L'essentiel

Protection de la clientèle

L’ACPR enfonce le clou sur l’assurance emprunteur

L’autorité de contrôle a publié une recommandation détaillant les bonnes pratiques de la part des établissements de crédit, afin de lever les freins à l’ouverture du marché de l’assurance emprunteur.

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DDA

Une information produits normalisée

La Commission européenne a validé le modèle de document d’information sur les produits d’assurance non vie préconisé par l'EIOPA, destiné à faciliter la compréhension et la comparaison des produits par les clients.

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Protection de la clientèle

La Banque postale à l'amende

L’ACPR sanctionne La Banque postale pour l’incapacité de son dispositif de contrôle interne de couvrir son activité d’intermédiation en assurance et pour manquement à son devoir de conseil.

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Distribution

Le statut du courtier grossiste relancé

L’arrêt de la Cour de cassation du 23  mars 2017, écartant toute obligation d’information et de conseil du courtier grossiste, relance le débat sur son statut.

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Retraites

Vers un régime unique par points

Faire basculer les retraites dans un régime unique ? Un serpent de mer ranimé par Emmanuel Macron, qui prévoit de faire voter dès 2018 une loi de réforme de l’ensemble du système de retraite. Explications.

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Retraite supplémentaire

De nouvelles variables d’ajustement

La création du fonds de retraite professionnelle supplémentaire et l’harmonisation des régimes de retraite en points donnent aux assureurs plus de souplesse dans la gestion des contrats.

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Assurance vie

La fusion de fonds en euros à l’amende

Le Conseil d’état doit statuer sur le bien-fondé de la décision de l’ACPR condamnant ACMN vie à une amende de 3 M€ pour la fusion de fonds en euros sans avenant aux contrats.

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retraite collective

Les prestations définies sur la sellette européenne

La réglementation européenne mettra-t-elle bientôt un point final aux régimes de retraite « chapeau » déjà si souvent décriés en France pour leur caractère inégalitaire ? Eléments de réponse.

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Risques internationaux

DIC/DIL : clause toujours

La cour d’appel de Paris vient clairement affirmer que la clause DIC/DIL ne peut être considérée comme une clause d’exclusion de garantie indirecte.

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Pratiques commerciales

L’ACPR garde l’emprunteur à l’œil

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution porte son attention sur la commercialisation des contrats d’assurance santé et l’effectivité de la déliaison de l’assurance emprunteur.

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régime prudentiel

Pilotage de la retraite : sérénité ou frénésie ?

« Les abus sont plus dangereux que les erreurs, parce qu’on y prend moins garde », écrivait Montherlant dans Les Jeunes filles. De fait, l’abus de la valeur de marché dans les réglementations prudentielles de long terme sera bientôt une faute.

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Assurance emprunteur

Vers une résiliation annuelle sans équivoque

Les députés ont unanimement acté la résiliation annuelle de l’assurance emprunteur afin de remédier aux refus croissants de délégation résultant des ambiguïtés introduites par la loi Hamon, et ce malgré le risque de démutualisation...

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courtage

Conventions type : la CSCA en pleine négociation

La CSCA tente actuellement de négocier avec plusieurs assureurs les clauses à jour des contraintes de Solvabilité II des conventions de délégation qui lient assureurs et intermédiaires. Elle alerte ses adhérents sur les risques pour la pérennité...

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Données personnelles

La Cnil veut des véhicules connectés et responsables

Depuis le 23 mars 2016, des négociations sur la conclusion d’un pack de conformité pour les véhicules connectés sont en cours entre la FFA, la Cnil et le Comité français des constructeurs d’automobiles, notamment.

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Juridique

Code civil et assurance : l’ABC de la réforme du droit des contrats

Maintenant que la réforme du droit des obligations est entrée en vigueur, il est temps de s’intéresser à son influence sur l’assurance. Luc Mayaux formule ici quelques observations tirées d’un bloc-notes. Par commodité, il utilise l’ordre...

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