Droit & Technique

Responsabilité

Un droit du dommage environnemental de guingois

Alors que des bruits de palais évoquent la mise en place d’un nouveau groupe de travail pour l’édiction d’un droit civil spécialisé de la responsabilité environnementale, l’analyse du cadre juridique français à la lumière...

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sources du droit des assurances

Le soft law et le droit des assurances : une terre d’élection qui s’ignore

Le monde de l’assurance français pratiquerait-il le « soft law », autrement qualifié de droit souple, comme Monsieur Jourdain faisait, dans « Le Bourgeois gentilhomme », de la prose sans le savoir ?

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Droit et technique

L’exonération de TVA et les groupements : gare aux changements

L’administration fiscale a procédé le 4 novembre 2015 à une mise à jour de sa doctrine commentant l’article 261 B du Code général des impôts qui prévoit l’exonération de TVA applicable aux groupements de moyens pour les services...

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Droit et technique

Ordonnance 2015 relative aux marchés publics : l’achèvement d’une concurrence mondialisée ?

L’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics a pour objet de transposer deux directives européennes, et d’abroger et remplacer, pour la première fois, l’ensemble des textes de la commande publique, qu’il s’agisse du Code...

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Droit et technique

Projet BEPS de l’OCDE: quelles conséquences pour les assureurs ?

Les effets de la crise financière puis économique qui s’est développée depuis l’été 2007 sur les finances publiques des Etats développés a placé la fiscalité internationale au cœur des préoccupations des gouvernements....

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Droit et technique

L’entrée en vigueur de Solvabilité II : ligne d’arrivée … et nouveau départ !

Après des années de préparation et d’investissements, les assureurs entrent enfin de plain-pied dans un nouveau cadre pour lequel la production Solvabilité II correspondra à l’activité récurrente et plus seulement à la participation...

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Protection juridique

Un réservoir de croissance dans un océan saturé

Face à un environnement juridique de plus en plus complexe, l’assurance de protection juridique apparaît à la fois comme une solution pour les justiciables et comme un relais de croissance à fort potentiel pour les assureurs. 

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Droit et technique

Le contrat d’assurance à l’épreuve du projet de réforme du droit des obligations

Réforme d’envergure ? Simple effort de codification à droit constant ? Le débat reste ouvert. La loi du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit a habilité le gouvernement à modifier, par voie...

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Droit & technique

Transformation du conseil en investissement

Exposés à un flux continu d’innovations technologiques et à l’entrée massive de nouveaux acteurs, les services financiers sont en pleine mutation : ils devront compter avec plus de dix ruptures technologiques majeures dans les dix prochaines années...

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DROIT & TECHNIQUE

Quand le sériel n’est pas la cause du sinistre

La Cour de cassation a rendu le 2 juillet 2015 une décision parfaitement logique en retenant que l'assureur d'une société, ayant mis sur le marché un produit affecté d'un défaut sériel, n'était pas tenu de garantir son assuré dès lors...

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DROIT & TECHNIQUE

Les cotisations par tranches de rémunération ou Kafka au pays de la protection sociale

Comment y voir clair sur les règles applicables aux entreprises en matière d’exonération de charges sociales de leur régime de prévoyance ?

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Droit & technique

Devoir de vigilance et assurance de responsabilité des dirigeants

La proposition de loi n° 501 adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture le 30 mars 2015 et transmise au Sénat a pour projet d’instaurer une obligation de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre. L’objectif...

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Droit & technique

Ce qui précède le contrat d’assurance ne saurait en dériver

La prescription biennale de l’article L. 114-1 du Code des assurances ne s’applique pas aux actions en responsabilité engagées par l’assuré à l’encontre de l’assureur et fondées sur un manquement à son obligation précontractuelle...

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Droit & Technique

Pratique de valorisation des sociétés de courtage d'assurance

Dans un contexte de concentration du secteur du courtage d’assurance et d’engouement croissant des fonds d’investissement pour ces acteurs, voici quelques explications sur les règles qui régissent la valorisation de ces cabinets.

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droit & technique

Fatca : dernières précisions administratives pour sa mise en pratique

Pour les acteurs concernés, l’accord Fatca et les informations et contrôles à mettre en place peuvent se révéler complexes à gérer mais ils s’inscrivent dans une démarche de transparence fiscale de plus en plus forte. Eclairage.

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