Juridique

Droit & technique

Data et assurance, où en est-on ?

La tendance mondiale révèle un doublement tous les deux ans du volume de données stockées. Cette vague de fond, couramment nommée big data, désigne non seulement le caractère massif de ces données mais également les outils et processus permettant...

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Retraite supplémentaire

De nouvelles variables d’ajustement

La création du fonds de retraite professionnelle supplémentaire et l’harmonisation des régimes de retraite en points donnent aux assureurs plus de souplesse dans la gestion des contrats.

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Droit & technique

Nouveaux outils et obligations de la lutte contre le financement du terrorisme (LCB-FT)

Comment et avec quels outils se mettre en conformité vis-à-vis des obligations nouvelles relatives à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme portant sur une vigilance quasi continue de ses clients et de ses flux ?

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JURISPRUDENCE

Tiers payeur et action directe

La recevabilité de l’action du tiers subrogé dans les droits de la victime contre l’assureur du responsable n’est pas subordonnée à l’appel en cause de l’assuré.

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JURISPRUDENCE LAMY

Accident de la circulation : gare au comportement du passager !

Lors d’un accident de la circulation, le passager qui tourne le volant ne se substitue pas au conducteur dans la conduite du véhicule et n’acquiert donc pas cette qualité.

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Droit & technique

Clauses vol et vols de voitures à la souris

De tout temps, les assureurs automobiles ont marqué une certaine défiance à l’égard des vols de véhicules. D’abord, ce sont des sinistres aisés à contrefaire lorsqu’on veut se débarrasser de son véhicule en bravant la vigilance...

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Assurance vie

Litiges : quelle responsabilité pour les assureurs ?

Si l’assurance vie demeure le placement préféré des Français, elle soulève toujours autant de contentieux qui évoluent au gré de son instrumentalisation.

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JURISPRUDENCE LAMY

Obligation d’information et de conseil du courtier grossiste : la seule gestion administrative ne suffit pas

Le courtier grossiste qui intervient dans la seule gestion administrative du contrat d'assurance sur délégation de l'assureur et qui ne propose ni le contrat ni ne participe à l'élaboration de la proposition n’est pas tenu d’une obligation d'information...

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JURISPRUDENCE

La qualification des mesures de prévention

S’agissant d’une condition de la garantie, la charge de la preuve de la réunion des conditions de la garantie incombe à l’assuré.

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Réglementation « Seveso »

Quelles évolutions depuis la catastrophe de l’usine AZF ?

Le 21 septembre 2001, une explosion au sein de l’usine AZF à Toulouse entraînait la mort de 31 personnes et des blessés par centaines. Cette affaire, qui fait actuellement l’objet d’un nouveau procès, est l’occasion de remettre en lumière la question...

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JURISPRUDENCE LAMY

Réduction proportionnelle de l’indemnité d’assurance : quand la Cour de cassation pallie le silence de la loi

L’assureur qui découvre avant sinistre l'aggravation non déclarée du risque dispose d’une option entre la résiliation et la proposition à l'assuré d'une prime majorée. En revanche, n’est pas prévue la sanction de la réticence...

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JURISPRUDENCE

Indemnisation du préjudice et aggravation

La demande d'indemnisation d’un préjudice pour lequel la victime n’a pas encore reçu réparation doit être effectuée dans un délai de dix ans à compter de la consolidation.

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droit & technique

La protection sociale et la santé au rendez-vous des échéances présidentielles

A la veille du premier tour de l’élection présidentielle, passage en revue des programmes des quatre principaux candidats en matière de protection sociale et de santé.

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JURISPRUDENCE

L’opposabilité des plafonds de garantie et la prise de direction du procès

Interrogations sur l’élargissement de la notion des « exceptions » auxquelles l’assureur est censé avoir renoncé en prenant la direction d'un procès.

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JURISPRUDENCE LAMY

Inopposabilité d’une clause de limitation de garantie : quid de la renonciation à s’en prévaloir ?

La renonciation à un droit est un acte unilatéral qui n'exige pas l'existence de concessions réciproques. L’assuré peut donc renoncer à se prévaloir à l’égard de l’assureur de l’inopposabilité de la clause de limitation...

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