L'essentiel

Medi

Les bombes de Bruxelles

La Commission européenne a publié trois textes visant à améliorer la protection des consommateurs. Chaque vendeur devra divulguer son mode et son montant de rémunération.

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Retraites
Le départ à 60 ans est de retour

A l'heure où l'OCDE encourage le recul de l'âge de la retraite, le gouvernement a présenté son projet de départ à 60 ans.

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Réparation automobile
Libéralisation des pièces détachées, l'Arlésienne

L'ouverture du marché des pièces détachées, en débat depuis bientôt dix ans, permettrait-elle de faire baisser les prix, et donc les primes d'assurance ? L'avis de l'Autorité de la concurrence est attendu ces jours-ci.

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Intermédiation

Une réglementation toujours plus pesante

Entre un devoir de conseil renforcé, une intensification des contrôles de l'ACP et un marché de la distribution qui se densifie, l'activité des agents généraux et des courtiers en assurance demeure sous tension.

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Contrôle
L'ACP sur tous les fronts

L'Autorité de contrôle prudentiel pointe la résistance des acteurs à la crise et se concentre sur la préparation du marché aux évolutions réglementaires.

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Santé

Frais de gestion, l'exception des contrats collectifs

Après quatre mois d'attente, l'arrêté précisant les modalités de communication des frais de gestion et d'acquisition par les complémentaires santé est enfin paru. Avec une dérogation pour les contrats collectifs qui ne figurait pas dans l'avant-projet.

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CCSF
Les comparateurs à la loupe

Après la multiassurance et la réforme de l'assurance emprunteur, le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) rend un nouvel avis, en date du 10 mai, qui fait suite aux travaux engagés à la demande de l'ancienne ministre de l'Economie, Christine Lagarde. Cette fois, ce sont les comparateurs d'assurance...

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Emprunteur
Le CCSF pointe les lacunes de la loi Lagarde

Objectif : réduire les délais de transmission de l'information et améliorer la qualité des réponses des établissements.

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Santé

Faut-il rester solidaires et responsables ?

Au regard des derniers textes visant les contrats santé, les organismes complémentaires se posent de plus en plus la question.

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Sénat

Cat nat' et Solvabilité II en un texte

Le projet de réforme du régime des catastrophes naturelles a été déposé le 3 avril au Sénat.

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Épargne collective
Haro sur les retraites chapeaux !

Le président candidat Nicolas Sarkozy souhaite mettre fin à ces régimes à prestations définies.

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Lisibilité des garanties

Les complémentaires santé en ordre de marche

L'Unocam vient de procéder à l'évaluation des engagements pris par les fédérations membres (FFSA, Gema, Ctip, FNMF, Fnim...) dans le cadre de « la déclaration commune portant engagement de bonnes pratiques sur la lisibilité des garanties » d'octobre 2010. Près des deux tiers des organismes complémentaires...

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RC professionnelle
Une assurance obligatoire pour tous?

La question est ouverte, car c'est ce que préconise une proposition de loi déposée avant la fin de la législature, il y a quelques semaines.

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Anti blanchiment
Vers un allégement des obligations

La proposition de loi du député Jean-Luc Warsmann (UMP), relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives, s'intéresse à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. L'article 59 prévoit d'instaurer un allégement des obligations pesant...

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Opérations de banque
Bienvenue à l'Orias !

Les intermédiaires en opérations de banque et de services de paiement seront tenus de s'inscrire au registre unique, à compter de janvier 2013.

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