Droit & Technique

Droit & technique

Fiscalité : intégrer ou ne pas intégrer, telle est la question

Le 3 mai 2016 est la date limite pour opter en faveur de l’intégration fiscale ou pour mettre à jour le périmètre des groupes fiscaux. Remanié par la dernière loi de finances, ce régime nécessite de prendre en considération de nombreux...

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Droit & technique

Risque de longévité en dépendance : un défi pour les marges techniques des assureurs

Avec plus de 1,2 million de dépendants en France, les besoins de protection représentent un enjeu majeur pour la société d’autant plus que selon les dernières projections de l’Insee, ce chiffre sera amené à doubler d'ici 2060.

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Droit & technique

TSA rénovée sur les complémentaires santé : « simplification et neutralité » ?

La Direction de la Sécurité sociale vient de commenter la fusion de la taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA) et de la taxe de solidarité additionnelle (TSA). Des questions demeurent…

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Droit & technique

Directive antiblanchiment épisode 4 : des contraintes formelles renforcées

La directive 2015/849 du 20 mai 2015 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne.

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assurance vie

Discerner le risque de fraude fiscale dès la souscription

En vie, l’analyse des déclarations de soupçon de fraude fiscale laisse apparaître une nette prédominance de signalements relatifs à des opérations intervenant au cours du contrat. Or, une approche par les risques pourrait conduire à augmenter les...

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DROIT & Technique

Responsabilité civile des produits de santé : la présomption avec modération

Les juges, sensibles à la situation particulière des victimes en matière de santé, avaient construit un régime particulier de responsabilité. En réduisant les exigences de démonstration du défaut du produit de santé d’une part...

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droit & technique

Décryptage de l'Accord national interprofessionnel relatif aux retraites complémentaires Agirc Arrco

Après plusieurs mois d’échanges entre les organisations syndicales et les représentants du patronat, un accord relatif aux retraites complémentaires Agirc Arrco, visant à un rééquilibrage des régimes, a été validé le 30...

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DROIT & TECHNIQUE

Déchéance de garantie : attention à rester dans le champ contractuel

Le régime de la déchéance de garantie, s’il n’a pas fait l’objet d’une révolution jurisprudentielle en 2015, a cependant été un des thèmes principaux de la jurisprudence, rappelant l’attention particulière qui doit...

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Assurance automobile

Garantie mécanique : incidences fiscales de la qualification d'opération d'assurance

À l’issue d’un long périple judiciaire, passant par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), la Cour de cassation a pris position sur la fiscalité applicable à la garantie mécanique, établissant une distinction entre la prestation...

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Droit et technique

La mini-moto, un jouet à assurer

La mini-moto, communément appelée « pocket bike », « dirt bike » ou « pit bike », est bien plus qu’un simple jouet. C’est à double titre un véhicule terrestre à moteur. Elle doit être...

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Fusion & acquisition

L’assurance de la garantie de passif

L’assurance de la garantie de passif permet de protéger les parties contre les conséquences pécuniaires de toute réclamation ayant pour origine l’inexactitude d’une ou plusieurs déclarations et garanties données par le cédant. Une attention...

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RC pro

Le préjudice réparable en cas d’erreur de diagnostic

Subrepticement, la jurisprudence tend à transformer la responsabilité des diagnostiqueurs en véritable garantie. Revue de détails de cette évolution jurisprudentielle.

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Responsabilité

Un droit du dommage environnemental de guingois

Alors que des bruits de palais évoquent la mise en place d’un nouveau groupe de travail pour l’édiction d’un droit civil spécialisé de la responsabilité environnementale, l’analyse du cadre juridique français à la lumière...

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sources du droit des assurances

Le soft law et le droit des assurances : une terre d’élection qui s’ignore

Le monde de l’assurance français pratiquerait-il le « soft law », autrement qualifié de droit souple, comme Monsieur Jourdain faisait, dans « Le Bourgeois gentilhomme », de la prose sans le savoir ?

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Droit et technique

L’exonération de TVA et les groupements : gare aux changements

L’administration fiscale a procédé le 4 novembre 2015 à une mise à jour de sa doctrine commentant l’article 261 B du Code général des impôts qui prévoit l’exonération de TVA applicable aux groupements de moyens pour les services...

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