L'essentiel

Fiscalité
IP et mutuelles rentrent dans le rang, progressivement

Jusqu'ici protégées, elles entreront dans le droit commun fiscal dans trois ans.

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IFRS 9
De légères améliorations à horizon 2015

IFRS 9, la norme sur les instruments financiers, dont la date de première application vient d'être reportée par l'IASB à 2015 au lieu de 2013, devrait mieux prendre en compte, mais de manière limitée, les spécificités de l'activité d'assurance. En effet, "la juste valeur" permet d'apprécier les actifs...

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Placements financiers
De nouveaux titres

Depuis le décret du 31 octobre 2011 (n°2011-1418) paru au Journal officiel du 3 novembre, les organismes d'assurance disposent d'une nouvelle catégorie de placements financiers pour représenter leurs engagements vis-à-vis des assurés. A la liste d'actifs existante, viennent s'ajouter les titres issus...

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L'essentiel
Nouveau plan Fillon : l'assurance concernée

Moins de deux mois après le premier plan Fillon, le gouvernement a annoncé un nouveau plan d'équilibre des finances publiques tenant compte de la révision à la baisse à 1% de la prévision de croissance pour 2012.En matière de santé, le gouvernement mise sur un effort supplémentaire au titre de la maîtrise...

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Agents territoriaux
Une participation au financement de la protection sociale complémentaire

Le décret mettant en place le dispositif de participation des collectivités territoriales à la protection sociale complémentaire - santé ou prévoyance - de leurs agents est paru au Journal officiel du 10novembre dernier (décret n°2011-1474), ainsi que quatre arrêtés du 8novembre. Ces textes instituent...

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Agents généraux

Réforme des régimes vieillesse et invalidité-décès

A compter du 1erj anvier 2012, le régime de retraite complémentaire d'assurance vieillesse et le régime invalidité-décès des agents généraux d'assurance est modifié. Le décret du 31 octobre (n°2011-1419) fixe les règles de calcul des cotisations applicables dans ces deux régimes pour la période allant...

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Sécurité routière
Les assureurs auto sollicités

La profession est au cœur de certaines propositions de la mission d'information parlementaire sur la prévention routière.

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RC médicale
Des réclamations en hausse

Sham, mutuelle spécialiste de l'assurance des établissements de santé, publie la 7e édition de son panorama du risque médical. Premier enseignement de l'étude : une hausse sensible des réclamations liées à des préjudices corporels ou matériels enregistrées sur l'année 2010. Elles sont passées de 11 800...

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Santé
Le Fonds CMU se renforce

Un décret du 27 octobre 2011 (n°2011-1386) transfère au Fonds de financement de la protection complémentaire universelle du risque maladie (CMU) la compétence pour établir et diffuser la liste des organismes de protection complémentaire santé volontaires pour participer au financement du Fonds. Jusqu'à...

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Projet de loi
Des consommateurs mieux protégés

Le projet de loi sur la protection des consommateurs a été adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 11 octobre. Un texte au périmètre large qui prévoit plusieurs mesures destinées à protéger l'assuré consommateur.Dans le domaine de la santé, le texte propose d'étendre aux contrats individuels...

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PJ
Une nouvelle taxe pour l'aide juridique

Depuis le 1er octobre, toute personne qui introduit une action devant une juridiction judiciaire ou administrative doit s'acquitter d'une taxe de 35 € au titre de la contribution à l'aide juridique, sous peine d'irrecevabilité d'office de l'affaire introduite (décret n° 2011-1202 du 28 septembre, pris...

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Patrimoine

Enfin un statut légal pour les CGP ?

Louis Giscard d'Estaing, député UMP du Puy-de-Dôme, vient de remettre son rapport au ministre des Finances, par lequel il préconise la création d'un statut de conseiller en gestion de patrimoine. L'opportunité de créer ce statut et d'en réserver l'accès par un diplôme (master) ou par une "clause de grand-père"...

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Automobile
Trois axes pour lutter contre la non-assurance

Le Fonds de garantie préconise notamment d'instituer un répertoire central pour détecter, en amont, les conducteurs non-assurés.

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PLFSS 2012
La réduction du déficit à tout prix

Dépenses de santé, indemnités journalières, recours des tiers payeurs... Panorama des mesures intéressant les assureurs.

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Changer d'assureur

Le CCSF informe sur l'auto et la MRH

Le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) vient de publier deux dépliants d'information sur l'assurance automobile et l'assurance multirisque habitation.

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