Droit & Technique

DROIT & TECHNIQUE

La titrisation pour régénérer la compagnie d'assurance et le financement de l'économie

Mise à mal par la crise financière, la titrisation est pourtant pleine de potentialités. Par sa fonction combinée de financement et de transfert des risques, elle est susceptible de réaliser la symbiose entre de puissants effets micro et macroéconomiques.

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DDA : précisions sur la gouvernance produit

En vertu de la nouvelle directive sur la distribution d’assurances, pour chaque nouveau contrat ou toute modification significative d’un contrat existant, son concepteur devra suivre un processus de validation définissant le « marché cible » en...

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Droit & technique

Renonciation à un contrat d’assurance vie : le long chemin du retour

Dans une série de quatre arrêts promis à une publication maximale, la Cour de cassation a pour la première fois reconnu l'existence d'un abus du droit de renonciation dans un contrat d'assurance vie.

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droit & technique

Les assurances affinitaires : une vieille branche qui fait peau neuve

Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur l'assurance affinitaire, et encore plus !

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Assurance emprunteur

Résiliation annuelle : lorsque les juges du fond donnent des cours de droit

Un arrêt rendu par la cour d'appel de Douai (Nord) le 4 mai 2016 vient contredire l'arrêt du 9 mars 2016 qui avait écarté la possibilité d'une résiliation annuelle pour les contrats conclus avant la loi Hamon.

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Assurance-dommages : exploiter l'analyse du comportement client

Alors que le marché de l’assurance bénéficiait d’une grande stabilité et d’une forte fidélité de ses assurés, la progression des comparateurs d’assurance impose désormais aux assureurs de faire évoluer leurs méthodes...

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L’information sur les pensions de retraite obligatoires : un vecteur d’opportunités commerciales

Les assurés comprennent de plus en plus que le système de retraite obligatoire hérité de l’après-guerre et du plein emploi ne sera pas suffisant. Une meilleure information sur l'étendue de l'insuffisance du régime général pourrait dynamiser...

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Loi Sapin II : vers un système de résolution pour les entreprises d'assurance

Sous l’empire du droit positif antérieur à février 2015, l’ACPR disposait de la faculté de prononcer le transfert d’office de tout ou partie du portefeuille d’assurance d'une entreprise en difficulté. Cette faculté, invalidée...

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DROIT & TECHNIQUE

La déclaration sociale nominative : bientôt la phase 3

La nouvelle norme de déclaration sociale nominative (DSN) fait couler beaucoup d’encre, mais qu’en est-il réellement aujourd’hui du projet de simplification des démarches administratives lancé par le gouvernement il y a quelques années ? Comment...

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Santé

Faciliter l’accès des retraités à la complémentaire santé

Après la complémentaire santé généralisée aux salariés du secteur privé, après le relèvement des plafonds des contrats aidés (CMU-C et ACS) au 1er juillet 2014, il semblait logique que le gouvernement s’intéresse...

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DROIT & technique

L' introduction des class actions en matière de produits de santé

La loi du 26 janvier 2016 de modernisation du système de santé a consacré le principe de l’action de groupe pour les dommages corporels résultant du fait d’un produit de santé, entendu dans l’acception large de l’article L. 5311-1 du Code...

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droit & technique

Le régime méconnu de l’assurance kidnapping & rançon

Les entreprises d’assurance et les souscripteurs communiquent naturellement peu sur les polices d’assurance kidnapping et rançon. La couverture de ces risques internationaux, aussi réels que particuliers, pose des questions juridiques et réglementaires complexes...

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droit & technique

L’action directe n'est plus régie par la loi du lieu du dommage

Revirement de jurisprudence de la Cour de cassation par un arrêt du 9 septembre 2015 : en matière de responsabilité contractuelle, la personne lésée peut intenter une action directe contre l’assureur de la personne devant réparation si la loi applicable...

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Résiliation annuelle

Assurance emprunteur et résiliation annuelle : en finir avec la main tremblante du législateur

Au regard de l'enjeu financier des contrats emprunteurs en cours, la décision du 9 mars de la Cour de cassation infirmative de l'arrêt du 23 mars 2015, qui avait donné raison à un particulier souhaitant résilier son assurance emprunteur, n'a pas fini de faire couler...

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droit & technique

L’assurance et ses ambitions disruptives

La disruption intervient lorsqu’une innovation technologique de rupture provoque une transformation des usages rendant un produit traditionnel inadapté aux nouvelles attentes des clients. Quand on parle de disruption, c’est le plus souvent pour en déplorer les effets destructeurs...

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