L'essentiel

Lisibilité des garanties

Les complémentaires santé en ordre de marche

L'Unocam vient de procéder à l'évaluation des engagements pris par les fédérations membres (FFSA, Gema, Ctip, FNMF, Fnim...) dans le cadre de « la déclaration commune portant engagement de bonnes pratiques sur la lisibilité des garanties » d'octobre 2010. Près des deux tiers des organismes complémentaires...

> Lire la suite

Épargne collective
Haro sur les retraites chapeaux !

Le président candidat Nicolas Sarkozy souhaite mettre fin à ces régimes à prestations définies.

> Lire la suite

L'essentiel
L'ACP, les réclamations des clients et leur protection

L'Autorité de contrôle prudentiel (ACP) a trouvé « les modalités de saisine et de traitement des réclamations insuffisamment protectrices de la clientèle » et elle « recommande de bonnes pratiques ». Pourquoi ce rappel à l'ordre sur le traitement des réclamations alors que, dès le milieu des années 1980,...

> Lire la suite

Loi de finances rectificative
Des mesures qui coûtent cher

Le projet de loi, déposé à l'Assemblée nationale le mois dernier à la suite du sommet social, va affecter considérablement les assureurs.

> Lire la suite

Anti blanchiment
Vers un allégement des obligations

La proposition de loi du député Jean-Luc Warsmann (UMP), relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives, s'intéresse à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. L'article 59 prévoit d'instaurer un allégement des obligations pesant...

> Lire la suite

Opérations de banque
Bienvenue à l'Orias !

Les intermédiaires en opérations de banque et de services de paiement seront tenus de s'inscrire au registre unique, à compter de janvier 2013.

> Lire la suite

Protection sociale complémentaire
Les catégories objectives de salariés enfin précisées

Le décret relatif au caractère collectif des garanties de protection sociale complémentaire est paru au Journal officiel du 11 janvier 2012 (décret n° 2012-25 du 9 janvier). Il détermine les catégories objectives de salariés pouvant bénéficier des garanties sans remettre en cause l'exonération des cotisations...

> Lire la suite

Contrôle
Quand l'ACP est censurée

Par deux arrêts du 23 décembre 2011 (n° 335513 et n° 335511), le Conseil d'Etat a annulé les décisions de l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP, anciennement Acam, Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles) de mise sous administration provisoire de Landes mutualité et de l'Union groupe Vittavi...

> Lire la suite

Contrats en déshérence

Vers un dispositif plus contraignant

Lors de l'examen du projet de loi "Lefebvre" renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs, les sénateurs ont adopté un amendement sur les contrats d'assurance vie non réclamés. Il reprend les termes d'une proposition de loi d'avril 2010, jamais inscrite à l'ordre du jour de...

> Lire la suite

TSCA
La Fnim contre-attaque

La Fédération nationale indépendante des mutuelles (Fnim) a déposé un recours pour excès de pouvoir devant le Conseil d'Etat contre l'instruction fiscale du 15 novembre 2011, qui module la taxe spéciale sur les conventions d'assurance (TSCA) en fonction des modalités de paiement de leurs primes. La Fnim...

> Lire la suite

Assurance vie

Rapport cinglant de la Cour des comptes

Les magistrats ont évalué la politique conduite par les pouvoirs publics pour encourager l'épargne en assurance vie. Leur verdict est sans appel : les objectifs doivent être reformulés pour favoriser l'épargne longue.

> Lire la suite

Fiscalité
IP et mutuelles rentrent dans le rang, progressivement

Jusqu'ici protégées, elles entreront dans le droit commun fiscal dans trois ans.

> Lire la suite

Consommation
Nouvelle feuille de route pour le CCSF

Le ministre de l'Economie, François Baroin, a fixé, fin novembre, les nouvelles priorités du Comité consultatif du secteur financier (CCSF) en matière d'assurance. En ligne de mire : la qualité des comparateurs d'assurance et la multi-assurance.Le CCSF devra donc poursuivre ses travaux sur les comparateurs...

> Lire la suite

PLFSS 2012
Un budget adopté dans la douleur

Avec le changement de majorité au Sénat, les parlementaires auront eu bien du mal à se mettre d'accord. Le texte a finalement été voté le 29 novembre dernier.

> Lire la suite

Clôture des comptes
Le casse-tête annuel

L'actualité comptable et réglementaire de l'année rend complexe la clôture 2011 pour les organismes d'assurance. Si beaucoup de textes attendent encore une version définitive, le cabinet de conseil et d'audit Mazars a dressé un panorama des points cruciaux à prendre en compte.En premier lieu, avec le...

> Lire la suite