Droit & Technique

Droit & technique

Une réforme du droit de l'incendie en catimini

L’avant-projet de réforme de la RC inclut un changement majeur pourtant passé inaperçu : la suppression du régime de responsabilité en matière de communication d’incendie. Alors que les assureurs sont les premiers concernés, cette disparition...

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droit de la responsabilité

De l’influence du rapport d’expertise sur la décision du juge

Dans quelle mesure les rapports d’expertise judiciaire sont-ils adoptés par les juges et cette influence les éloigne-t-elle de leur faculté de juger ? Une analyse attentive de 85 arrêts rendus par la cour d’appel de Paris entre 2016 et 2017 permet de se faire un...

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Droit & technique

L’assurance accélère sa robotisation

Le secteur de l’assurance commence à intégrer certaines solutions issues des récents progrès de l’intelligence artificielle. Mais face à cette révolution technologique, l’erreur serait, pour les assureurs, de ne viser que des réductions...

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Droit et technique

Automobile : l'autoassurance des dommages dans les flottes de véhicules

Les regroupements d’entreprises intervenus récemment ont entraîné la constitution de parcs automobiles importants dont la gestion a été optimisée. La couverture des risques de circulation et de dommages aux véhicules n’a pas échappé...

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Droit & Technique

Résiliation annuelle : une décision contestable

Par un important arrêt du 24 mai 2017, la Cour de cassation décide que la résiliation annuelle prévue par l’article L.113-12 du Code des assurances n’est pas ouverte dans le cas d’un contrat d’assurance de groupe emprunteur. Ce faisant, elle...

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Droit & technique

Se conformer au RGPD : une opportunité pour les assureurs

Alors que le règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) est d’ores et déjà en vigueur et devra faire l’objet d’une mise en conformité en mai 2018, les assureurs de la place ne présentent pas le même niveau...

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Droit & technique

Gestion des risques majeurs : une difficile mise en place des outils

Les entreprises doivent de plus en plus adopter une prise en compte géographique des risques auxquels elles sont confrontées. Mais la mise en place des outils de gestion des risques majeurs peine à éclore.

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droit & technique

L’ACPR a pris ses marques

Les pouvoirs de contrôle du régulateur de l’assurance, l’ACPR, se sont exprimés à travers les 47 sanctions infligées depuis sa création, entre 2010 et fin 2016. Le panorama dressé ici permet de dégager la philosophie que cette institution,...

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droit & technique

Affaire ACMN vie : réflexions sur la portée juridique de l’avenant

Dans une décision rendue le 7 février 2017, l’ACPR a prononcé une sanction particulièrement lourde à l’encontre d’ACMN vie pour violation de l’obligation d’émettre un avenant signé par les parties tirée de l’article...

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Droit & technique

La protection des données personnelles monopolise le débat

La numérisation des échanges est devenue telle que le volume des données transmises par ce procédé est maintenant gigantesque. Surtout, l’accessibilité possible non souhaitée à des données ayant un caractère personnel a transformé...

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data

La nouvelle donne de la tarification

L’intelligence artificielle et l’apport de la Data Science sont en train de révolutionner le travail des actuaires, notamment en matière de tarification. Revue de détail des perspectives à l’issue de la journée tarification organisée par Actuaris...

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Droit & technique

La mise en conformité d’une distribution alternative

Avec la mise en place de nouveaux canaux de distribution, les assureurs doivent relever un double défi : respecter les réglementations en vigueur ou à venir et s'adapter à une demande de plus en plus connectée. Revue de détail de la mise en conformité...

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Droit & technique

Data et assurance, où en est-on ?

La tendance mondiale révèle un doublement tous les deux ans du volume de données stockées. Cette vague de fond, couramment nommée big data, désigne non seulement le caractère massif de ces données mais également les outils et processus permettant...

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Droit & technique

Nouveaux outils et obligations de la lutte contre le financement du terrorisme (LCB-FT)

Comment et avec quels outils se mettre en conformité vis-à-vis des obligations nouvelles relatives à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme portant sur une vigilance quasi continue de ses clients et de ses flux ?

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Droit & technique

Clauses vol et vols de voitures à la souris

De tout temps, les assureurs automobiles ont marqué une certaine défiance à l’égard des vols de véhicules. D’abord, ce sont des sinistres aisés à contrefaire lorsqu’on veut se débarrasser de son véhicule en bravant la vigilance...

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