L'essentiel

Solvabilité II

La transposition est achevée

Les mesures réglementaires nécessaires à la transposition en droit français de la directive Solvabilité II viennent de paraître. Après l'ordonnance du 2 avril dernier, un décret et un arrêté complètent le dispositif.

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Assurance vie

Le Luxembourg assouplit sa réglementation

Malgré une collecte en léger recul par rapport au premier trimestre 2014, l'assurance vie luxembourgeoise devrait continuer à séduire les clients grâce à sa nouvelle réglementation.

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Projet de loi

Vers une action de groupe élargie en santé

L'Assemblée nationale a adopté, le 14 avril, en première lecture, le principe de l'action de groupe en santé prévu dans le projet de loi soutenu par Marisol Touraine. Avant que le Sénat ne se prononce, le texte soulève déjà des mécontentements.

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Régime général

Haro sur la loi santé !

Si la loi santé portée par la ministre Marisol Touraine est en discussion à l'Assemblée nationale, elle est bien loin de faire l'unanimité.

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Distribution

Les comparateurs sous le feu des critiques

Avec l'entrée en vigueur de la résiliation infra-annuelle des contrats d'assurance, la concurrence des comparateurs en ligne inquiète. Au point que leurs méthodes soient pointées du doigt par certains assureurs, Gema en tête.

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Solvabilité II

Chacun cherche son groupe

Les rapprochements entre assureurs ne cessent de se faire et se défaire ces derniers mois. Et pour cause, le spectre de la notion de groupe prudentiel plane sur la mise en œuvre de Solvabilité II.

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QPC

L'ACPR a-t-elle trop de pouvoir ?

Le contentieux opposant la Mutuelle des transports assurances à l'ACPR devant le Conseil d'Etat a conduit ce dernier a posé une question prioritaire de constitutionnalité qui fera date dans l'histoire du régulateur.

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L'essentiel

L’imbroglio MTA prend une ampleur inédite

Après que le Conseil constitutionnel ait retoqué le régulateur le 6 février dernier (lire aussi "MTA évitera-t-elle la sortie de route ?", LTA 195, octobre 2014), où en est le dossier MTA aujourd’hui ?

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Santé collective

Des clauses (pas toujours) recommandées

Alors que de nombreux accords de branche en protection sociale doivent être renouvelés en fin d'année, le gouvernement vient de publier le décret tant attendu sur la procédure de mise en concurrence des organismes assureurs en vue d'une recommandation.

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Justice

Fraude au président, première sanction

Les fraudes au président se sont multipliées ces dernières années. Elles arrivent aujourd'hui devant les juges, qui montrent une certaine sévérité.

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Fonds de prêts à l'économie

Mutuelles et IP accèdent au dispositif

Bercy, qui convoite les actifs des assureurs, vient de lever les obstacles aux investissements des mutuelles et institutions de prévoyance dans l'économie réelle. Avec, à la clé, de meilleurs rendements.

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L'essentiel
Le coup de pression de l'ACPR

Assurance vie en déshérence, taux de revalorisation des contrats, devoir de conseil... A l'occasion de la conférence qu'il organisait le mois dernier, le contrôle n'a pas manqué de rappeler aux assureurs qu'il veille au grain.

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Loi Hamon
Le voile se lève sur les textes d'application

Après d'âpres discussions, le Gouvernement prend position sur les contours de la mise en œuvre de la résiliation infra-annuelle des contrats d'assurance. Mais le calendrier demeure incertain.

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L'essentiel
« Avec cette action de groupe, la CLCV veut faire un exemple »

Stéphane Choisez, avocat associé, Ngo Cohen Amir-Aslani & associés

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L'essentiel
L'ACPR devant les juges

Assureurs et courtiers viennent de déposer un recours pour excès de pouvoir devant le Conseil d'Etat contre une recommandation de l'ACPR. Retour sur cette première.

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