Droit & Technique

Assurance pour compte
Quid de l'assurance liée au crédit-bail

Un arrêt du 10février 2011, rendu par la Cour de cassation (1), nous offre l'occasion de revenir sur l'étendue du mécanisme de l'assurance pour compte et de ses analogies avec l'assurance de personnes.

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Droit & Technique
Certifier les tables dérogatoires

Les tables officielles ne sont pas toujours adaptées au portefeuille de l'assureur. Si l'utilisation de tables dérogatoires est autorisée, celles-ci doivent être agréées. Retour sur ce processus de certification.

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Automobile
Comment réduire le taux de non-assurance

Alors qu'en France des experts réfléchissent à la meilleure manière de réduire le pourcentage d'automobilistes qui roulent sans assurance, un article scientifique américain (1) permet d'éclairer le débat, en analysant les résultats des différents mécanismes de prise en charge des mauvais risques par...

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Accord de branche
L'Europe valide les clauses de migration

Dans un arrêt du 3 mars 2011 (1), la Cour de justice de l'Union européenne admet la validité des clauses de migration contenues dans les accords de branche de prévoyance. Mais les débats internes sur la portée de ces stipulations conventionnelles ne semblent pas, pour autant, clos.

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Indemnisation
Dommages-intérêts punitifs : le chant des sirènes

La Cour de cassation a rendu un arrêt, le 1er décembre 2010, sur la conformité des dommages-intérêts punitifs au droit français. L'occasion de regarder objectivement ce que recouvre cette notion pour en apprécier les perspectives d'inclusion en droit positif.

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Droit & Technique

Aeras 2, pour faciliter l'accès au crédit

Par une nouvelle convention signée le 1er février 2011, les pouvoirs publics ambitionnent d'améliorer les conditions d'accès au crédit et à l'assurance des personnes qui sont, ou qui ont été malades.

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Segmentation
L'assurance : outil de discrimination ou secteur discriminé ?

Le couperet est tombé. Le 21 décembre 2012 marquera la fin des différences de tarifications entre les hommes et les femmes dans les contrats d'assurance. Retour sur une décision de la Cour de justice de l'Union européenne aux conséquences incertaines.

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Assurance vie
Information précontractuelle et publicitaire des contrats libellés en UC

Retour sur un jugement récent du TGI de Paris et la dernière recommandation de l'ACP, qui durcissent de manière discutable les conditions d'information et de publicité des contrats d'assurance vie en unités de compte.

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Calcul de la performance
Le ratio combiné est-il un bon outil ?

Cet outil de mesure, fréquemment utilisé pour exprimer la rentabilité d'un groupe d'assurance, est souvent considéré comme le meilleur critère pour résumer la performance et proposer des comparaisons. Mais il peut être remis en cause.

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Droit & Technique
Anti-sélection

Anti-sélection, quel drôle de mot ! Quelle est la façon d'interpréter ce terme, qui rentre directement dans le jargon des assureurs et plus particulièrement des actuaires ?

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Réforme des retraites
Impacts sur les régimes de prévoyance

La réforme des retraites de 2010 pèse sur les garanties de prévoyance, notamment par l'allongement de la période d'activité. Les enjeux sont multiples, tant du point de vue des assureurs que des entreprises assurées.

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Produits financiers
Harmoniser les règles de distribution des Prips

Les autorités de régulation communautaires réfléchissent depuis un an à l'élaboration d'une directive transversale encadrant la commercialisation des Prips, produits d'investissement de détail "packagés". Ce projet traduit l'actuel mouvement de convergence des réglementations applicables aux produits...

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E-Réputation
Bien gérer l'image de son entreprise

Outil incontournable de communication pour de nombreux acteurs de l'assurance, internet peut aussi avoir des effets indésirables. Si son image sociale est mise à mal, quels instruments juridiques permettent d'inverser la tendance ?

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Contrôle interne
Comment faire du middle office un moteur de développement

Suivi des investissements, adossement actif/passif en continu, taux de rendement interne : les contraintes qui pèsent sur le middle office financier sont de plus en plus étendues et demandent des moyens importants. Mais ces obligations fournissent des informations précieuses qui permettent de mieux orienter...

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Réforme des retraites
Qu'est-ce qui va vraiment changer ?

Après des discussions parlementaires animées, la loi du 9 novembre 2010 a consacré un certain nombre d'évolutions. Si elle a instauré le report de 2 ans de l'âge de départ à la retraite, d'autres mesures moins visibles, mais parfois très importantes, ont été adoptées.

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