L'essentiel

Loi Hamon
Le voile se lève sur les textes d'application

Après d'âpres discussions, le Gouvernement prend position sur les contours de la mise en œuvre de la résiliation infra-annuelle des contrats d'assurance. Mais le calendrier demeure incertain.

> Lire la suite

L'essentiel
Le coup de pression de l'ACPR

Assurance vie en déshérence, taux de revalorisation des contrats, devoir de conseil... A l'occasion de la conférence qu'il organisait le mois dernier, le contrôle n'a pas manqué de rappeler aux assureurs qu'il veille au grain.

> Lire la suite

L'essentiel
« Avec cette action de groupe, la CLCV veut faire un exemple »

Stéphane Choisez, avocat associé, Ngo Cohen Amir-Aslani & associés

> Lire la suite

L'essentiel
A quand des garanties types?

Motif largement utilisé pour refuser l'assurance alternative présentée par l'emprunteur, l'équivalence des garanties est une notion cruciale. Un sujet sur lequel le CCSF planche afin que la loi Hamon devienne réellement effective.

> Lire la suite

L'essentiel
L'ACPR devant les juges

Assureurs et courtiers viennent de déposer un recours pour excès de pouvoir devant le Conseil d'Etat contre une recommandation de l'ACPR. Retour sur cette première.

> Lire la suite

Libre prestation de services
La France dans le viseur de Bruxelles

La Commission européenne a mis la France en demeure de s'expliquer sur le caractère limitatif de la couverture du Fonds de garantie.

> Lire la suite

ANI
Panier de soins : une règle et beaucoup d'exceptions

La publication du décret instaurant le panier de soins minimum vient aussi rappeler les dispenses d'affiliation.

> Lire la suite

Déclaration de risque
Le questionnaire, c'est nécessaire

Rappel à l'ordre des juges : pour obtenir la nullité d'un contrat au motif d'une fausse déclaration intentionnelle, les clauses prérédigées ne suffisent plus.

> Lire la suite

Santé
Les tarifs hospitaliers devant le juge

L'ANI et le nouveau cahier des charges des contrats responsables ne sont pas les seules causes de mécontentement des organismes de complémentaire santé.

> Lire la suite

Santé
Une réforme dans la sueur et la douleur

Contrats responsables, panier de soins ANI, procédure de mise en concurrence... Les points de friction demeurent nombreux entre gouvernement et professionnels.

> Lire la suite

Mutuelles
Les Sgam à la moulinette de Solvabilité II

Alors que les partenariats et rapprochements entre mutuelles se multiplient, les incertitudes sur le statut des Sgam dans le nouveau régime prudentiel laissent les acteurs au milieu du gué.

> Lire la suite

Vie
Fini de rire avec les contrats en déshérence

En infligeant une amende record à Cardif, l'ACPR vient de frapper un grand coup dans le sempiternel dossier des contrats d'assurance vie non réclamés.

> Lire la suite

Santé
ANI + contrats responsables : des effets pervers

La direction de la Sécurité sociale a lancé ses premières concertations autour des décrets attendus pour la généralisation de la complémentaire santé. Et elle fait face à une levée de boucliers.

> Lire la suite

Solvabilité II
Les mutuelles de proximité ne décolèrent pas

Le Parlement européen vient d'entériner l'accord du trilogue du 13 novembre dernier sur la directive Omnibus 2. La Fnim enrage.

> Lire la suite

Recours
Autorité de la concurrence, la nouvelle meilleure amie ?

A l'instar du juge constitutionnel, cette autorité administrative indépendante prend un rôle de plus en plus important pour le secteur de l'assurance.

> Lire la suite