L'essentiel

PLFSS 2012
Un budget adopté dans la douleur

Avec le changement de majorité au Sénat, les parlementaires auront eu bien du mal à se mettre d'accord. Le texte a finalement été voté le 29 novembre dernier.

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IFRS 9
De légères améliorations à horizon 2015

IFRS 9, la norme sur les instruments financiers, dont la date de première application vient d'être reportée par l'IASB à 2015 au lieu de 2013, devrait mieux prendre en compte, mais de manière limitée, les spécificités de l'activité d'assurance. En effet, "la juste valeur" permet d'apprécier les actifs...

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Fiscalité
IP et mutuelles rentrent dans le rang, progressivement

Jusqu'ici protégées, elles entreront dans le droit commun fiscal dans trois ans.

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Clôture des comptes
Le casse-tête annuel

L'actualité comptable et réglementaire de l'année rend complexe la clôture 2011 pour les organismes d'assurance. Si beaucoup de textes attendent encore une version définitive, le cabinet de conseil et d'audit Mazars a dressé un panorama des points cruciaux à prendre en compte.En premier lieu, avec le...

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Consommation
Nouvelle feuille de route pour le CCSF

Le ministre de l'Economie, François Baroin, a fixé, fin novembre, les nouvelles priorités du Comité consultatif du secteur financier (CCSF) en matière d'assurance. En ligne de mire : la qualité des comparateurs d'assurance et la multi-assurance.Le CCSF devra donc poursuivre ses travaux sur les comparateurs...

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Agents généraux

Réforme des régimes vieillesse et invalidité-décès

A compter du 1erj anvier 2012, le régime de retraite complémentaire d'assurance vieillesse et le régime invalidité-décès des agents généraux d'assurance est modifié. Le décret du 31 octobre (n°2011-1419) fixe les règles de calcul des cotisations applicables dans ces deux régimes pour la période allant...

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L'essentiel
Nouveau plan Fillon : l'assurance concernée

Moins de deux mois après le premier plan Fillon, le gouvernement a annoncé un nouveau plan d'équilibre des finances publiques tenant compte de la révision à la baisse à 1% de la prévision de croissance pour 2012.En matière de santé, le gouvernement mise sur un effort supplémentaire au titre de la maîtrise...

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Placements financiers
De nouveaux titres

Depuis le décret du 31 octobre 2011 (n°2011-1418) paru au Journal officiel du 3 novembre, les organismes d'assurance disposent d'une nouvelle catégorie de placements financiers pour représenter leurs engagements vis-à-vis des assurés. A la liste d'actifs existante, viennent s'ajouter les titres issus...

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Sécurité routière
Les assureurs auto sollicités

La profession est au cœur de certaines propositions de la mission d'information parlementaire sur la prévention routière.

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Agents territoriaux
Une participation au financement de la protection sociale complémentaire

Le décret mettant en place le dispositif de participation des collectivités territoriales à la protection sociale complémentaire - santé ou prévoyance - de leurs agents est paru au Journal officiel du 10novembre dernier (décret n°2011-1474), ainsi que quatre arrêtés du 8novembre. Ces textes instituent...

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RC médicale
Des réclamations en hausse

Sham, mutuelle spécialiste de l'assurance des établissements de santé, publie la 7e édition de son panorama du risque médical. Premier enseignement de l'étude : une hausse sensible des réclamations liées à des préjudices corporels ou matériels enregistrées sur l'année 2010. Elles sont passées de 11 800...

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Santé
Le Fonds CMU se renforce

Un décret du 27 octobre 2011 (n°2011-1386) transfère au Fonds de financement de la protection complémentaire universelle du risque maladie (CMU) la compétence pour établir et diffuser la liste des organismes de protection complémentaire santé volontaires pour participer au financement du Fonds. Jusqu'à...

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Automobile
Trois axes pour lutter contre la non-assurance

Le Fonds de garantie préconise notamment d'instituer un répertoire central pour détecter, en amont, les conducteurs non-assurés.

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PLFSS 2012
La réduction du déficit à tout prix

Dépenses de santé, indemnités journalières, recours des tiers payeurs... Panorama des mesures intéressant les assureurs.

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Patrimoine

Enfin un statut légal pour les CGP ?

Louis Giscard d'Estaing, député UMP du Puy-de-Dôme, vient de remettre son rapport au ministre des Finances, par lequel il préconise la création d'un statut de conseiller en gestion de patrimoine. L'opportunité de créer ce statut et d'en réserver l'accès par un diplôme (master) ou par une "clause de grand-père"...

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