Droit & Technique

droit & technique

Assurance-dommages : exploiter l'analyse du comportement client

Alors que le marché de l’assurance bénéficiait d’une grande stabilité et d’une forte fidélité de ses assurés, la progression des comparateurs d’assurance impose désormais aux assureurs de faire évoluer leurs méthodes...

> Lire la suite

droit & technique

L’information sur les pensions de retraite obligatoires : un vecteur d’opportunités commerciales

Les assurés comprennent de plus en plus que le système de retraite obligatoire hérité de l’après-guerre et du plein emploi ne sera pas suffisant. Une meilleure information sur l'étendue de l'insuffisance du régime général pourrait dynamiser...

> Lire la suite

droit & technique

Loi Sapin II : vers un système de résolution pour les entreprises d'assurance

Sous l’empire du droit positif antérieur à février 2015, l’ACPR disposait de la faculté de prononcer le transfert d’office de tout ou partie du portefeuille d’assurance d'une entreprise en difficulté. Cette faculté, invalidée...

> Lire la suite

DROIT & TECHNIQUE

La déclaration sociale nominative : bientôt la phase 3

La nouvelle norme de déclaration sociale nominative (DSN) fait couler beaucoup d’encre, mais qu’en est-il réellement aujourd’hui du projet de simplification des démarches administratives lancé par le gouvernement il y a quelques années ? Comment...

> Lire la suite

Santé

Faciliter l’accès des retraités à la complémentaire santé

Après la complémentaire santé généralisée aux salariés du secteur privé, après le relèvement des plafonds des contrats aidés (CMU-C et ACS) au 1er juillet 2014, il semblait logique que le gouvernement s’intéresse...

> Lire la suite

DROIT & technique

L' introduction des class actions en matière de produits de santé

La loi du 26 janvier 2016 de modernisation du système de santé a consacré le principe de l’action de groupe pour les dommages corporels résultant du fait d’un produit de santé, entendu dans l’acception large de l’article L. 5311-1 du Code...

> Lire la suite

droit & technique

Le régime méconnu de l’assurance kidnapping & rançon

Les entreprises d’assurance et les souscripteurs communiquent naturellement peu sur les polices d’assurance kidnapping et rançon. La couverture de ces risques internationaux, aussi réels que particuliers, pose des questions juridiques et réglementaires complexes...

> Lire la suite

droit & technique

L’action directe n'est plus régie par la loi du lieu du dommage

Revirement de jurisprudence de la Cour de cassation par un arrêt du 9 septembre 2015 : en matière de responsabilité contractuelle, la personne lésée peut intenter une action directe contre l’assureur de la personne devant réparation si la loi applicable...

> Lire la suite

Résiliation annuelle

Assurance emprunteur et résiliation annuelle : en finir avec la main tremblante du législateur

Au regard de l'enjeu financier des contrats emprunteurs en cours, la décision du 9 mars de la Cour de cassation infirmative de l'arrêt du 23 mars 2015, qui avait donné raison à un particulier souhaitant résilier son assurance emprunteur, n'a pas fini de faire couler...

> Lire la suite

droit & technique

L’assurance et ses ambitions disruptives

La disruption intervient lorsqu’une innovation technologique de rupture provoque une transformation des usages rendant un produit traditionnel inadapté aux nouvelles attentes des clients. Quand on parle de disruption, c’est le plus souvent pour en déplorer les effets destructeurs...

> Lire la suite

Droit & technique

Fiscalité : intégrer ou ne pas intégrer, telle est la question

Le 3 mai 2016 est la date limite pour opter en faveur de l’intégration fiscale ou pour mettre à jour le périmètre des groupes fiscaux. Remanié par la dernière loi de finances, ce régime nécessite de prendre en considération de nombreux...

> Lire la suite

Droit & technique

Risque de longévité en dépendance : un défi pour les marges techniques des assureurs

Avec plus de 1,2 million de dépendants en France, les besoins de protection représentent un enjeu majeur pour la société d’autant plus que selon les dernières projections de l’Insee, ce chiffre sera amené à doubler d'ici 2060.

> Lire la suite

Droit & technique

TSA rénovée sur les complémentaires santé : « simplification et neutralité » ?

La Direction de la Sécurité sociale vient de commenter la fusion de la taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA) et de la taxe de solidarité additionnelle (TSA). Des questions demeurent…

> Lire la suite

Droit & technique

Directive antiblanchiment épisode 4 : des contraintes formelles renforcées

La directive 2015/849 du 20 mai 2015 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne.

> Lire la suite

assurance vie

Discerner le risque de fraude fiscale dès la souscription

En vie, l’analyse des déclarations de soupçon de fraude fiscale laisse apparaître une nette prédominance de signalements relatifs à des opérations intervenant au cours du contrat. Or, une approche par les risques pourrait conduire à augmenter les...

> Lire la suite