L'essentiel

Logement
Vers une complémentaire des loyers impayés

La garantie universelle des loyers (GUL), portée par la ministre du Logement Cécile Duflot, a pris une nouvelle tournure à la faveur des conclusions d'un groupe de travail sénatorial, rendues publiques le 12 décembre dernier. Bien qu'adoptée sans grande difficulté à l'Assemblée nationale et au Sénat,...

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Santé
Le PLFSS unanimement désavoué

Rarement le projet de loi fixant le budget de la Sécurité sociale aura provoqué un tel tollé. C'est même un désaveu général que le texte a essuyé. « Sans ambition », « empilement de mesures pensées dans l'urgence », et même « trahison », le monde mutualiste n'a pas mâché ses mots. L'Unocam est allée...

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Transports
Brétigny : une indemnisation qui se veut exemplaire

L'émotion suscitée par le drame de Brétigny-sur-Orge a rapidement fait place aux propositions d'indemnisation. Un peu plus de deux mois après la catastrophe ferroviaire qui a coûté la vie à sept personnes et blessé des dizaines d'autres, une convention d'indemnisation a été présentée aux victimes et...

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Santé
Trop d'impôt tue... les garanties

Suite à l'ANI, l'orientation du gouvernement en matière de fiscalité des complémentaires santé d'entreprise ne fera pas les affaires des assureurs ni des assurés.

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Gouvernance
Des dirigeants mutualistes sous surveillance

La loi bancaire publiée cet été a largement élargi les pouvoirs de la nouvelle ACPR, qui s'intéresse de près à la formation des patrons de la mutualité.

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Complémentaire santé

Les réseaux de soins divisent toujours

Alors que le gouvernement s'apprête à présenter de nouvelles mesures fiscales dans le domaine de la santé, c'est la question des réseaux de soins qui préoccupe le secteur.

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Loi bancaire
L'assurance emprunteur évite le pire

Sauf retournement de situation, la faculté de résilier annuellement les contrats ne devrait pas voir le jour.

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Collectives
Les clauses de désignation mortes et enterrées ?

Après l'Autorité de la concurrence, puis le Sénat, c'est au tour du Conseil constitutionnel de se prononcer en défaveur de ces clauses.

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Santé-prévoyance
Très chère portabilité

Les modifications introduites par la loi de sécurisation de l'emploi en matière de portabilité des droits santé et prévoyance vont entraîner une hausse des cotisations pour les entreprises.

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Accord national interprofessionnel
La transparence a minima

Alors que l'Assemblée n'avait pas totalement suivi l'avis de l'Autorité de la concurrence, le Sénat enfonce le clou sur les clauses de désignation. Sous la pression du gouvernement.

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Résiliation
La colère gronde contre le projet Hamon

Le projet de loi sur la consommation, présenté en conseil des ministres le 2 mai, provoque une levée de bouclier chez les assureurs. En cause, la possibilité de résilier les contrats d'assurance auto et habitation à tout moment.

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Protection sociale
Précision décisive sur l'égalité de traitement

La Cour de cassation valide la possibilité de mettre en place des régimes de protection sociale complémentaire différents selon les catégories de salariés.

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Santé
Clauses de désignation : le feuilleton continue

Le gouvernement est revenu sur l'une des mesures phares de l'ANI du 11 janvier : la fin des clauses de désignation en santé. Et s'attire ainsi les foudres du marché.

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Consommation
Faut-il avoir peur des actions de groupe ?

Les "class actions" vont enfin devenir une réalité en France. Les associations de consommateurs soutiennent le projet du gouvernement et tablent à terme sur l'élargissement du dispositif. Les entreprises s'en inquiètent.

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