L'essentiel

solvabilité

La retraite supplémentaire sous l’œil du Trésor

À quelques jours de l’entrée en vigueur de Solvabilité II, tout n’est pas réglé. La retraite professionnelle supplémentaire, qui bénéficie d’un traitement particulier jusqu’en 2019, attend toujours d’être fixée...

> Lire la suite

 Consommation

Les enjeux assurantiels de l’économie collaborative

Devant l’émergence des nouvelles formes de mobilité et le développement des sites collaboratifs qui l’accompagne, le CCSF a rendu un avis sur les enjeux pour l’assurance.

> Lire la suite

Bilan

Pas d'éclaircie pour la RC médicale

Le panorama du risque médical de Sham confirme que l'amélioration n'est pas à l'ordre du jour pour la responsabilité civile professionnelle des établissements.

> Lire la suite

L'essentiel

Les contrats seniors font grincer le marché

À quelques semaines de l'entrée en application de la généralisation de la complémentaire santé à tous les salariés, le PLFSS actuellement en discussion devant le Parlement sème le trouble.

> Lire la suite

Risques environnementaux

Le Code civil se met au vert

En projet depuis plusieurs années, la réparation du dommage à l'environnement pourrait faire son entrée dans le Code civil à la faveur de la loi sur la biodiversité actuellement en discussion.

> Lire la suite

Épargne

La martingale pour doper l'eurocroissance

Rendu fin août au Premier ministre, le rapport Villeroy de Galhau préconise plusieurs mesures en faveur de l'investissement dans l'économie réelle, dont l'accélération du développement de l'eurocroissance.

> Lire la suite

Protection des assurés

L'ACPR met les assureurs sur le grill

L'ACPR ne lâche rien quand il s'agit de protection des assurés. Et alors que la réglementation devra bientôt intégrer les changements introduits par la directive distribution, en cours de finalisation, les échanges avec le régulateur vont se densifier.

> Lire la suite

Législation

En 2016, les mutuelles 45 feront peau neuve

Après le congrès de Nice, qui a été suivi de la signature du fameux ANI de 2013, le monde mutualiste attendait beaucoup de la part de l'exécutif lors du 41e congrès de la Mutualité.

> Lire la suite

Solvabilité II

La transposition est achevée

Les mesures réglementaires nécessaires à la transposition en droit français de la directive Solvabilité II viennent de paraître. Après l'ordonnance du 2 avril dernier, un décret et un arrêté complètent le dispositif.

> Lire la suite

Assurance vie

Le Luxembourg assouplit sa réglementation

Malgré une collecte en léger recul par rapport au premier trimestre 2014, l'assurance vie luxembourgeoise devrait continuer à séduire les clients grâce à sa nouvelle réglementation.

> Lire la suite

Projet de loi

Vers une action de groupe élargie en santé

L'Assemblée nationale a adopté, le 14 avril, en première lecture, le principe de l'action de groupe en santé prévu dans le projet de loi soutenu par Marisol Touraine. Avant que le Sénat ne se prononce, le texte soulève déjà des mécontentements.

> Lire la suite

Régime général

Haro sur la loi santé !

Si la loi santé portée par la ministre Marisol Touraine est en discussion à l'Assemblée nationale, elle est bien loin de faire l'unanimité.

> Lire la suite

Distribution

Les comparateurs sous le feu des critiques

Avec l'entrée en vigueur de la résiliation infra-annuelle des contrats d'assurance, la concurrence des comparateurs en ligne inquiète. Au point que leurs méthodes soient pointées du doigt par certains assureurs, Gema en tête.

> Lire la suite

Solvabilité II

Chacun cherche son groupe

Les rapprochements entre assureurs ne cessent de se faire et se défaire ces derniers mois. Et pour cause, le spectre de la notion de groupe prudentiel plane sur la mise en œuvre de Solvabilité II.

> Lire la suite

QPC

L'ACPR a-t-elle trop de pouvoir ?

Le contentieux opposant la Mutuelle des transports assurances à l'ACPR devant le Conseil d'Etat a conduit ce dernier a posé une question prioritaire de constitutionnalité qui fera date dans l'histoire du régulateur.

> Lire la suite