Regroupements

Création de groupes non-capitalistiques d’assurance : quelques points de vigilance

Par Yan-Eric Logeais, Avocat, counsel, cabinet Gide Loyrette Nouel - Le 10/04/2018

Les regroupements, nombreux ces derniers temps, d’organismes d’assurance à but non lucratif posent de nombreuses questions techniques, normatives, juridiques…

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