Droit & technique

Impacts de la directive sur la distribution d’assurances (DDA) sur la bancassurance

Par Pierre-Paul Alipoé, enseignant-chercheur à la faculté de droit, consultant - Le 10/10/2017

L’année 2016 a été une année riche en émotion pour les bancassureurs. La période qui s'ouvre sera probablement celle d’une légère réorganisation de la profession avec la transposition en droit interne de la directive n° 2016/97 du Parlement européen et du Conseil du 20 janvier 2016 sur la distribution de l’assurance (JOUE, 2 février 2016).

J'achète cet article pour 10 euros TTC

OU

Je m'abonne & accède aux contenus exclusifs

Les services de l'abonnement de la Tribune de l'assurance
1 Accès illimité

Envie d’accéder et lire des articles sans modération ?
L’abonnement la Tribune de l’assurance vous donne accès en illimité à tous les articles du site.

2 11 numéros papier

Magazine mensuel des professionnels de l’assurance. Retrouvez toute l’actualité économique, juridique et technique du secteur, analysée et commentée par des journalistes spécialisés et des experts de la profession.

3 Gérez vos abonnements

Choisissez les newsletters que vous souhaitez recevoir par mail.

4 Lecture zen

Consultez en ligne une version épurée des articles pour que rien ne vienne parasiter votre lecture.

A lire aussi

droit & technique

La norme IFRS 17 : un enjeu majeur !

Les assureurs n’ont plus que trois ans pour appliquer la norme IFRS 17. Retour sur les nouveaux concepts à intégrer et leurs principales implications, à la fois sur la fonctio...

> Lire la suite

droit & technique

A la recherche de la date d’échéance…

Sur demande de la Fédération bancaire française (FBF), le Conseil d’Etat a saisi le Conseil constitutionnel le 11 octobre 2017 pour se prononcer sur la constitutionnalité de l...

> Lire la suite

droit & technique

Véhicules à conduite déléguée : quelles responsabilités ?

L’introduction des véhicules à conduite déléguée interroge en termes de responsabilités. En mode de délégation de conduite, la personne assise derrière le volant sera-t-elle t...

> Lire la suite