Droit & Technique

Droit & technique

La réforme du droit des contrats : ses impacts sur les opérations d’acquisition et les contrats d’assurance

L'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats consacre de nombreuses solutions jurisprudentielles existantes, mais introduit également des innovations notables. Si la codification de certains principes jurisprudentiels apporte un gain...

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Droit & technique

Assurance de l'e-réputation : comment se garantir contre le mauvais buzz ?

« Votre marque n’est pas ce que vous en dites mais ce que Google en dit », selon le journaliste américain Chris Anderson. Voici résumée la problématique de l’e-réputation. Moyen de communication précieux permettant de se...

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droit & technique

Commission précomptée : le glas a-t-il sonné ?

Malgré les risques évidents qu’il comporte, notamment vis-à-vis du client, aucun fondement réglementaire ne permet actuellement de prohiber ou d’encadrer le recours au commissionnement précompté. Mais, en sera-t-il de même avec la transposition...

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droit & technique

La consécration législative du droit de substitution de l’assurance emprunteur

Suite aux hésitations des Hauts magistrats, l'Assemblée nationale s’est saisie du projet de loi Sapin II pour rappeler le droit de résiliation annuelle de l’assurance emprunteur et inscrire le droit de substitution d’assureur dans le marbre législatif....

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droit & technique

D’action de groupe à action de masse ? Quand la tempête souffle !

L’été est finalement toujours propice aux événements majeurs. A côté du vote en catimini par le législateur de la loi sur la reconquête de la biodiversité le 20 juillet 2016 et l’introduction d’un préjudice écologique...

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Solvabilité II

Orsa : de l’approche à la rédaction du rapport, benchmark 2015 et priorités 2016

Le rapport Orsa à destination de l'AMSB constitue une forme de reporting de l’ensemble des travaux et réflexions menées autour de la gestion des risques à court et moyen terme. L’analyse suivante est basée sur un benchmark de grands et petits acteurs de...

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Droit & technique

Impôts différés et Solvabilité II : une articulation délicate

Solvabilité II est entrée en vigueur au 1er janvier 2016 après une longue phase de préparation. Pour les assureurs, l’application de cette nouvelle norme prudentielle constitue tout à la fois un facteur de complexité et de pérennité de leurs...

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Droit & technique

De Solvabilité II à Solvabilité III

Solvabilité II est un moyen au service d’une double ambition : quantifier les risques pour, d’une part, améliorer le pilotage des entreprises et, d’autre part, optimiser l’allocation du capital au niveau macroéconomique. Ces ambitions sont-elles...

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Complémentaire santé

Le nouveau régime social des contrats collectifs obligatoires : cas de dispense et conditions d’attribution du « chèque sante »

La loi no 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi a généralisé pour les salariés du privé l’adhésion à une couverture complémentaire minimale frais de santé depuis le 1er janvier 2016.

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droit & technique

FRPS : une révolution dans le monde de la retraite professionnelle supplémentaire ?

L'article 33 du projet de loi Sapin II consacré à la réforme du régime prudentiel des activités de retraite professionnelle supplémentaire prévoit d'autoriser le gouvernement à créer par voie d'ordonnance des FRPS avant le 31 décembre...

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Réforme

Droit des obligations : quand le tocsin sonne !

Presque deux cent douze ans d’une vie chahutée et mouvementée pour le Titre III du Livre III sur les obligations, mais sans finalement que la plume ait été prise. Le juge, à force d’interprétations et de revirements, avait pourtant réduit,...

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RC dirigeants

Projet de loi Sapin II : nouvelles obligations de prévention de la corruption

Le projet de loi dit Sapin II ambitionne d’améliorer l’efficacité de la lutte contre la corruption et d’autres manquements à la probité en prévoyant notamment la création de l’Agence de prévention de la corruption, l’élaboration...

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Droit & technique

Souscription de contrat d’assurance en ligne et validité de la signature électronique

Quelles sont les exigences de sécurité nécessaires afin d'assurer la sécurité de la souscription en ligne d'un contrat d'assurance ? La signature électronique a-t-elle la même valeur qu'une signature manuscrite ? Revue de détail de ces épineuses...

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droit & technique

Le risque drone et ses assurances

La France est le premier marché, encore modeste, du drone en Europe. Selon la Fédération professionnelle du drone civil, sa progression moyenne est de 80 % par an.

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droit & technique

La prévention : l’autre façon de lutter contre la fraude à l’assurance

Le coût de la fraude est évalué à 5 à 6 % des primes encaissées en assurance de dommages et en assurances de personnes non vie.

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