droit & technique

Véhicules à conduite déléguée : quelles responsabilités ?

Par Iolande Vingiano-Viricel, docteur en droit privé, responsable des activités de recherche juridique Vedecom, chargée d’enseignements, Aix-Marseille université - Le 28/11/2017

L’introduction des véhicules à conduite déléguée interroge en termes de responsabilités. En mode de délégation de conduite, la personne assise derrière le volant sera-t-elle toujours considérée comme le conducteur du véhicule et à ce titre responsable des dommages causés ou provoqués par le système de conduite ?

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