L'essentiel

Protection sociale
L'Allemagne, un modèle à suivre ?

A l'heure où le gouvernement Ayrault cherche à réformer le financement de la protection sociale, le Trésor observe de près le système allemand.

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Prévoyance collective
Les clauses de désignation encore confortées

Le TGI de Paris vient de valider la clause désignant l'IP groupe Mornay comme le nouvel assureur prévoyance de la branche de la pharmacie d'officine.

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Medi

Les bombes de Bruxelles

La Commission européenne a publié trois textes visant à améliorer la protection des consommateurs. Chaque vendeur devra divulguer son mode et son montant de rémunération.

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Assurance emprunteur
Le Conseil d'Etat frappe un grand coup

L'UFC-Que choisir vient de gagner une bataille contre les assureurs vie. L'association conteste, depuis plusieurs années, la non redistribution aux assurés des bénéfices techniques et financiers réalisés sur les contrats emprunteur. Car l'article L. 331-3 du code des assurances prévoit que les entreprises...

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RC médicale
L'onde de choc PIP

Le scandale des prothèses mammaires PIP incite les compagnies d'assurance à une certaine prudence en matière d'implants médicaux.

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Retraites
Le départ à 60 ans est de retour

A l'heure où l'OCDE encourage le recul de l'âge de la retraite, le gouvernement a présenté son projet de départ à 60 ans.

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Réparation automobile
Libéralisation des pièces détachées, l'Arlésienne

L'ouverture du marché des pièces détachées, en débat depuis bientôt dix ans, permettrait-elle de faire baisser les prix, et donc les primes d'assurance ? L'avis de l'Autorité de la concurrence est attendu ces jours-ci.

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Intermédiation

Une réglementation toujours plus pesante

Entre un devoir de conseil renforcé, une intensification des contrôles de l'ACP et un marché de la distribution qui se densifie, l'activité des agents généraux et des courtiers en assurance demeure sous tension.

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Contrôle
L'ACP sur tous les fronts

L'Autorité de contrôle prudentiel pointe la résistance des acteurs à la crise et se concentre sur la préparation du marché aux évolutions réglementaires.

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Santé

Frais de gestion, l'exception des contrats collectifs

Après quatre mois d'attente, l'arrêté précisant les modalités de communication des frais de gestion et d'acquisition par les complémentaires santé est enfin paru. Avec une dérogation pour les contrats collectifs qui ne figurait pas dans l'avant-projet.

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CCSF
Les comparateurs à la loupe

Après la multiassurance et la réforme de l'assurance emprunteur, le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) rend un nouvel avis, en date du 10 mai, qui fait suite aux travaux engagés à la demande de l'ancienne ministre de l'Economie, Christine Lagarde. Cette fois, ce sont les comparateurs d'assurance...

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Emprunteur
Le CCSF pointe les lacunes de la loi Lagarde

Objectif : réduire les délais de transmission de l'information et améliorer la qualité des réponses des établissements.

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Sénat

Cat nat' et Solvabilité II en un texte

Le projet de réforme du régime des catastrophes naturelles a été déposé le 3 avril au Sénat.

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Santé

Faut-il rester solidaires et responsables ?

Au regard des derniers textes visant les contrats santé, les organismes complémentaires se posent de plus en plus la question.

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RC professionnelle
Une assurance obligatoire pour tous?

La question est ouverte, car c'est ce que préconise une proposition de loi déposée avant la fin de la législature, il y a quelques semaines.

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