Droit & Technique

Droit & technique

Transformation du conseil en investissement

Exposés à un flux continu d’innovations technologiques et à l’entrée massive de nouveaux acteurs, les services financiers sont en pleine mutation : ils devront compter avec plus de dix ruptures technologiques majeures dans les dix prochaines années...

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DROIT & TECHNIQUE

Quand le sériel n’est pas la cause du sinistre

La Cour de cassation a rendu le 2 juillet 2015 une décision parfaitement logique en retenant que l'assureur d'une société, ayant mis sur le marché un produit affecté d'un défaut sériel, n'était pas tenu de garantir son assuré dès lors...

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DROIT & TECHNIQUE

Les cotisations par tranches de rémunération ou Kafka au pays de la protection sociale

Comment y voir clair sur les règles applicables aux entreprises en matière d’exonération de charges sociales de leur régime de prévoyance ?

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Droit & technique

Devoir de vigilance et assurance de responsabilité des dirigeants

La proposition de loi n° 501 adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture le 30 mars 2015 et transmise au Sénat a pour projet d’instaurer une obligation de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre. L’objectif...

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Droit & technique

Ce qui précède le contrat d’assurance ne saurait en dériver

La prescription biennale de l’article L. 114-1 du Code des assurances ne s’applique pas aux actions en responsabilité engagées par l’assuré à l’encontre de l’assureur et fondées sur un manquement à son obligation précontractuelle...

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Droit & Technique

Pratique de valorisation des sociétés de courtage d'assurance

Dans un contexte de concentration du secteur du courtage d’assurance et d’engouement croissant des fonds d’investissement pour ces acteurs, voici quelques explications sur les règles qui régissent la valorisation de ces cabinets.

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Fatca : dernières précisions administratives pour sa mise en pratique

Pour les acteurs concernés, l’accord Fatca et les informations et contrôles à mettre en place peuvent se révéler complexes à gérer mais ils s’inscrivent dans une démarche de transparence fiscale de plus en plus forte. Eclairage.

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Droit & Technique

Big data : phénomène de mode ou réelle mutation dans la connaissance ?

Le terme « big data » porte une promesse de mutation du niveau de connaissance. N’est-ce qu’un terme à la mode ou une réelle mutation technologique permettant, grâce à une exploitation intensive des données, de prendre des décisions...

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Assurance

Renforcement de l’obligation d’information et de conseil du bancassureur

Le banquier souscripteur d’une assurance de groupe est tenu envers les adhérents d’une obligation d’information qui ne s’achève pas avec la remise de la notice. Par un arrêt du 17 juin 2015, la Cour de cassation a complété le contenu de l’obligation...

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Droit & Technique

La RC décennale circonscrite en matière de performance énergétique

Au terme d’une année de travaux parlementaires, la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, portée par la ministre de l’Ecologie et du Développement durable Ségolène Royal,...

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Droit & Technique

Protection renforcée du courtier évincé

Aux termes de l’arrêt du 15 mai 2015 (n° 14-11.894), la Cour de cassation retient que le droit à commission du courtier évincé n’est pas remis en cause en cas de remplacement, lorsque la dénonciation des contrats d’assurance apportés, valable...

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Droit & Technique

Généralisation de la complémentaire santé : l’imbroglio de la part employeur

L’obligation faite aux entreprises de financer au moins la moitié du panier de soins minimum ne doit pas interdire de prévoir une prise en charge inférieure si le régime est plus favorable et l’effort contributif plus important. Mais, il faut le regretter, cette...

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Droit & Technique

Personne publique vs assureurs : compétences élargies du juge administratif

La solution retenue par le Tribunal des conflits en février dernier dans sa décision Société Ace European Group Limited, combinée à la loi Murcef du 11 décembre 2001, consacre un bloc de compétence en faveur du juge administratif lui permettant...

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Droit & Technique

La vente pour compte de tiers : terrain réglementaire miné !

Le monde de l’assurance est familier de la gestion pour compte de tiers, notamment en assurance collective. Cette activité fait même partie de l’ADN de certains courtiers d’assurance qui se sont fait une spécialité de gérer les sinistres et régler...

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Droit & Technique

L’externalisation sous Solvabilité II

Les règles de gouvernance introduites par la réforme Solvabilité II assignent à l’externalisation un régime qui est d’autant plus strict que les prestations externalisées sont versées dans la catégorie des fonctions « importantes...

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