. Une lacune qui pourrait opp...

> Lire la suite

Droit & technique

IFRS 17 : un vaste chantier pour les assureurs

La norme IFRS 17, qui remplace IFRS 4 phase I, a été publiée le 18 mai 2017 pour une application prévue en 2021, sous réserve de son adoption par l'Union européenne. Un délai...

> Lire la suite