L'essentiel

Juridique

Code civil et assurance : l’ABC de la réforme du droit des contrats

Maintenant que la réforme du droit des obligations est entrée en vigueur, il est temps de s’intéresser à son influence sur l’assurance. Luc Mayaux formule ici quelques observations tirées d’un bloc-notes. Par commodité, il utilise l’ordre...

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Sapin II

RC des dirigeants : alerte au lanceur !

La loi Sapin II a été adoptée le 8 juillet au Sénat. Focus sur les points clés pour la RC des dirigeants.

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normes comptables

Du rififi dans les IFRS

Le règlement IFRS 9, qui devrait être adopté en septembre par la Commission européenne, déterminera les conditions de comptabilisation des actifs financiers dans le secteur bancaire et assurantiel. Avec le projet IFRS 4 phase 2 (relatif au passif), ces nouvelles normes...

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Institutions de retraite professionnelle

Projet de directive IORP II : un cadre prudentiel relativement allégé

Le Parlement européen, le Conseil et la Commission ont approuvé le 30 juin dernier une proposition de révision relative aux fonds de pension professionnelle. Revue de détail des conséquences avec Norbert Gautron, actuaire chez Galea & associés.

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Loi numérique

Dématérialisation toute

La loi numérique a été votée en première lecture au Sénat le 3 mai dernier. A l’heure où nous imprimons, le texte prévoit la dématérialisation des processus liés au contrat d’assurance.

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Règlement européen

Règlement européen : contrôler le traitement des données hors de l'UE

La CNIL a lancé le mois dernier une consultation à laquelle le secteur de l'assurance est invité à participer. Stéphane Grégoire, chef de service des affaires économiques de la CNIL, détaille les principaux apports du règlement européen...

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Modalités de gestion

Un projet de décret relatif à la gestion des fonds sociaux et leurs excédents sous haute tension

Un projet de décret concernant notamment les modalités de mise en oeuvre de la gestion des prestations à caractère non contributif circule dans un contexte tendu lié au rétablissement possible des clauses de désignation en prévoyance.

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Retraite supplémentaire

FRPS : un environnement prudentiel favorable

Le marché attend avec circonspection l'avènement des Fonds de retraite professionnelle supplémentaire (FRPS) comme solution miracle à la question des retraites mais anticipe un environnement prudentiel plus favorable que Solvabilité II.

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marché européen d’assurance

Albion a dit out...

(Article du 13/06/16, mise à jour : 24/06/16) Le Brexit l'emporte à 51,9 %. Les assureurs actifs dans l’UE pourraient être contraints de redéfinir leur stratégie d’implantation sur le Vieux continent.

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Contentieux

Un courtier évincé attaque une mutuelle

Une première dans le monde paisible de la mutualité : l’ensemble d’un conseil d’administration d’une mutuelle voit sa responsabilité mise en cause devant les tribunaux par un courtier.

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Protection juridique

CFDP en croissance de 11% sur 2015

Le pure player de la protection juridique affiche un chiffre d'affaires 2015 de 50,9 M€, en croissance de 11 %. Une progression supérieure à la moyenne de 4 à 5 % sur la branche. 

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distribution

DDA, une grenade à effet retard ?

En attendant les actes délégués et malgré l'environnement règlementaire dense, la perception majoritaire du marché est que le pire, la transparence sur le montant des rémunérations, a été évité. Attention, si le meilleur...

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Fintech

Dessine moi un robo-advisor

Grâce à la montée en puissance des robo-advisors, des acteurs comme Altaprofits et Marie Quantier montrent déjà des résultats encourageants. Des voix s’élèvent pour proposer l’instauration d’un régime visant à sécuriser...

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Réforme du droit des contrats

Simplification probatoire en vue pour l'assurance

Benjamin Rémy, professeur à la faculté de droit de Poitiers, propose un tour d'horizon des dispositions issues de l'ordonnance portant réforme du droit des contrats, concernant le contrat d'assurance, adoptée le 10 février dernier.

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Assurance emprunteur

Résiliation annuelle écartée

La première chambre civile de la Cour de cassation a rendu un arrêt qui peut susciter l’étonnement en écartant la faculté de résiliation annuelle en matière d’assurance emprunteur.

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