L'essentiel

Prestataires
Mieux garantir la liberté de choix

Une proposition de loi veut réaffirmer que le client doit pouvoir choisir librement son réseau de professionnels : garages, opticiens...

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Emprunteur
Vers davantage de transparence

Le gouvernement envisage de modifier le dispositif actuel instauré par la loi Lagarde. Mais ne dit mot sur l'affaire de la répartition des bénéfices techniques et financiers.

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Santé

Un ANI qui vous veut du bien (ou pas)

Certaines dispositions de l'accord national interprofessionnel sur la sécurisation de l'emploi ont créé la surprise.

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Solvabilité II

Etude d'impact, la der des ders

La crise économique et le besoin prégnant de financement de l'économie obligent les pouvoirs publics français et européens à prendre toutes les précautions pour le traitement des branches longues.

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PLFSS 2013
La RC médicale se fait du mauvais sang

Un amendement adopté par l'Assemblée nationale pourrait sensiblement élargir le périmètre d'indemnisation des conséquences des contaminations par transfusion sanguine.

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Automobile
Haro sur les jeunes !

La fin de la différenciation homme-femme dans les tarifs va provoquer un bouleversement dans la façon de segmenter les portefeuilles auto. Certains profils, comme les jeunes conducteurs, verront leurs primes augmenter.

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Assurances de personnes
Comment faire tourner les tables

Les produits d'épargne et de prévoyance nécessiteront des ajustements. A la marge sur les tarifs, mais plus importants sur les prestations.

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Tarifs
Le jour d'après

La Cour de justice de l'Union européenne impose désormais une égalité de traitement entre hommes et femmes. Les assureurs planchent pour se mettre en conformité. Un chantier plus complexe qu'il n'y paraît.

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Intermédiation

Tous unis, ou presque, contre l'Europe

Les fédérations d'agents généraux, de courtiers et d'assureurs sont vent debout contre le projet de révision de la DIA 2.

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Santé
Menaces sur le monde mutualiste

Un PLFSS timide, une réglementation fiscale qui se durcit et l'approche de Solvabilité II sont autant de bâtons dans les roues des petites mutuelles.

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Protection sociale
L'Allemagne, un modèle à suivre ?

A l'heure où le gouvernement Ayrault cherche à réformer le financement de la protection sociale, le Trésor observe de près le système allemand.

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Loi de finances rectificative
Coup dur pour l'épargne salariale

La loi de finances rectificative pour 2012, publiée au Journal officiel en août, a porté un sacré coup à l'épargne salariale. Au nom de l'effort de redressement budgétaire, le forfait social a plus que doublé. Depuis le 1er août, les versements réalisés par les entreprises au titre de l'épargne salariale...

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Prévoyance collective
Les clauses de désignation encore confortées

Le TGI de Paris vient de valider la clause désignant l'IP groupe Mornay comme le nouvel assureur prévoyance de la branche de la pharmacie d'officine.

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RC médicale
L'onde de choc PIP

Le scandale des prothèses mammaires PIP incite les compagnies d'assurance à une certaine prudence en matière d'implants médicaux.

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Assurance emprunteur
Le Conseil d'Etat frappe un grand coup

L'UFC-Que choisir vient de gagner une bataille contre les assureurs vie. L'association conteste, depuis plusieurs années, la non redistribution aux assurés des bénéfices techniques et financiers réalisés sur les contrats emprunteur. Car l'article L. 331-3 du code des assurances prévoit que les entreprises...

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