Droit & Technique

Droit & technique

La fusion Agirc-Arrco fera-t-elle sortir de l’ombre l’obligation fantôme du « 1,50 % TA » ?

Quelles seront les conséquences de la fusion, prévue en début d'année prochaine, des régimes Agirc-Arrco ? Le dispositif qui impose aux entreprises de cotiser à hauteur de 1,50 % de la tranche A pour leurs salariés cadres et assimilés sera-t-il...

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Droit & technique

Gestion actif/passif : quel avenir pour les spreads de crédit ?

Confrontés à un environnement de taux durablement bas comme à la forte charge en capital des actions requise par Solvabilité II, les assureurs réorientent leur stratégie d’investissement et s’éloignent du taux sans risque des obligations souveraines....

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Droit & technique

Ingénierie assurantielle : frontière entre véhicule à moteur et « outil »

Déterminer si un matériel doit être considéré comme véhicule à moteur ou comme matériel peut s’avérer malaisé. C’est généralement sa fonction au moment de l’accident qui guidera le choix. La Cour...

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Droit & technique

Risques météorologiques : des outils au service de la gestion de sinistre

Les outils de modélisation des grands risques naturels ont permis de mieux appréhender les expositions des compagnies aux événements majeurs, mais ils sont souvent peu adaptés aux prévisions d’événements liés à...

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Droit & technique

Résiliation après sinistre : quel degré de contrôle par le juge ?

Bien encadrée par le Code des assurances, la résiliation du fait de l’assureur pour cause de sinistralité ne se voit opposer que très peu d’exceptions. Quel est le pouvoir du juge en la matière ?

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Regroupements

Création de groupes non-capitalistiques d’assurance : quelques points de vigilance

Les regroupements, nombreux ces derniers temps, d’organismes d’assurance à but non lucratif posent de nombreuses questions techniques, normatives, juridiques…

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Prévention santé-prévoyance

La data science au service de l’assureur

Comment identifier les besoins des assurés en santé et en prévoyance ? Comment cibler les « bons » programmes de prévention, adaptés aux différents segments de portefeuilles, et permettant ainsi de réduire les risques à court...

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Droit & technique

Financement de la santé des retraités

Les plus de 60 ans représentaient 20 % de la population française en 2000, 25 % en 2018, et en projection selon l’Insee, plus de 30 % en 2030. Il s’en suit un enjeu de financement de la protection sociale des retraités aux âges élevés,...

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Droit et technique

DDA : une surveillance et une gouvernance des produits proportionnées

La directive sur la distribution d'assurances (DDA) formalise notamment, pour les concepteurs de produits d’assurance, une obligation de s’assurer que le produit répondra réellement aux besoins des clients finaux. Cette disposition est précisée par un règlement...

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Droit & technique

Assurance emprunteur : la fin du drame...

Est conforme à la Constitution l’article L.313-30 du Code de la consommation qui autorise la résiliation annuelle d’un contrat d’assurance emprunteur et sa substitution par un autre contrat d’assurance dès lors qu’il présente un niveau de garantie...

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Droit & technique

Blockchain dans l’assurance et éthique

L'utilisation de la blockchain dans le secteur de l'assurance soulève nombre de questions. Protection des données, partage de responsabilité, usage des algorithmes... Comment placer l'éthique au coeur du développement technologique ?

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Devoir de conseil

De l’étendue de l'obligation de vérification

En cas d’erreur dans les déclarations de l’assuré, l’assureur peut-il être tenu responsable, au titre du devoir de conseil et pour ne pas avoir vérifié la véracité de ces déclarations, des conséquences d'un refus de garantie ?...

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Droit & technique

Convention IRSI : l’eau et le feu

La convention Cidre en vigueur pour les indemnisations de dégâts des eaux sera remplacée pour les sinistres intervenant à compter du 1er juin 2018 par l'IRSI, nouvelle convention qui va plus loin que la précédente, notamment en incluant les dommages incendie.

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droit et technique

La confidentialité du « Privilege »

L’expérience du contentieux dans un environnement anglo-saxon peut être une surprenante voire douloureuse découverte ! L’une de ces surprenantes rencontres est celle de la Discovery et de son corollaire le Privilege. Assureurs, assurés et courtiers sont mis...

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droit et technique

République numérique : ce qui change pour les contrats d’assurance

La dématérialisation de la relation client dans le secteur de l'assurance poursuit sa progression dans les modes opératoires de nombre d’acteurs. Elle représente une opportunité de stimulation de la demande à moindre coût. Néanmoins, ce dynamisme...

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