Responsabilité civile

RCMS
Un marché sur ses gardes

Dans un contexte de crise financière, crise morale et crise sociale, l'assurance RCMS peut devenir la condition sine qua non à la prise de fonction d'un dirigeant. Une garantie dont certains, avec la judiciarisation de la société et des relations d'affaires, aimeraient voir les frontières s'élargir.

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RC professionnelle
Une assurance obligatoire pour tous?

La question est ouverte, car c'est ce que préconise une proposition de loi déposée avant la fin de la législature, il y a quelques semaines.

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Responsabilité civile
Quel impact de la réforme sur l'assurance ?

L'évolution de la RC (1) vient de connaître un regain d'intérêt. Si les objectifs de clarté et de rigueur que tendent à atteindre les propositions soumises à consultation publique ne semblent qu'avantageux pour ce type d'assurance, la volonté de s'adapter aux nouvelles exigences économiques et sociales...

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Responsabilité civile
Beazley couvre les métiers du bien-être

Le coverholder poursuit son développement en France en proposant une RC dédiée aux professionnels des métiers du bien-être et de l'esthétique. Un marché que Beazley a déjà bien investi à l'étranger, à commencer par l'Australie.Beazley vise les entrepreneurs exerçant les activités suivantes : peeling,...

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Multirisque professionnelle

Allianz cible les entreprises de service

Allianz poursuit son développement auprès des entreprises avec son offre "Allianz actif pro", une assurance multirisque professionnelle à destination des entreprises de services et des professions libérales qui réalisent un chiffre d'affaires de moins de 1 M€.

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RC médicale
Des réclamations en hausse

Sham, mutuelle spécialiste de l'assurance des établissements de santé, publie la 7e édition de son panorama du risque médical. Premier enseignement de l'étude : une hausse sensible des réclamations liées à des préjudices corporels ou matériels enregistrées sur l'année 2010. Elles sont passées de 11 800...

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Responsabilité civile
Integrity, l'assurance des technologies pour le monde de la santé

Chubb lance "Integrity", une police RC qui répond aux besoins spécifiques d'assurance des entreprises des technologies de l'information intervenant dans le domaine de la santé (appelé également HIT pour "Health Information Technology"), soit environ 1 000 entreprises dans l'Hexagone. Si ce type de solution...

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Analyse d'Anthony E. Fienberg, membre du comité exécutif de CPCU Society
Quelle franchise pour les assurances RCMS ?

Les contrats RCMS protègent le patrimoine personnel des dirigeants mis en cause. Et ce, sans franchise. Mais l'Allemagne en a décidé autrement.

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Avec Jean-Marc Boyer - directeur général de Groupe Pasteur mutualité
« La création d'un fonds pose la question de sa gestion et de sa garantie »

L'amendement Fourcade, modifiant la loi HPST (1), prévoit d'introduire un système de mutualisation public des risques entre les professionnels de santé exerçant à titre libéral, pour les sinistres supérieurs à 8 M€. Impact sur la RC médicale.

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Assurance dommages

Les forêts

Avec la loi de modernisation de l'agriculture de 2010, les pouvoirs publics espèrent que, d'ici à 2013, 25% des forêts françaises seront assurés contre les risques tempête et incendie, contre 5% aujourd'hui.

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Faute inexcusable de l'employeur
Bilan d'un an de jurisprudence

Au lendemain de la décision du Conseil constitutionnel du 18juin 2010, de nombreuses questions restaient en suspens, ce dernier laissant ainsi le soin aux juges du fond (et au législateur ?) de tracer les contours du nouveau régime indemnitaire. Un an après, la situation est-elle plus claire et les interrogations...

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RC médicale
Le rapport Johanet mis en œuvre

La proposition de loi Fourcade modifiant certaines dispositions de la loi du 21 juillet 2009 dite "HPST" (hôpital, patients, santé, territoire) pourrait constituer une première mise en place des propositions du rapport Johanet de février dernier (voir La Tribune de l'assurance, avril 2011, p. 20). Un...

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RC pharmaceutique
Mediator, une indemnisation compliquée

Axa Corporate Solutions, l'apériteur du programme RC du laboratoire Servier, a indiqué son refus de garantie dans l'affaire du Mediator. Raison avancée : le Mediator, comme tous les autres médicaments de la famille des anorexigènes, est exclu du contrat. Autrement dit, l'assureur devra prouver que ce...

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