droit de la responsabilité

De l’influence du rapport d’expertise sur la décision du juge

Par Laurent TOINETTE, avocat au barreau de Paris, associé cabinet TSI avocats - Le 29/08/2017

Dans quelle mesure les rapports d’expertise judiciaire sont-ils adoptés par les juges et cette influence les éloigne-t-elle de leur faculté de juger ? Une analyse attentive de 85 arrêts rendus par la cour d’appel de Paris entre 2016 et 2017 permet de se faire un avis.

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