Jurisprudence

La « perte de chance de vie » rejetée

Par Serge Brousseau, docteur en droit, AVOCAT À LA COUR, CABINET CAMACHO & MAGERAND - Le 30/01/2018

Les parents d’un enfant mort accidentellement réclamaient des indemnités au titre de la perte de chance de vivre de leur fils. La Cour de cassation a rejeté cette demande, ne retenant d’indemnisation transmissible aux ayants-droit qu’au titre, le cas échéant, de la souffrance morale née de la conscience de l’imminence de la mort.

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