jurisprudence

Responsabilité en cas de collision en vol de deux aéronefs

Par Serge Brousseau, Avocat à la cour, cabinet Camacho & Magerand - Le 19/09/2017

La cour d’appel de Versailles a rendu son jugement sur un cas rare : la collision en vol de deux aéronefs, en l’occurrence deux avions de tourisme. Elle a conclu à un partage des responsabilités des deux pilotes pour manque de vigilance, aggravée pour l’un d’entre eux par le non-respect de la priorité à droite.

J'achète cet article pour 10 euros TTC

OU

Je m'abonne & accède aux contenus exclusifs

Les services de l'abonnement de la Tribune de l'assurance
1 Accès illimité

Envie d’accéder et lire des articles sans modération ?
L’abonnement la Tribune de l’assurance vous donne accès en illimité à tous les articles du site.

2 11 numéros papier

Magazine mensuel des professionnels de l’assurance. Retrouvez toute l’actualité économique, juridique et technique du secteur, analysée et commentée par des journalistes spécialisés et des experts de la profession.

3 Gérez vos abonnements

Choisissez les newsletters que vous souhaitez recevoir par mail.

4 Lecture zen

Consultez en ligne une version épurée des articles pour que rien ne vienne parasiter votre lecture.

A lire aussi

JURISPRUDENCE

Subrogation conventionnelle de l’assureur

L’assureur dispose du choix du fondement de son action subrogatoire à l’encontre des tiers responsables, entre la subrogation légale ou conventionnelle.Les faits rapportés con...

> Lire la suite

Jurisprudence

L’ouverture de chantier en droit de la construction

S’agissant des contrats conclus antérieurement, comme le cas d’espèce ici détaillé, la notion d’ouverture de chantier s’entend comme le commencement effectif des travaux confi...

> Lire la suite

JURISPRUDENCE LAMY

Assurance dommages-ouvrage ou quand déclaration tardive et subrogation ne font pas bon ménage

L’assureur dommages-ouvrage est déchargé de sa garantie lorsque la déclaration tardive de sinistre relève d’un manque de diligence de la part de l’assuré, le privant ainsi de...

> Lire la suite