Droit & Technique

Droit & technique

Clauses vol et vols de voitures à la souris

De tout temps, les assureurs automobiles ont marqué une certaine défiance à l’égard des vols de véhicules. D’abord, ce sont des sinistres aisés à contrefaire lorsqu’on veut se débarrasser de son véhicule en bravant la vigilance...

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Réglementation « Seveso »

Quelles évolutions depuis la catastrophe de l’usine AZF ?

Le 21 septembre 2001, une explosion au sein de l’usine AZF à Toulouse entraînait la mort de 31 personnes et des blessés par centaines. Cette affaire, qui fait actuellement l’objet d’un nouveau procès, est l’occasion de remettre en lumière la question...

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droit & technique

La protection sociale et la santé au rendez-vous des échéances présidentielles

A la veille du premier tour de l’élection présidentielle, passage en revue des programmes des quatre principaux candidats en matière de protection sociale et de santé.

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Droit & technique

Evolution de l'assurabilité des actes terroristes

Alors que nous sommes confrontés à des actes terroristes de plus en plus fréquents, comme on a pu le constater ces deux dernières années en France, la menace d’autres événements ne faiblit pas et le pays reste en état d’alerte....

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Droit des contrats

La nouvelle obligation d’information précontractuelle

Après deux tentatives demeurées infructueuses, la réforme du droit des contrats a enfin vu le jour et a été adoptée par voie d’ordonnance le 10 février 2016. Les nouvelles dispositions sont entrées en vigueur le 1er octobre 2016. Quelles incidences...

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droit & technique

Retour sur les clauses d'intérêt financier

Dans le cadre de leurs programmes internationaux, quelle stratégie les assureurs et preneurs peuvent-ils adopter face à la difficulté résultant de l'interdiction édictée par certains pays de couvrir un risque en « non admis » ?

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Droit & technique

Conseils pratiques à l’assureur subrogé

Comment l’assureur peut-il faire aboutir ses recours subrogatoires lorsqu'il exerce une action récursoire contre le responsable d'un dommage, censé être le débiteur final de l'indemnité ? Voici les règles essentielles que doit respecter l’assureur...

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droit & technique

Résiliation annuelle : une remise en cause du droit acquis

La Tribune de l’assurance est l’un des magazines qui a toujours librement accueilli les débats sur le cadre juridique de l’assurance emprunteur. Il s’est très tôt intéressé à la question de la résiliation annuelle. Le point...

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Droit & technique

L’assurance non vie (2007-2015) tire son épingle du jeu !

Stabilité, rentabilité et resserrement des écarts ! Sur près d’une dizaine d’années (2007-2015), le marché de l’assurance non vie, sous la pression de la concurrence, a adopté des comportements similaires. Le secteur n’a toutefois...

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droit & technique

Distribution dématérialisée de l’assurance vie : pour une automatisation intelligente du devoir de conseil

De par sa nature même, le devoir de conseil attaché à la commercialisation de contrats d’assurance vie s’accommode mal de l’automatisation. C’est un enjeu particulièrement saillant lorsque le contrat est proposé par des voies dématérialisées...

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Droit & technique

L’actuaire peut-il contribuer à faire pivoter le business model des assureurs ?

Sous l’influence de la disruption, l’assurance doit repenser son business plan, un peu à l’image d’une start-up, afin de se repositionner sur le marché. Quel est le rôle de l’actuaire dans cette mutation ?

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Droit & technique

Chronique 2016 de la régulation (seconde partie)

Cette nouvelle rubrique de la Tribune de l’assurance a pour but, chaque année, de traiter du droit de la régulation appliqué au domaine des assurances, que ce droit soit issu du régulateur attitré de l’assurance, soit l’ACPR, ou qu'il découle...

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Droit & technique

Marchés publics : nouvelles facultés de modifier et de résilier le contrat (seconde partie)

L'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics prévoit deux nouveautés liées à la modification et la résiliation du contrat. Quelles conséquences pour l'assurance ? Cet article fait suite au précédent du même auteur consacré...

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droit & technique

Un renouveau pour le droit de la RC ?

Cela va faire du bruit dans le Landerneau ! La réforme du droit des contrats du 10 février 2016 à peine promulguée, les consultations du projet de réforme du droit de la responsabilité civile avancent à grand pas. Ce projet devrait voir le jour courant...

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courtage d’assurance

Pratique actuelle de valorisation des cabinets de courtage

Comment valoriser son capital ? La question se pose pour les courtiers en assurance qui veulent se lancer dans une vente ou confier leur mandat à une banque d’affaires. Les fonds sont suffisamment variés et séduisants pour qu’ils y songent.

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