DDA

Une information produits normalisée

Par Anne-Bénédicte Hoche, journaliste - Le 25/08/2017

La Commission européenne a validé le modèle de document d’information sur les produits d’assurance non vie préconisé par l'EIOPA, destiné à faciliter la compréhension et la comparaison des produits par les clients.

Une information claire, précise et harmonisée. La Commission européenne a validé l'ensemble des préconisations de l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA) sur la forme que devront respecter les concepteurs de produits d’assurance non vie pour la réalisation des documents d’information sur les produits (DIP). Ce document, prévu par la directive sur la distribution d’assurances (DDA), devra « fournir aux clients des informations sur le produit qui soient faciles à lire, à comprendre et à comparer » ; il sera « rédigé dans un langage simple, facilitant la compréhension de son contenu par le client » et devra faire deux pages A4, ou trois au maximum si besoin.

Afin de permettre aux clients de comparer facilement les différentes offres de produits d’assurance commercialisés dans tous les Etats membres, sept informations devront apparaître clairement, dans un ordre imposé et avec une signalétique précise (qu’est-ce qui est assuré ? où suis-je couvert(e) ? quelles sont mes obligations ? quand et comment effectuer les paiements ? quand commence la couverture et quand prend-elle fin ? comment puis-je résilier le contrat ? qu’est-ce qui n’est pas assuré ? y a-t-il des exclusions à la couverture ?). « Ce type de document d’information existe déjà pour les polices d’assurance vie et autres produits d’investissement », dans le cadre du PRIIPs, souligne la Commission européenne.

La DDA doit être retranscrite dans le droit français avant le 23 février 2018 pour être applicable à cette date, et avec elle le DIP. « D’autres règlements d’exécution pour la DDA seront adoptés dans les semaines qui viennent », précise la Commission européenne dans un communiqué. Ils concerneront le contrôle et la gouvernance pour tous les produits d’assurance et les règles commerciales sur les produits d’assurance vie. 

Le format de présentation normalisée : 

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