Droit & Technique

Droit & Technique
Objets connectés, les défis à venir

Les données générées par les objets connectés permettront aux entreprises qui y auront accès de proposer à leurs clients des offres en adéquation avec leurs besoins. A condition de relever les défis posés par ce nouveau marché.

> Lire la suite

Droit & Technique
E-réputation : quel droit à l’oubli numérique pour les dirigeants ?

A la lumière de la décision rendue par la Cour de justice de l'Union européenne en mai 2014 et de la "doctrine" du groupe de travail de l’article 29, il convient de déterminer dans quelle mesure un dirigeant pourrait se prévaloir du droit à l’oubli numérique pour déréférencer une information négative...

> Lire la suite

Droit & Technique
Epargne salariale : quoi de neuf avec le projet de loi Macron ?

Depuis le mois de janvier 2015, les parlementaires débattent du projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques. Le point sur les dispositions relatives à l’épargne salariale.

> Lire la suite

Droit & Technique
Assurance vie : l’éligibilité des fonds à formule confortée

Le TGI de Paris vient de se prononcer sur l’éligibilité d’un fonds à formule au sein d’un contrat d’assurance vie. A cette occasion, il rappelle que l’assureur ne peut être tenu de combler les pertes enregistrées sur les marchés financiers.

> Lire la suite

Juridique

Sinistres sériels : la Cour de cassation valide le "prix de la course"

Le 11 décembre dernier, la Cour de cassation s'est prononcée sur le mode d’indemnisation des sinistres sériels. L’occasion de rappeler les avantages et inconvénients de la méthode du "prix de la course".

> Lire la suite

Droit & Technique
Nullité du contrat d’assurance pour fausse déclaration intentionnelle : une rétroactivité encadrée

Le régime de la nullité du contrat d’assurance aura définitivement été un des thèmes marquants des jurisprudences de l’année 2014 en matière de droit des assurances. Nouvelle question abordée par la Cour de cassation : la rétroactivité de la nullité du contrat d’assurance pour fausse déclaration...

> Lire la suite

Juridique
Comment le CCSF détricote la loi Lagarde

Après six mois de consultation, le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) a fait part de son avis sur l’équivalence du niveau de garantie en assurance emprunteur. Un compromis de place qui semble diluer la loi Lagarde…

> Lire la suite

Juridique
La fonction actuarielle sous Solvabilité II : encore des interrogations

Elle est l'une des quatre fonctions-clés dont Solvabilité II impose la mise en place mais le rôle, les responsabilités, les contributions et le positionnement dans l'organigramme de la fonction actuarielle soulèvent encore de nombreuses questions.

> Lire la suite

Droit & Technique
Véhicules épaves : sécurité, dépollution et indemnisation

Suite à un sinistre, le classement en épave du véhicule a des conséquences économiques lourdes pour un assuré qui se trouve face à des procédures obscures. Si les assureurs, intermédiaires et experts sont tenus de les rendre intelligibles, leur rôle sera tout aussi important pour conseiller l'assuré...

> Lire la suite

Juridique
Données personnelles : focus sur le pack de conformité assurance

Considéré par la Cnil comme le nouvel outil de régulation de l’utilisation des données à caractère personnel, le pack de conformité assurance constitue un nouveau référentiel applicable aux assureurs.

> Lire la suite

Droit & Technique
La taxe sur les excédents de provisions n’est plus déductible

Législateur de 1982, réveille-toi, ils sont devenus fous ! Réforme après réforme, la taxe sur les excédents de provisions (TEP) a été dénaturée pour devenir une préoccupante anomalie fiscale.

> Lire la suite

Dommages-intérêts punitifs
De la réparation à la sanction

A l'heure de l'internationalisation des échanges commerciaux, les dommages-intérêts punitifs viennent peu à peu taquiner les entreprises françaises. Aujourd'hui, assurés et assureurs sont contraints d'intégrer l'exposition à cette sanction de nature civile dans leur analyse de risque. Alors, à quoi s'attendre...

> Lire la suite

Juridique
Peut-on optimiser la gestion des sinistres dommages-ouvrage ?

Dans un environnement techniquement, financièrement et juridiquement instable, comment maîtriser les coûts de gestion des sinistres dommages-ouvrage ? Aujourd'hui, rien ne dit que les économies de bouts de chandelle suffiront à maintenir l'équilibre économique de la branche.

> Lire la suite

Droit & Technique
Quelle responsabilité pour les experts d’assurés ?

A l’heure où le gouvernement planche sur une réforme des professions réglementées, le point sur la responsabilité des experts d’assurés, qui reste non encadrée.

> Lire la suite

Droit & Technique
Les courtiers suscitent l'appétit des fonds d'investissement

Les fonds d'investissement affichent un intérêt grandissant pour le courtage d'assurance. Alors que les opérations de rachat de cabinet s'accélèrent, le profil même de ces fonds s'internationalise avec l'arrivée d'investisseurs anglais et américain. Retour sur un type d'opération en vogue.

> Lire la suite