Droit & Technique

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Retour sur les clauses d'intérêt financier

Dans le cadre de leurs programmes internationaux, quelle stratégie les assureurs et preneurs peuvent-ils adopter face à la difficulté résultant de l'interdiction édictée par certains pays de couvrir un risque en « non admis » ?

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Droit & technique

Conseils pratiques à l’assureur subrogé

Comment l’assureur peut-il faire aboutir ses recours subrogatoires lorsqu'il exerce une action récursoire contre le responsable d'un dommage, censé être le débiteur final de l'indemnité ? Voici les règles essentielles que doit respecter l’assureur...

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droit & technique

Résiliation annuelle : une remise en cause du droit acquis

La Tribune de l’assurance est l’un des magazines qui a toujours librement accueilli les débats sur le cadre juridique de l’assurance emprunteur. Il s’est très tôt intéressé à la question de la résiliation annuelle. Le point...

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Droit & technique

L’assurance non vie (2007-2015) tire son épingle du jeu !

Stabilité, rentabilité et resserrement des écarts ! Sur près d’une dizaine d’années (2007-2015), le marché de l’assurance non vie, sous la pression de la concurrence, a adopté des comportements similaires. Le secteur n’a toutefois...

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droit & technique

Distribution dématérialisée de l’assurance vie : pour une automatisation intelligente du devoir de conseil

De par sa nature même, le devoir de conseil attaché à la commercialisation de contrats d’assurance vie s’accommode mal de l’automatisation. C’est un enjeu particulièrement saillant lorsque le contrat est proposé par des voies dématérialisées...

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Droit & technique

L’actuaire peut-il contribuer à faire pivoter le business model des assureurs ?

Sous l’influence de la disruption, l’assurance doit repenser son business plan, un peu à l’image d’une start-up, afin de se repositionner sur le marché. Quel est le rôle de l’actuaire dans cette mutation ?

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Droit & technique

Chronique 2016 de la régulation (seconde partie)

Cette nouvelle rubrique de la Tribune de l’assurance a pour but, chaque année, de traiter du droit de la régulation appliqué au domaine des assurances, que ce droit soit issu du régulateur attitré de l’assurance, soit l’ACPR, ou qu'il découle...

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Droit & technique

Marchés publics : nouvelles facultés de modifier et de résilier le contrat (seconde partie)

L'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics prévoit deux nouveautés liées à la modification et la résiliation du contrat. Quelles conséquences pour l'assurance ? Cet article fait suite au précédent du même auteur consacré...

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droit & technique

Un renouveau pour le droit de la RC ?

Cela va faire du bruit dans le Landerneau ! La réforme du droit des contrats du 10 février 2016 à peine promulguée, les consultations du projet de réforme du droit de la responsabilité civile avancent à grand pas. Ce projet devrait voir le jour courant...

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courtage d’assurance

Pratique actuelle de valorisation des cabinets de courtage

Comment valoriser son capital ? La question se pose pour les courtiers en assurance qui veulent se lancer dans une vente ou confier leur mandat à une banque d’affaires. Les fonds sont suffisamment variés et séduisants pour qu’ils y songent.

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Droit & technique

Evénements affectant l’action des bénéficiaires de l’assurance du transport des marchandises

Si 2016 a apporté d’importantes précisions sur la notion d'événements affectant l’action des bénéficiaires des polices couvrant le transport international de marchandises, la prescription et le for de compétence soulèvent des inquiétudes....

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droit & technique

Quel impact des nouveaux textes « marchés publics » sur les prestations d’assurances ? (première partie)

De nouveaux textes, ordonnance « marchés publics », décret « marchés publics » et décret MPDS, sont entrés en vigueur le 1er avril 2016. Revue de détails des implications pour la passation de marchés...

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droit & technique

TVA et groupements de moyens : un régime appelé à évoluer ?

Le régime d’exonération de la TVA appliqué aux groupements de moyens pour les services rendus à leurs membres pourrait évoluer prochainement, cette fois à l'initiative de l'Union européenne.

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Droit & technique

La réforme du droit des contrats : ses impacts sur les opérations d’acquisition et les contrats d’assurance

L'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats consacre de nombreuses solutions jurisprudentielles existantes, mais introduit également des innovations notables. Si la codification de certains principes jurisprudentiels apporte un gain...

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Droit & technique

Assurance de l'e-réputation : comment se garantir contre le mauvais buzz ?

« Votre marque n’est pas ce que vous en dites mais ce que Google en dit », selon le journaliste américain Chris Anderson. Voici résumée la problématique de l’e-réputation. Moyen de communication précieux permettant de se...

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