Droit & Technique

Prévention santé-prévoyance

La data science au service de l’assureur

Comment identifier les besoins des assurés en santé et en prévoyance ? Comment cibler les « bons » programmes de prévention, adaptés aux différents segments de portefeuilles, et permettant ainsi de réduire les risques à court...

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Droit & technique

Financement de la santé des retraités

Les plus de 60 ans représentaient 20 % de la population française en 2000, 25 % en 2018, et en projection selon l’Insee, plus de 30 % en 2030. Il s’en suit un enjeu de financement de la protection sociale des retraités aux âges élevés,...

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Droit et technique

DDA : une surveillance et une gouvernance des produits proportionnées

La directive sur la distribution d'assurances (DDA) formalise notamment, pour les concepteurs de produits d’assurance, une obligation de s’assurer que le produit répondra réellement aux besoins des clients finaux. Cette disposition est précisée par un règlement...

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Droit & technique

Assurance emprunteur : la fin du drame...

Est conforme à la Constitution l’article L.313-30 du Code de la consommation qui autorise la résiliation annuelle d’un contrat d’assurance emprunteur et sa substitution par un autre contrat d’assurance dès lors qu’il présente un niveau de garantie...

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Droit & technique

Blockchain dans l’assurance et éthique

L'utilisation de la blockchain dans le secteur de l'assurance soulève nombre de questions. Protection des données, partage de responsabilité, usage des algorithmes... Comment placer l'éthique au coeur du développement technologique ?

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Devoir de conseil

De l’étendue de l'obligation de vérification

En cas d’erreur dans les déclarations de l’assuré, l’assureur peut-il être tenu responsable, au titre du devoir de conseil et pour ne pas avoir vérifié la véracité de ces déclarations, des conséquences d'un refus de garantie ?...

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Droit & technique

Convention IRSI : l’eau et le feu

La convention Cidre en vigueur pour les indemnisations de dégâts des eaux sera remplacée pour les sinistres intervenant à compter du 1er juin 2018 par l'IRSI, nouvelle convention qui va plus loin que la précédente, notamment en incluant les dommages incendie.

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droit et technique

La confidentialité du « Privilege »

L’expérience du contentieux dans un environnement anglo-saxon peut être une surprenante voire douloureuse découverte ! L’une de ces surprenantes rencontres est celle de la Discovery et de son corollaire le Privilege. Assureurs, assurés et courtiers sont mis...

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droit et technique

République numérique : ce qui change pour les contrats d’assurance

La dématérialisation de la relation client dans le secteur de l'assurance poursuit sa progression dans les modes opératoires de nombre d’acteurs. Elle représente une opportunité de stimulation de la demande à moindre coût. Néanmoins, ce dynamisme...

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droit & technique

Assurance vie et obligation d’information de l’assureur : le feuilleton continue

Il paraît peu probable qu’un scénariste hollywoodien s’empare un jour de la question de la sanction de l’obligation spécifique d’information de l’assureur des articles L.132-5-1 et suivants du Code des assurances. Et pourtant !

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droit et technique

Revue des pratiques en matière de provisionnement

Le cabinet Actuaris a réalisé une enquête nationale auprès des assureurs IARD portant sur leurs pratiques en matière de calcul des provisions techniques. Des provisionnements qui restent fortement liés au contexte économique et réglementaire.

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droit et technique

DDA : la protection de la clientèle au coeur de la réforme

La Commission européenne a finalement décidé d'accorder un délai supplémentaire aux assureurs, jusqu'au 1er octobre 2018, pour l'application de la directive sur la distribution d'assurance (DDA). Retour, dans l'attente de la publication des derniers textes...

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Dommage corporel

Grandeurs et misères du droit de la réparation

Voilà une vraie gageure que de prétendre faire le point sur notre système d’indemnisation des victimes d’accidents corporels. Ce droit est illisible, incompréhensible, inexplicable et contradictoire. Mais est-il pénalisant ou au contraire sécurisant...

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droit et technique

Réforme du Code de la mutualité : les impacts sur les mutuelles et unions Livre II

Gouvernance, révision du dispositif de substitution et harmonisation avec le Code des assurances : la réforme du Code de la mutualité n’a pas vocation à bouleverser la donne, mais met à la disposition des organismes mutualistes de nouveaux outils qui peuvent...

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droit & technique

La norme IFRS 17 : un enjeu majeur !

Les assureurs n’ont plus que trois ans pour appliquer la norme IFRS 17. Retour sur les nouveaux concepts à intégrer et leurs principales implications, à la fois sur la fonction comptable, la fonction actuarielle, la gestion des risques et les systèmes d’information.

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