L'essentiel

Santé

Remise en cause de l'exonération des contrats responsables

La Commission européenne a jugé contraires aux règles de la concurrence les exonérations fiscales qui concernent les contrats dits solidaires et responsables. Selon elle, le doute est permis quant à la répercussion de celles-ci sur le consommateur final. Or, cet avantage fiscal est déjà entamé par la...

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DIA 2

Les conflits d'intérêts au cœur de la réforme

Huit ans après l'adoption de la directive européenne sur l'intermédiation en assurance (DIA) et moins de quatre ans après son entrée en vigueur en France, la Commission européenne a lancé un travail de refonte de cette disposition. Avec à la clé,...

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RC pharmaceutique
Mediator, une indemnisation compliquée

Axa Corporate Solutions, l'apériteur du programme RC du laboratoire Servier, a indiqué son refus de garantie dans l'affaire du Mediator. Raison avancée : le Mediator, comme tous les autres médicaments de la famille des anorexigènes, est exclu du contrat. Autrement dit, l'assureur devra prouver que ce...

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Régulation
L'EIOPA entre en fonction

Dans le cadre de la réforme de la surveillance du secteur financier européen, l'EIOPA (Autorité européenne des assurances et des retraites professionnelles) remplace le Ceiops. Elle a été officiellement installée à Francfort en janvier. A sa tête : Gabriel Bernardino, ancien président du Ceiops.Une nouvelle...

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Directive intermédiation
La révision est lancée

La Commission européenne a tenu une audience publique sur le projet de révision de la directive intermédiation en assurance (DIA II), en présence des parties prenantes et des associations de consommateurs. Le projet devrait être dévoilé d'ici la fin 2011. Un consensus s'est dégagé pour une directive...

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Agriculture
Nouvelle liste des risques assurables

Un arrêté du 29 décembre 2010, publié au Journal officiel du 31 décembre, fixe la liste des risques considérés comme assurables et exclus de l'indemnisation par le Fonds national de gestion des risques en agriculture (FNGRA) :- les risques climatiques sur les céréales, oléagineux, plantes industrielles...

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Contrôle
Un an après, les défis de l'ACP

L'ordonnance portant fusion entre les autorités de contrôle des établissements bancaires et d'assurance a été publiée le 21 janvier 2010. Aujourd'hui, beaucoup de professionnels regrettent la disparition de l'Acam et, avec elle, l'ancien régime de surveillance. Et sont inquiets face aux nombreux challenges...

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Accidents du travail
L'assurance face à l'élargissement de l'indemnisation

Le Conseil constitutionnel a rendu, le 18 juin dernier, une décision (n° 2010-8 QPC) que la FFSA vient de commenter, après une période de réflexion. Selon cette décision, les victimes seraient indemnisées pour tous les frais occasionnés par une maladie professionnelle ou un accident (aménagement du logement,...

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PLFSS et PLF 2011
Derniers ajustements parlementaires

A l'heure où nous mettons sous presse, voici les dernières modifications intéressant l'assurance dans les projets de loi de finances et de financement de la Sécurité sociale.

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Dépendance
Objectif 2012

D'ici fin 2011, la réforme du financement de la dépendance devra être bouclée, a indiqué Roselyne Bachelot, ministre des Solidarités. Au cours du 1er semestre, des consultations auront lieu, notamment avec les conseils généraux, le monde associatif et les syndicats. Ce débat citoyen se penchera sur les...

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