L'essentiel

Justice

Fraude au président, première sanction

Les fraudes au président se sont multipliées ces dernières années. Elles arrivent aujourd'hui devant les juges, qui montrent une certaine sévérité.

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Santé collective

Des clauses (pas toujours) recommandées

Alors que de nombreux accords de branche en protection sociale doivent être renouvelés en fin d'année, le gouvernement vient de publier le décret tant attendu sur la procédure de mise en concurrence des organismes assureurs en vue d'une recommandation.

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Fonds de prêts à l'économie

Mutuelles et IP accèdent au dispositif

Bercy, qui convoite les actifs des assureurs, vient de lever les obstacles aux investissements des mutuelles et institutions de prévoyance dans l'économie réelle. Avec, à la clé, de meilleurs rendements.

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Loi Hamon
Le voile se lève sur les textes d'application

Après d'âpres discussions, le Gouvernement prend position sur les contours de la mise en œuvre de la résiliation infra-annuelle des contrats d'assurance. Mais le calendrier demeure incertain.

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L'essentiel
Le coup de pression de l'ACPR

Assurance vie en déshérence, taux de revalorisation des contrats, devoir de conseil... A l'occasion de la conférence qu'il organisait le mois dernier, le contrôle n'a pas manqué de rappeler aux assureurs qu'il veille au grain.

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L'essentiel
« Avec cette action de groupe, la CLCV veut faire un exemple »

Stéphane Choisez, avocat associé, Ngo Cohen Amir-Aslani & associés

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L'essentiel
A quand des garanties types?

Motif largement utilisé pour refuser l'assurance alternative présentée par l'emprunteur, l'équivalence des garanties est une notion cruciale. Un sujet sur lequel le CCSF planche afin que la loi Hamon devienne réellement effective.

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L'essentiel
L'ACPR devant les juges

Assureurs et courtiers viennent de déposer un recours pour excès de pouvoir devant le Conseil d'Etat contre une recommandation de l'ACPR. Retour sur cette première.

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Libre prestation de services
La France dans le viseur de Bruxelles

La Commission européenne a mis la France en demeure de s'expliquer sur le caractère limitatif de la couverture du Fonds de garantie.

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ANI
Panier de soins : une règle et beaucoup d'exceptions

La publication du décret instaurant le panier de soins minimum vient aussi rappeler les dispenses d'affiliation.

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Déclaration de risque
Le questionnaire, c'est nécessaire

Rappel à l'ordre des juges : pour obtenir la nullité d'un contrat au motif d'une fausse déclaration intentionnelle, les clauses prérédigées ne suffisent plus.

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Santé
Les tarifs hospitaliers devant le juge

L'ANI et le nouveau cahier des charges des contrats responsables ne sont pas les seules causes de mécontentement des organismes de complémentaire santé.

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Santé
Une réforme dans la sueur et la douleur

Contrats responsables, panier de soins ANI, procédure de mise en concurrence... Les points de friction demeurent nombreux entre gouvernement et professionnels.

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Mutuelles
Les Sgam à la moulinette de Solvabilité II

Alors que les partenariats et rapprochements entre mutuelles se multiplient, les incertitudes sur le statut des Sgam dans le nouveau régime prudentiel laissent les acteurs au milieu du gué.

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Vie
Fini de rire avec les contrats en déshérence

En infligeant une amende record à Cardif, l'ACPR vient de frapper un grand coup dans le sempiternel dossier des contrats d'assurance vie non réclamés.

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