L'essentiel

Dommage à l’environnement

Urgence à sortir du bois

Le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité arrive en deuxième lecture à l’Assemblée. Débattu en commission actuellement, il devrait être inscrit à l’ordre du jour pour la deuxième quinzaine du mois de mars.

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Directive distribution

DDA : les incertitudes de la transposition

La directive sur la distribution d’assurances a été publiée au Journal officiel de l’UE le 2 février. Les États membres ont deux ans pour la transposer en droit interne.

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Soft law et assurance

Le Conseil d'État accepte d'examiner la légalité d'actes de droit souple

Dans un arrêt du 21 mars, le Conseil d’État accepte de juger des recours en annulation contre des actes de droit souple. De tels actes n’étaient jusqu’alors pas susceptibles de recours juridictionnels dès lors qu’ils n’ont pas d’effet juridique...

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Interview de la semaine

«Il y a eu l’affaire du Mediator et il y en aura d’autres»

Bernard Debré, député de la 4e circonscription de Paris

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LFSS 2016

« Les actifs supporteront l’amélioration de couverture des retraités »

Jean de Calbiac, docteur en droit et avocat au cabinet Fromont Briens, fait le point sur les nouveautés en matière de protection sociale issues de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 et sur les décrets en préparation. 

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Directive distribution

Étape décisive pour la vente de produits d’assurance

Après l’adoption de la directive sur la distribution d’assurance, la balle est dans le camp des États membres pour la transposition. Des points majeurs du texte restent à préciser par des actes délégués et des normes techniques d’exécution.

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Assurance vie

Les grands défis de l’année

Alors qu’en 2015 la bonne dynamique commerciale de l’assurance vie s’est confirmée, le marché n’en finit pas d’être réglementé. 2016 marque l’entrée en vigueur de nouvelles obligations pour le secteur.

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solvabilité

La retraite supplémentaire sous l’œil du Trésor

À quelques jours de l’entrée en vigueur de Solvabilité II, tout n’est pas réglé. La retraite professionnelle supplémentaire, qui bénéficie d’un traitement particulier jusqu’en 2019, attend toujours d’être fixée...

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 Consommation

Les enjeux assurantiels de l’économie collaborative

Devant l’émergence des nouvelles formes de mobilité et le développement des sites collaboratifs qui l’accompagne, le CCSF a rendu un avis sur les enjeux pour l’assurance.

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L'essentiel

Les contrats seniors font grincer le marché

À quelques semaines de l'entrée en application de la généralisation de la complémentaire santé à tous les salariés, le PLFSS actuellement en discussion devant le Parlement sème le trouble.

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Bilan

Pas d'éclaircie pour la RC médicale

Le panorama du risque médical de Sham confirme que l'amélioration n'est pas à l'ordre du jour pour la responsabilité civile professionnelle des établissements.

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Risques environnementaux

Le Code civil se met au vert

En projet depuis plusieurs années, la réparation du dommage à l'environnement pourrait faire son entrée dans le Code civil à la faveur de la loi sur la biodiversité actuellement en discussion.

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Épargne

La martingale pour doper l'eurocroissance

Rendu fin août au Premier ministre, le rapport Villeroy de Galhau préconise plusieurs mesures en faveur de l'investissement dans l'économie réelle, dont l'accélération du développement de l'eurocroissance.

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Protection des assurés

L'ACPR met les assureurs sur le grill

L'ACPR ne lâche rien quand il s'agit de protection des assurés. Et alors que la réglementation devra bientôt intégrer les changements introduits par la directive distribution, en cours de finalisation, les échanges avec le régulateur vont se densifier.

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Législation

En 2016, les mutuelles 45 feront peau neuve

Après le congrès de Nice, qui a été suivi de la signature du fameux ANI de 2013, le monde mutualiste attendait beaucoup de la part de l'exécutif lors du 41e congrès de la Mutualité.

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