Droit & Technique

droit et technique

République numérique : ce qui change pour les contrats d’assurance

La dématérialisation de la relation client dans le secteur de l'assurance poursuit sa progression dans les modes opératoires de nombre d’acteurs. Elle représente une opportunité de stimulation de la demande à moindre coût. Néanmoins, ce dynamisme...

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droit & technique

Assurance vie et obligation d’information de l’assureur : le feuilleton continue

Il paraît peu probable qu’un scénariste hollywoodien s’empare un jour de la question de la sanction de l’obligation spécifique d’information de l’assureur des articles L.132-5-1 et suivants du Code des assurances. Et pourtant !

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droit et technique

Revue des pratiques en matière de provisionnement

Le cabinet Actuaris a réalisé une enquête nationale auprès des assureurs IARD portant sur leurs pratiques en matière de calcul des provisions techniques. Des provisionnements qui restent fortement liés au contexte économique et réglementaire.

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DDA : la protection de la clientèle au coeur de la réforme

La Commission européenne a finalement décidé d'accorder un délai supplémentaire aux assureurs, jusqu'au 1er octobre 2018, pour l'application de la directive sur la distribution d'assurance (DDA). Retour, dans l'attente de la publication des derniers textes...

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Dommage corporel

Grandeurs et misères du droit de la réparation

Voilà une vraie gageure que de prétendre faire le point sur notre système d’indemnisation des victimes d’accidents corporels. Ce droit est illisible, incompréhensible, inexplicable et contradictoire. Mais est-il pénalisant ou au contraire sécurisant...

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droit et technique

Réforme du Code de la mutualité : les impacts sur les mutuelles et unions Livre II

Gouvernance, révision du dispositif de substitution et harmonisation avec le Code des assurances : la réforme du Code de la mutualité n’a pas vocation à bouleverser la donne, mais met à la disposition des organismes mutualistes de nouveaux outils qui peuvent...

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droit & technique

La norme IFRS 17 : un enjeu majeur !

Les assureurs n’ont plus que trois ans pour appliquer la norme IFRS 17. Retour sur les nouveaux concepts à intégrer et leurs principales implications, à la fois sur la fonction comptable, la fonction actuarielle, la gestion des risques et les systèmes d’information.

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droit & technique

A la recherche de la date d’échéance…

Sur demande de la Fédération bancaire française (FBF), le Conseil d’Etat a saisi le Conseil constitutionnel le 11 octobre 2017 pour se prononcer sur la constitutionnalité de l’« amendement Bourquin ». En attendant la réaction des Sages,...

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droit & technique

Véhicules à conduite déléguée : quelles responsabilités ?

L’introduction des véhicules à conduite déléguée interroge en termes de responsabilités. En mode de délégation de conduite, la personne assise derrière le volant sera-t-elle toujours considérée comme le conducteur du véhicule...

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droit et technique

Données personnelles et héritiers : quelles obligations des assureurs ?

Alors que la protection des données personnelles est de plus en plus encadrée, dans quelle mesure les héritiers peuvent-ils avoir un droit d’accès à celles d’une personne décédée ?

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droit & technique

L’éthique au chevet de l’assurance 4.0

L’exploitation des big data dans l’assurance est un sujet sensible, en ce qu’elle touche à l’intimité de chacun. Quelle place pour l’éthique face à l’accroissement, à un rythme sans précédent, des quantités de...

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droit & technique

RC et santé : l’hiver vient !

Le droit de la responsabilité en matière de santé a connu cette année encore des décisions majeures. L’une, du Conseil d’Etat, qui porte sur l’étendue de l’obligation d’information et les risques inconnus, et l’autre, de la...

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Technologie

Les enjeux de l’innovation et de la conformité

Les AssurTech sont au cœur des grandes mutations en cours dans l’assurance. Comment les jeunes entreprises innovantes s’intègrent-elles dans cet univers très règlementé ?

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Droit et technique

La responsabilité de l’intermédiaire dans le choix de l’assureur

La volonté du législateur européen de favoriser les activités transfrontalières pose, avec une nouvelle acuité, la responsabilité de l’intermédiaire dans le choix de l’organisme d’assurance qu’il préconise à...

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droit et technique

Coassurance : l’apériteur est investi d’un mandat général de représentation en justice

Le droit moderne est souvent accusé de produire sans cesse des textes et normes qui submergent professionnels et particuliers, incapables de suivre le rythme de ce qui a été qualifié d’hypertrophie législative et réglementaire. Il existe néanmoins...

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