Droit & Technique

Juridique
La fonction actuarielle sous Solvabilité II : encore des interrogations

Elle est l'une des quatre fonctions-clés dont Solvabilité II impose la mise en place mais le rôle, les responsabilités, les contributions et le positionnement dans l'organigramme de la fonction actuarielle soulèvent encore de nombreuses questions.

> Lire la suite

Droit & Technique
Véhicules épaves : sécurité, dépollution et indemnisation

Suite à un sinistre, le classement en épave du véhicule a des conséquences économiques lourdes pour un assuré qui se trouve face à des procédures obscures. Si les assureurs, intermédiaires et experts sont tenus de les rendre intelligibles, leur rôle sera tout aussi important pour conseiller l'assuré...

> Lire la suite

Juridique
Données personnelles : focus sur le pack de conformité assurance

Considéré par la Cnil comme le nouvel outil de régulation de l’utilisation des données à caractère personnel, le pack de conformité assurance constitue un nouveau référentiel applicable aux assureurs.

> Lire la suite

Droit & Technique
La taxe sur les excédents de provisions n’est plus déductible

Législateur de 1982, réveille-toi, ils sont devenus fous ! Réforme après réforme, la taxe sur les excédents de provisions (TEP) a été dénaturée pour devenir une préoccupante anomalie fiscale.

> Lire la suite

Dommages-intérêts punitifs
De la réparation à la sanction

A l'heure de l'internationalisation des échanges commerciaux, les dommages-intérêts punitifs viennent peu à peu taquiner les entreprises françaises. Aujourd'hui, assurés et assureurs sont contraints d'intégrer l'exposition à cette sanction de nature civile dans leur analyse de risque. Alors, à quoi s'attendre...

> Lire la suite

Juridique
Peut-on optimiser la gestion des sinistres dommages-ouvrage ?

Dans un environnement techniquement, financièrement et juridiquement instable, comment maîtriser les coûts de gestion des sinistres dommages-ouvrage ? Aujourd'hui, rien ne dit que les économies de bouts de chandelle suffiront à maintenir l'équilibre économique de la branche.

> Lire la suite

Droit & Technique
Quelle responsabilité pour les experts d’assurés ?

A l’heure où le gouvernement planche sur une réforme des professions réglementées, le point sur la responsabilité des experts d’assurés, qui reste non encadrée.

> Lire la suite

Droit & Technique
Les courtiers suscitent l'appétit des fonds d'investissement

Les fonds d'investissement affichent un intérêt grandissant pour le courtage d'assurance. Alors que les opérations de rachat de cabinet s'accélèrent, le profil même de ces fonds s'internationalise avec l'arrivée d'investisseurs anglais et américain. Retour sur un type d'opération en vogue.

> Lire la suite

Droit & Technique
Assurance emprunteur : comment définir l’équivalence des garanties ?

Alors que le Comité consultatif du secteur financier planche sur la notion d’équivalence des garanties et travaille à l’élaboration d’un socle de base, retour sur les principes posés au niveau législatif.

> Lire la suite

Contrats responsables
La question des contrats existants

Le décret sur les contrats responsables est paru le 19 novembre 2014, soit plus de dix mois après son annonce. Le législateur a pris soin de bien distinguer le cas des couvertures individuelles de celui des collectives. Etat des lieux pour les contrats existants des entreprises.

> Lire la suite

Juridique
Les maisons de naissance et la RC des sages-femmes

Alors que les risques liés à l’accouchement ont toujours constitué un sujet particulier pour les assureurs spécialisés, zoom sur l'incertitude qui pèse sur les conditions d'exercice des sages-femmes dans les maisons de naissance.

> Lire la suite

Droit & Technique
Objets connectés : quelle marge de manœuvre pour les assureurs ?

Le groupe de l’article 29 (1) vient d’adopter un avis sur l’internet des objets et la protection des données à caractère personnel (2). Les assureurs présents sur ce marché sont tout particulièrement visés. Retour sur ce phénomène et les recommandations du groupe.

> Lire la suite

Juridique
Solvabilité II : faire face à la transparisation des actifs

L’entrée en vigueur de Solvabilité II se rapprochant, la question de la mise en place de la transparisation des actifs appelle désormais des réponses fiables et opérationnelles.

> Lire la suite

Juridique
Action de groupe : du régime à l'indigestion

Il s’est fait attendre ! Près de huit mois après l’adoption de la loi Hamon, le décret d’application du régime de l'action de groupe en matière de consommation est enfin paru. Voilà qui n'a pas étanché la soif d'extension de cette procédure puisqu'il est envisagé de l'ouvrir aux secteurs de la santé...

> Lire la suite

Droit & Technique
Les assureurs acteurs de la transparence

La superposition de normes aux exigences parfois divergentes quant à l'identification des clients/bénéficiaires et aux produits visés, ainsi que la multiplication des déclarations à l'administration fiscale française constituent le défi que les assureurs doivent relever d'ici à 2016.

> Lire la suite