L'essentiel

Agriculture
Nouvelle liste des risques assurables

Un arrêté du 29 décembre 2010, publié au Journal officiel du 31 décembre, fixe la liste des risques considérés comme assurables et exclus de l'indemnisation par le Fonds national de gestion des risques en agriculture (FNGRA) :- les risques climatiques sur les céréales, oléagineux, plantes industrielles...

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Régulation
L'EIOPA entre en fonction

Dans le cadre de la réforme de la surveillance du secteur financier européen, l'EIOPA (Autorité européenne des assurances et des retraites professionnelles) remplace le Ceiops. Elle a été officiellement installée à Francfort en janvier. A sa tête : Gabriel Bernardino, ancien président du Ceiops.Une nouvelle...

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Directive intermédiation
La révision est lancée

La Commission européenne a tenu une audience publique sur le projet de révision de la directive intermédiation en assurance (DIA II), en présence des parties prenantes et des associations de consommateurs. Le projet devrait être dévoilé d'ici la fin 2011. Un consensus s'est dégagé pour une directive...

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Accidents du travail
L'assurance face à l'élargissement de l'indemnisation

Le Conseil constitutionnel a rendu, le 18 juin dernier, une décision (n° 2010-8 QPC) que la FFSA vient de commenter, après une période de réflexion. Selon cette décision, les victimes seraient indemnisées pour tous les frais occasionnés par une maladie professionnelle ou un accident (aménagement du logement,...

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PLFSS et PLF 2011
Derniers ajustements parlementaires

A l'heure où nous mettons sous presse, voici les dernières modifications intéressant l'assurance dans les projets de loi de finances et de financement de la Sécurité sociale.

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Dépendance
Objectif 2012

D'ici fin 2011, la réforme du financement de la dépendance devra être bouclée, a indiqué Roselyne Bachelot, ministre des Solidarités. Au cours du 1er semestre, des consultations auront lieu, notamment avec les conseils généraux, le monde associatif et les syndicats. Ce débat citoyen se penchera sur les...

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