droit & technique

L’ACPR a pris ses marques

Par Henri Debruyne, président du Medi, Alain Curtet, avocat au barreau de Paris - Le 20/06/2017

Les pouvoirs de contrôle du régulateur de l’assurance, l’ACPR, se sont exprimés à travers les 47 sanctions infligées depuis sa création, entre 2010 et fin 2016. Le panorama dressé ici permet de dégager la philosophie que cette institution, désormais centrale dans le fonctionnement des marchés et la protection des consommateurs, entend donner à ses missions.

J'achète cet article pour 10 euros TTC

OU

Je m'abonne & accède aux contenus exclusifs

Les services de l'abonnement de la Tribune de l'assurance
1 Accès illimité

Envie d’accéder et lire des articles sans modération ?
L’abonnement la Tribune de l’assurance vous donne accès en illimité à tous les articles du site.

2 11 numéros papier

Magazine mensuel des professionnels de l’assurance. Retrouvez toute l’actualité économique, juridique et technique du secteur, analysée et commentée par des journalistes spécialisés et des experts de la profession.

3 Gérez vos abonnements

Choisissez les newsletters que vous souhaitez recevoir par mail.

4 Lecture zen

Consultez en ligne une version épurée des articles pour que rien ne vienne parasiter votre lecture.

A lire aussi

droit & technique

L’éthique au chevet de l’assurance 4.0

L’exploitation des big data dans l’assurance est un sujet sensible, en ce qu’elle touche à l’intimité de chacun. Quelle place pour l’éthique face à l’accroissement, à un rythm...

> Lire la suite

droit & technique

RC et santé : l’hiver vient !

Le droit de la responsabilité en matière de santé a connu cette année encore des décisions majeures. L’une, du Conseil d’Etat, qui porte sur l’étendue de l’obligation d’inform...

> Lire la suite

Technologie

Les enjeux de l’innovation et de la conformité

Les AssurTech sont au cœur des grandes mutations en cours dans l’assurance. Comment les jeunes entreprises innovantes s’intègrent-elles dans cet univers très règlementé ?Après...

> Lire la suite