JURISPRUDENCE LAMY

Déclenchement de la garantie RC : quid de la notion de fait dommageable ?

Par LAURENCE LOUVEL, SECRÉTAIRE GÉNÉRALE DE LA RÉDACTION, LE LAMY ASSURANCES  - Le 28/11/2017

Lorsque la garantie est déclenchée par le fait dommageable, ce dernier est celui qui constitue la cause génératrice du dommage.

J'achète cet article pour 10 euros TTC

OU

Je m'abonne & accède aux contenus exclusifs

Les services de l'abonnement de la Tribune de l'assurance
1 Accès illimité

Envie d’accéder et lire des articles sans modération ?
L’abonnement la Tribune de l’assurance vous donne accès en illimité à tous les articles du site.

2 11 numéros papier

Magazine mensuel des professionnels de l’assurance. Retrouvez toute l’actualité économique, juridique et technique du secteur, analysée et commentée par des journalistes spécialisés et des experts de la profession.

3 Gérez vos abonnements

Choisissez les newsletters que vous souhaitez recevoir par mail.

4 Lecture zen

Consultez en ligne une version épurée des articles pour que rien ne vienne parasiter votre lecture.

A lire aussi

jurisprudence

Date d’ouverture de chantier et DROC, même combat ?

Comment déterminer la date d’ouverture de chantier ? La question se pose lorsqu'un locateur d'ouvrage n’a conclu son contrat d’assurance que postérieurement à la date de décla...

> Lire la suite

JURISPRUDENCE LAMY

Vaccin contre l’hépatite B et sclérose en plaques : appréciation du lien de causalité

Il incombe au demandeur d’établir, outre que le dommage est imputable au produit incriminé, que celui-ci est défectueux ; cette preuve peut être rapportée par des présomptions...

> Lire la suite

jurisprudence

N'est pas CIF qui veut

Par jugement en date du 1er avril 2012, confirmé par un arrêt du 15 mai 2014, un agent immobilier a été condamné à indemniser ses clients pour manquement à une obligation de c...

> Lire la suite