Droit & Technique

Droit & Technique
Projet de loi Macron : de nouvelles règles pour les retraites chapeau ?

Certaines réformes, d’apparence mineure, ont parfois des effets significatifs inversement proportionnels à leur objet initial. Tel pourrait être le cas du projet de loi Macron pour la croissance et l’activité qui va imposer aux entreprises de retravailler la construction de leur règlement de retraite...

> Lire la suite

Droit & Technique
Marchés publics d'assurance : le point sur la jurisprudence 2014

L’année 2014 apporte son lot de confirmations, mais aussi de précisions et de novations, concernant l’articulation entre le droit des assurances et les marchés publics d’assurance en matière de passation.

> Lire la suite

Droit & Technique

Nouvelle étape dans le feuilleton des prothèses PIP

Le 22 janvier 2015, la cour d’appel d’Aix-en-Provence a précisé dans quelle mesure l’assureur du fabricant devait sa garantie aux multiples victimes porteuses de la prothèse litigieuse. Si certains raisonnements développés par la juridiction d’appel...

> Lire la suite

Droit & Technique
La politique de rémunération dans l’environnement Solvabilité II

Solvabilité II met au cœur de la gestion de l’entreprise la maîtrise des risques. La rémunération tient une place primordiale dans ce système en permettant l’adhésion pleine et entière des salariés.

> Lire la suite

Droit & Technique
Assurance vie : une technique d'optimisation fiscale sous surveillance

Pour conjurer la technique d’optimisation fiscale qui consiste à faire courir le contrat pendant 8 ans en l’alimentant au minimum, les pouvoirs publics évoquent régulièrement l’idée d’augmenter la durée de détention ou de réintroduire une pondération dans la fiscalité… En réalité, le vrai problème concerne...

> Lire la suite

Droit & Technique
Objets connectés, les défis à venir

Les données générées par les objets connectés permettront aux entreprises qui y auront accès de proposer à leurs clients des offres en adéquation avec leurs besoins. A condition de relever les défis posés par ce nouveau marché.

> Lire la suite

Droit & Technique
E-réputation : quel droit à l’oubli numérique pour les dirigeants ?

A la lumière de la décision rendue par la Cour de justice de l'Union européenne en mai 2014 et de la "doctrine" du groupe de travail de l’article 29, il convient de déterminer dans quelle mesure un dirigeant pourrait se prévaloir du droit à l’oubli numérique pour déréférencer une information négative...

> Lire la suite

Droit & Technique
Epargne salariale : quoi de neuf avec le projet de loi Macron ?

Depuis le mois de janvier 2015, les parlementaires débattent du projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques. Le point sur les dispositions relatives à l’épargne salariale.

> Lire la suite

Droit & Technique
Assurance vie : l’éligibilité des fonds à formule confortée

Le TGI de Paris vient de se prononcer sur l’éligibilité d’un fonds à formule au sein d’un contrat d’assurance vie. A cette occasion, il rappelle que l’assureur ne peut être tenu de combler les pertes enregistrées sur les marchés financiers.

> Lire la suite

Juridique

Sinistres sériels : la Cour de cassation valide le "prix de la course"

Le 11 décembre dernier, la Cour de cassation s'est prononcée sur le mode d’indemnisation des sinistres sériels. L’occasion de rappeler les avantages et inconvénients de la méthode du "prix de la course".

> Lire la suite

Droit & Technique
Nullité du contrat d’assurance pour fausse déclaration intentionnelle : une rétroactivité encadrée

Le régime de la nullité du contrat d’assurance aura définitivement été un des thèmes marquants des jurisprudences de l’année 2014 en matière de droit des assurances. Nouvelle question abordée par la Cour de cassation : la rétroactivité de la nullité du contrat d’assurance pour fausse déclaration...

> Lire la suite

Juridique
Comment le CCSF détricote la loi Lagarde

Après six mois de consultation, le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) a fait part de son avis sur l’équivalence du niveau de garantie en assurance emprunteur. Un compromis de place qui semble diluer la loi Lagarde…

> Lire la suite

Juridique
La fonction actuarielle sous Solvabilité II : encore des interrogations

Elle est l'une des quatre fonctions-clés dont Solvabilité II impose la mise en place mais le rôle, les responsabilités, les contributions et le positionnement dans l'organigramme de la fonction actuarielle soulèvent encore de nombreuses questions.

> Lire la suite

Droit & Technique
Véhicules épaves : sécurité, dépollution et indemnisation

Suite à un sinistre, le classement en épave du véhicule a des conséquences économiques lourdes pour un assuré qui se trouve face à des procédures obscures. Si les assureurs, intermédiaires et experts sont tenus de les rendre intelligibles, leur rôle sera tout aussi important pour conseiller l'assuré...

> Lire la suite

Juridique
Données personnelles : focus sur le pack de conformité assurance

Considéré par la Cnil comme le nouvel outil de régulation de l’utilisation des données à caractère personnel, le pack de conformité assurance constitue un nouveau référentiel applicable aux assureurs.

> Lire la suite