L'essentiel

Données personnelles
Pas à pas, et main dans la main, avec la Cnil

Alors que l'UE planche sur une directive sur la protection des données personnelles, la Cnil et les assureurs poursuivent leurs travaux de modernisation de la législation française.

> Lire la suite

Recours
Autorité de la concurrence, la nouvelle meilleure amie ?

A l'instar du juge constitutionnel, cette autorité administrative indépendante prend un rôle de plus en plus important pour le secteur de l'assurance.

> Lire la suite

Contrats non réclamés

En finir avec cet encombrant boulet

Après la nouvelle proposition de loi examinée ce mois-ci au Parlement, les assureurs espèrent ne plus entendre parler du dossier des contrats vie en déshérence.

> Lire la suite

Résiliation
La bataille de l'emprunteur

Après le coup de tonnerre de la résiliation infra annuelle des contrats d'assurance, le projet de loi Hamon continue de faire débat, cette fois, sur le terrain de l'emprunteur.

> Lire la suite

Logement
Vers une complémentaire des loyers impayés

La garantie universelle des loyers (GUL), portée par la ministre du Logement Cécile Duflot, a pris une nouvelle tournure à la faveur des conclusions d'un groupe de travail sénatorial, rendues publiques le 12 décembre dernier. Bien qu'adoptée sans grande difficulté à l'Assemblée nationale et au Sénat,...

> Lire la suite

Solvabilité II

Quand l'évolution de la gouvernance coince

Le processus Solvabilité II s'est bel et bien remis sur les rails. Et une nouvelle étape a encore été franchie dans le travail de mise en œuvre de la directive. En effet, l'ACPR a rendu récemment sa décision de conformité aux lignes directrices de...

> Lire la suite

Santé
Le PLFSS unanimement désavoué

Rarement le projet de loi fixant le budget de la Sécurité sociale aura provoqué un tel tollé. C'est même un désaveu général que le texte a essuyé. « Sans ambition », « empilement de mesures pensées dans l'urgence », et même « trahison », le monde mutualiste n'a pas mâché ses mots. L'Unocam est allée...

> Lire la suite

Transports
Brétigny : une indemnisation qui se veut exemplaire

L'émotion suscitée par le drame de Brétigny-sur-Orge a rapidement fait place aux propositions d'indemnisation. Un peu plus de deux mois après la catastrophe ferroviaire qui a coûté la vie à sept personnes et blessé des dizaines d'autres, une convention d'indemnisation a été présentée aux victimes et...

> Lire la suite

Santé
Trop d'impôt tue... les garanties

Suite à l'ANI, l'orientation du gouvernement en matière de fiscalité des complémentaires santé d'entreprise ne fera pas les affaires des assureurs ni des assurés.

> Lire la suite

Gouvernance
Des dirigeants mutualistes sous surveillance

La loi bancaire publiée cet été a largement élargi les pouvoirs de la nouvelle ACPR, qui s'intéresse de près à la formation des patrons de la mutualité.

> Lire la suite

Complémentaire santé

Les réseaux de soins divisent toujours

Alors que le gouvernement s'apprête à présenter de nouvelles mesures fiscales dans le domaine de la santé, c'est la question des réseaux de soins qui préoccupe le secteur.

> Lire la suite

Loi bancaire
L'assurance emprunteur évite le pire

Sauf retournement de situation, la faculté de résilier annuellement les contrats ne devrait pas voir le jour.

> Lire la suite

Collectives
Les clauses de désignation mortes et enterrées ?

Après l'Autorité de la concurrence, puis le Sénat, c'est au tour du Conseil constitutionnel de se prononcer en défaveur de ces clauses.

> Lire la suite

Santé-prévoyance
Très chère portabilité

Les modifications introduites par la loi de sécurisation de l'emploi en matière de portabilité des droits santé et prévoyance vont entraîner une hausse des cotisations pour les entreprises.

> Lire la suite