L'essentiel

Loi bancaire
L'assurance emprunteur évite le pire

Sauf retournement de situation, la faculté de résilier annuellement les contrats ne devrait pas voir le jour.

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Santé-prévoyance
Très chère portabilité

Les modifications introduites par la loi de sécurisation de l'emploi en matière de portabilité des droits santé et prévoyance vont entraîner une hausse des cotisations pour les entreprises.

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Accord national interprofessionnel
La transparence a minima

Alors que l'Assemblée n'avait pas totalement suivi l'avis de l'Autorité de la concurrence, le Sénat enfonce le clou sur les clauses de désignation. Sous la pression du gouvernement.

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Résiliation
La colère gronde contre le projet Hamon

Le projet de loi sur la consommation, présenté en conseil des ministres le 2 mai, provoque une levée de bouclier chez les assureurs. En cause, la possibilité de résilier les contrats d'assurance auto et habitation à tout moment.

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Protection sociale
Précision décisive sur l'égalité de traitement

La Cour de cassation valide la possibilité de mettre en place des régimes de protection sociale complémentaire différents selon les catégories de salariés.

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Santé
Clauses de désignation : le feuilleton continue

Le gouvernement est revenu sur l'une des mesures phares de l'ANI du 11 janvier : la fin des clauses de désignation en santé. Et s'attire ainsi les foudres du marché.

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Prestataires
Mieux garantir la liberté de choix

Une proposition de loi veut réaffirmer que le client doit pouvoir choisir librement son réseau de professionnels : garages, opticiens...

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Consommation
Faut-il avoir peur des actions de groupe ?

Les "class actions" vont enfin devenir une réalité en France. Les associations de consommateurs soutiennent le projet du gouvernement et tablent à terme sur l'élargissement du dispositif. Les entreprises s'en inquiètent.

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Emprunteur
Vers davantage de transparence

Le gouvernement envisage de modifier le dispositif actuel instauré par la loi Lagarde. Mais ne dit mot sur l'affaire de la répartition des bénéfices techniques et financiers.

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Santé

Un ANI qui vous veut du bien (ou pas)

Certaines dispositions de l'accord national interprofessionnel sur la sécurisation de l'emploi ont créé la surprise.

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Solvabilité II

Etude d'impact, la der des ders

La crise économique et le besoin prégnant de financement de l'économie obligent les pouvoirs publics français et européens à prendre toutes les précautions pour le traitement des branches longues.

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PLFSS 2013
La RC médicale se fait du mauvais sang

Un amendement adopté par l'Assemblée nationale pourrait sensiblement élargir le périmètre d'indemnisation des conséquences des contaminations par transfusion sanguine.

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Tarifs
Le jour d'après

La Cour de justice de l'Union européenne impose désormais une égalité de traitement entre hommes et femmes. Les assureurs planchent pour se mettre en conformité. Un chantier plus complexe qu'il n'y paraît.

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Intermédiation

Tous unis, ou presque, contre l'Europe

Les fédérations d'agents généraux, de courtiers et d'assureurs sont vent debout contre le projet de révision de la DIA 2.

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Santé
Menaces sur le monde mutualiste

Un PLFSS timide, une réglementation fiscale qui se durcit et l'approche de Solvabilité II sont autant de bâtons dans les roues des petites mutuelles.

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