L'essentiel

L'essentiel
A quand des garanties types?

Motif largement utilisé pour refuser l'assurance alternative présentée par l'emprunteur, l'équivalence des garanties est une notion cruciale. Un sujet sur lequel le CCSF planche afin que la loi Hamon devienne réellement effective.

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Libre prestation de services
La France dans le viseur de Bruxelles

La Commission européenne a mis la France en demeure de s'expliquer sur le caractère limitatif de la couverture du Fonds de garantie.

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ANI
Panier de soins : une règle et beaucoup d'exceptions

La publication du décret instaurant le panier de soins minimum vient aussi rappeler les dispenses d'affiliation.

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Déclaration de risque
Le questionnaire, c'est nécessaire

Rappel à l'ordre des juges : pour obtenir la nullité d'un contrat au motif d'une fausse déclaration intentionnelle, les clauses prérédigées ne suffisent plus.

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Santé
Les tarifs hospitaliers devant le juge

L'ANI et le nouveau cahier des charges des contrats responsables ne sont pas les seules causes de mécontentement des organismes de complémentaire santé.

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Santé
Une réforme dans la sueur et la douleur

Contrats responsables, panier de soins ANI, procédure de mise en concurrence... Les points de friction demeurent nombreux entre gouvernement et professionnels.

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Mutuelles
Les Sgam à la moulinette de Solvabilité II

Alors que les partenariats et rapprochements entre mutuelles se multiplient, les incertitudes sur le statut des Sgam dans le nouveau régime prudentiel laissent les acteurs au milieu du gué.

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Vie
Fini de rire avec les contrats en déshérence

En infligeant une amende record à Cardif, l'ACPR vient de frapper un grand coup dans le sempiternel dossier des contrats d'assurance vie non réclamés.

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Solvabilité II
Les mutuelles de proximité ne décolèrent pas

Le Parlement européen vient d'entériner l'accord du trilogue du 13 novembre dernier sur la directive Omnibus 2. La Fnim enrage.

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Santé
ANI + contrats responsables : des effets pervers

La direction de la Sécurité sociale a lancé ses premières concertations autour des décrets attendus pour la généralisation de la complémentaire santé. Et elle fait face à une levée de boucliers.

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Données personnelles
Pas à pas, et main dans la main, avec la Cnil

Alors que l'UE planche sur une directive sur la protection des données personnelles, la Cnil et les assureurs poursuivent leurs travaux de modernisation de la législation française.

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Recours
Autorité de la concurrence, la nouvelle meilleure amie ?

A l'instar du juge constitutionnel, cette autorité administrative indépendante prend un rôle de plus en plus important pour le secteur de l'assurance.

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Contrats non réclamés

En finir avec cet encombrant boulet

Après la nouvelle proposition de loi examinée ce mois-ci au Parlement, les assureurs espèrent ne plus entendre parler du dossier des contrats vie en déshérence.

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Résiliation
La bataille de l'emprunteur

Après le coup de tonnerre de la résiliation infra annuelle des contrats d'assurance, le projet de loi Hamon continue de faire débat, cette fois, sur le terrain de l'emprunteur.

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Solvabilité II

Quand l'évolution de la gouvernance coince

Le processus Solvabilité II s'est bel et bien remis sur les rails. Et une nouvelle étape a encore été franchie dans le travail de mise en œuvre de la directive. En effet, l'ACPR a rendu récemment sa décision de conformité aux lignes directrices de...

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