droit de la responsabilité

De l’influence du rapport d’expertise sur la décision du juge

Par Laurent TOINETTE, avocat au barreau de Paris, associé cabinet TSI avocats - Le 29/08/2017

Dans quelle mesure les rapports d’expertise judiciaire sont-ils adoptés par les juges et cette influence les éloigne-t-elle de leur faculté de juger ? Une analyse attentive de 85 arrêts rendus par la cour d’appel de Paris entre 2016 et 2017 permet de se faire un avis.

J'achète cet article pour 10 euros TTC

OU

Je m'abonne & accède aux contenus exclusifs

Les services de l'abonnement de la Tribune de l'assurance
1 Accès illimité

Envie d’accéder et lire des articles sans modération ?
L’abonnement la Tribune de l’assurance vous donne accès en illimité à tous les articles du site.

2 11 numéros papier

Magazine mensuel des professionnels de l’assurance. Retrouvez toute l’actualité économique, juridique et technique du secteur, analysée et commentée par des journalistes spécialisés et des experts de la profession.

3 Gérez vos abonnements

Choisissez les newsletters que vous souhaitez recevoir par mail.

4 Lecture zen

Consultez en ligne une version épurée des articles pour que rien ne vienne parasiter votre lecture.

A lire aussi

droit et technique

Données personnelles et héritiers : quelles obligations des assureurs ?

Alors que la protection des données personnelles est de plus en plus encadrée, dans quelle mesure les héritiers peuvent-ils avoir un droit d’accès à celles d’une personne décé...

> Lire la suite

droit & technique

L’éthique au chevet de l’assurance 4.0

L’exploitation des big data dans l’assurance est un sujet sensible, en ce qu’elle touche à l’intimité de chacun. Quelle place pour l’éthique face à l’accroissement, à un rythm...

> Lire la suite

droit & technique

RC et santé : l’hiver vient !

Le droit de la responsabilité en matière de santé a connu cette année encore des décisions majeures. L’une, du Conseil d’Etat, qui porte sur l’étendue de l’obligation d’inform...

> Lire la suite