L'essentiel

Retraite supplémentaire

De nouvelles variables d’ajustement

La création du fonds de retraite professionnelle supplémentaire et l’harmonisation des régimes de retraite en points donnent aux assureurs plus de souplesse dans la gestion des contrats.

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Assurance vie

La fusion de fonds en euros à l’amende

Le Conseil d’état doit statuer sur le bien-fondé de la décision de l’ACPR condamnant ACMN vie à une amende de 3 M€ pour la fusion de fonds en euros sans avenant aux contrats.

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retraite collective

Les prestations définies sur la sellette européenne

La réglementation européenne mettra-t-elle bientôt un point final aux régimes de retraite « chapeau » déjà si souvent décriés en France pour leur caractère inégalitaire ? Eléments de réponse.

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Risques internationaux

DIC/DIL : clause toujours

La cour d’appel de Paris vient clairement affirmer que la clause DIC/DIL ne peut être considérée comme une clause d’exclusion de garantie indirecte.

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Pratiques commerciales

L’ACPR garde l’emprunteur à l’œil

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution porte son attention sur la commercialisation des contrats d’assurance santé et l’effectivité de la déliaison de l’assurance emprunteur.

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régime prudentiel

Pilotage de la retraite : sérénité ou frénésie ?

« Les abus sont plus dangereux que les erreurs, parce qu’on y prend moins garde », écrivait Montherlant dans Les Jeunes filles. De fait, l’abus de la valeur de marché dans les réglementations prudentielles de long terme sera bientôt une faute.

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Assurance emprunteur

Vers une résiliation annuelle sans équivoque

Les députés ont unanimement acté la résiliation annuelle de l’assurance emprunteur afin de remédier aux refus croissants de délégation résultant des ambiguïtés introduites par la loi Hamon, et ce malgré le risque de démutualisation...

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courtage

Conventions type : la CSCA en pleine négociation

La CSCA tente actuellement de négocier avec plusieurs assureurs les clauses à jour des contraintes de Solvabilité II des conventions de délégation qui lient assureurs et intermédiaires. Elle alerte ses adhérents sur les risques pour la pérennité...

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Données personnelles

La Cnil veut des véhicules connectés et responsables

Depuis le 23 mars 2016, des négociations sur la conclusion d’un pack de conformité pour les véhicules connectés sont en cours entre la FFA, la Cnil et le Comité français des constructeurs d’automobiles, notamment.

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Sapin II

RC des dirigeants : alerte au lanceur !

La loi Sapin II a été adoptée le 8 juillet au Sénat. Focus sur les points clés pour la RC des dirigeants.

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Juridique

Code civil et assurance : l’ABC de la réforme du droit des contrats

Maintenant que la réforme du droit des obligations est entrée en vigueur, il est temps de s’intéresser à son influence sur l’assurance. Luc Mayaux formule ici quelques observations tirées d’un bloc-notes. Par commodité, il utilise l’ordre...

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normes comptables

Du rififi dans les IFRS

Le règlement IFRS 9, qui devrait être adopté en septembre par la Commission européenne, déterminera les conditions de comptabilisation des actifs financiers dans le secteur bancaire et assurantiel. Avec le projet IFRS 4 phase 2 (relatif au passif), ces nouvelles normes...

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Institutions de retraite professionnelle

Projet de directive IORP II : un cadre prudentiel relativement allégé

Le Parlement européen, le Conseil et la Commission ont approuvé le 30 juin dernier une proposition de révision relative aux fonds de pension professionnelle. Revue de détail des conséquences avec Norbert Gautron, actuaire chez Galea & associés.

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Loi numérique

Dématérialisation toute

La loi numérique a été votée en première lecture au Sénat le 3 mai dernier. A l’heure où nous imprimons, le texte prévoit la dématérialisation des processus liés au contrat d’assurance.

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Règlement européen

Règlement européen : contrôler le traitement des données hors de l'UE

La CNIL a lancé le mois dernier une consultation à laquelle le secteur de l'assurance est invité à participer. Stéphane Grégoire, chef de service des affaires économiques de la CNIL, détaille les principaux apports du règlement européen...

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