Droit & Technique

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L’ACPR a pris ses marques

Les pouvoirs de contrôle du régulateur de l’assurance, l’ACPR, se sont exprimés à travers les 47 sanctions infligées depuis sa création, entre 2010 et fin 2016. Le panorama dressé ici permet de dégager la philosophie que cette institution,...

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Affaire ACMN vie : réflexions sur la portée juridique de l’avenant

Dans une décision rendue le 7 février 2017, l’ACPR a prononcé une sanction particulièrement lourde à l’encontre d’ACMN vie pour violation de l’obligation d’émettre un avenant signé par les parties tirée de l’article...

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Droit & technique

La protection des données personnelles monopolise le débat

La numérisation des échanges est devenue telle que le volume des données transmises par ce procédé est maintenant gigantesque. Surtout, l’accessibilité possible non souhaitée à des données ayant un caractère personnel a transformé...

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data

La nouvelle donne de la tarification

L’intelligence artificielle et l’apport de la Data Science sont en train de révolutionner le travail des actuaires, notamment en matière de tarification. Revue de détail des perspectives à l’issue de la journée tarification organisée par Actuaris...

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Droit & technique

La mise en conformité d’une distribution alternative

Avec la mise en place de nouveaux canaux de distribution, les assureurs doivent relever un double défi : respecter les réglementations en vigueur ou à venir et s'adapter à une demande de plus en plus connectée. Revue de détail de la mise en conformité...

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Droit & technique

Data et assurance, où en est-on ?

La tendance mondiale révèle un doublement tous les deux ans du volume de données stockées. Cette vague de fond, couramment nommée big data, désigne non seulement le caractère massif de ces données mais également les outils et processus permettant...

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Droit & technique

Nouveaux outils et obligations de la lutte contre le financement du terrorisme (LCB-FT)

Comment et avec quels outils se mettre en conformité vis-à-vis des obligations nouvelles relatives à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme portant sur une vigilance quasi continue de ses clients et de ses flux ?

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Droit & technique

Clauses vol et vols de voitures à la souris

De tout temps, les assureurs automobiles ont marqué une certaine défiance à l’égard des vols de véhicules. D’abord, ce sont des sinistres aisés à contrefaire lorsqu’on veut se débarrasser de son véhicule en bravant la vigilance...

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Réglementation « Seveso »

Quelles évolutions depuis la catastrophe de l’usine AZF ?

Le 21 septembre 2001, une explosion au sein de l’usine AZF à Toulouse entraînait la mort de 31 personnes et des blessés par centaines. Cette affaire, qui fait actuellement l’objet d’un nouveau procès, est l’occasion de remettre en lumière la question...

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La protection sociale et la santé au rendez-vous des échéances présidentielles

A la veille du premier tour de l’élection présidentielle, passage en revue des programmes des quatre principaux candidats en matière de protection sociale et de santé.

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Droit & technique

Evolution de l'assurabilité des actes terroristes

Alors que nous sommes confrontés à des actes terroristes de plus en plus fréquents, comme on a pu le constater ces deux dernières années en France, la menace d’autres événements ne faiblit pas et le pays reste en état d’alerte....

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Droit des contrats

La nouvelle obligation d’information précontractuelle

Après deux tentatives demeurées infructueuses, la réforme du droit des contrats a enfin vu le jour et a été adoptée par voie d’ordonnance le 10 février 2016. Les nouvelles dispositions sont entrées en vigueur le 1er octobre 2016. Quelles incidences...

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droit & technique

Retour sur les clauses d'intérêt financier

Dans le cadre de leurs programmes internationaux, quelle stratégie les assureurs et preneurs peuvent-ils adopter face à la difficulté résultant de l'interdiction édictée par certains pays de couvrir un risque en « non admis » ?

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Droit & technique

Conseils pratiques à l’assureur subrogé

Comment l’assureur peut-il faire aboutir ses recours subrogatoires lorsqu'il exerce une action récursoire contre le responsable d'un dommage, censé être le débiteur final de l'indemnité ? Voici les règles essentielles que doit respecter l’assureur...

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droit & technique

Résiliation annuelle : une remise en cause du droit acquis

La Tribune de l’assurance est l’un des magazines qui a toujours librement accueilli les débats sur le cadre juridique de l’assurance emprunteur. Il s’est très tôt intéressé à la question de la résiliation annuelle. Le point...

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