droit & technique

L’ACPR a pris ses marques

Par Henri Debruyne, président du Medi, Alain Curtet, avocat au barreau de Paris - Le 20/06/2017

Les pouvoirs de contrôle du régulateur de l’assurance, l’ACPR, se sont exprimés à travers les 47 sanctions infligées depuis sa création, entre 2010 et fin 2016. Le panorama dressé ici permet de dégager la philosophie que cette institution, désormais centrale dans le fonctionnement des marchés et la protection des consommateurs, entend donner à ses missions.

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