Droit & Technique

Réforme des retraites
Impacts sur les régimes de prévoyance

La réforme des retraites de 2010 pèse sur les garanties de prévoyance, notamment par l'allongement de la période d'activité. Les enjeux sont multiples, tant du point de vue des assureurs que des entreprises assurées.

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Droit & Technique
Anti-sélection

Anti-sélection, quel drôle de mot ! Quelle est la façon d'interpréter ce terme, qui rentre directement dans le jargon des assureurs et plus particulièrement des actuaires ?

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Calcul de la performance
Le ratio combiné est-il un bon outil ?

Cet outil de mesure, fréquemment utilisé pour exprimer la rentabilité d'un groupe d'assurance, est souvent considéré comme le meilleur critère pour résumer la performance et proposer des comparaisons. Mais il peut être remis en cause.

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Droit & Technique
Solvabilité II : quels standards pour le risque de marché ?

Les générateurs de scénarios économiques (GSE) jouent un rôle majeur dans le calcul des provisions pour les contrats d'épargne et des exigences de la marge de solvabilité.

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Consultation
La politique de transparence de l'ACP

L'Autorité de contrôle prudentiel a émis une "consultation" sur sa politique de transparence, qui aurait également pour objet de mieux expliquer au marché la portée de ses recommandations.

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Contrôle interne
Comment faire du middle office un moteur de développement

Suivi des investissements, adossement actif/passif en continu, taux de rendement interne : les contraintes qui pèsent sur le middle office financier sont de plus en plus étendues et demandent des moyens importants. Mais ces obligations fournissent des informations précieuses qui permettent de mieux orienter...

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Réforme des retraites
Qu'est-ce qui va vraiment changer ?

Après des discussions parlementaires animées, la loi du 9 novembre 2010 a consacré un certain nombre d'évolutions. Si elle a instauré le report de 2 ans de l'âge de départ à la retraite, d'autres mesures moins visibles, mais parfois très importantes, ont été adoptées.

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Droit & Technique
Précisions sur le devoir d'information

Lors de la distribution d'un prêt relais à taux variable, remboursable in fine en vue du financement d'une assurance vie en UC, les compétences particulières d'un client ne dispensent pas la banque et l'assurbanquier de leurs obligations de conseil et de mise en garde.

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Assurance vie
Faculté de renonciation : les excès du formalisme

Alors que la jurisprudence récente de la Cour de cassation tend à limiter l'exercice de la faculté de renonciation, deux jugements rendus par le TGI de Paris se caractérisent par trop de formalisme. Un excès très éloigné de l'esprit des textes dont l'objet est d'assurer une information pertinente du...

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Mise en œuvre de la garantie
La délicate assurance des dommages immatériels

Ses contours sont parfois flous et sa jurisprudence se révèle évolutive. Deux raisons qui doivent inciter l'assureur de dommages immatériels à la plus grande vigilance, en particulier dans la rédaction des clauses de la police. Car le juge est souvent amené à les interpréter avant de décider si la garantie...

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Transfert de portefeuille
Un aperçu en droit comparé

Les procédures de transfert de portefeuille au sein de l'Espace économique éuropéen (EEE) ont fait l'objet de mesures d'harmonisation et de consolidation avec l'approbation de dispositions particulières dans les directives vie (2002/83/CE), non vie (92/49/CEE) et réassurance (2005/68/CE). Toutefois,...

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Contrôle de l'ACP
Garanties procédurales et droits de la défense : un sujet tabou ?

A l'image des autres pays européens, la France s'est dotée d'un organe régulateur des pratiques banque/assurance : l'Autorité de contrôle prudentiel. Mais, comme le préconise un rapport parlementaire sur les autorités administratives indépendantes, ses pouvoirs doivent être mieux définis et encadrés....

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cadre prudentiel
Les écarts entre IFRS 4 Phase 2 et Solvabilité II

La mise en œuvre du référentiel prudentiel et des nouvelles normes "Assurance" et "Instruments financiers" sera source de complémentarité, mais aussi de complexité en raison de certaines divergences. Eclairage sur cette jonction critique à un horizon de deux ans.

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Financement
Faut-il rendre obligatoire la protection juridique ?

Afin d'améliorer l'accès au droit et à la justice, la Chancellerie a souhaité collaborer avec les compagnies et mutuelles d'assurance pour développer l'assurance de protection juridique et apporter des solutions au financement de l'aide juridique. Dans ce contexte, la voie de la souscription obligée...

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Gestion de sinistres internationaux
Secret et production des échanges

En cas de procédure judiciaire, seuls les échanges adressés par des avocats demeurent confidentiels. Une confidentialité dont sont exclus les juristes, mais aussi l'assureur, l'assuré, le courtier ou l'expert technique. Retour sur l'impact de cet arrêt, en France comme à l'étranger, de la Cour de justice...

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