Juridique

Solvabilité II

A la revoyure !

A peine plus d’un an après son entrée en vigueur, deux révisions du nouveau régime prudentiel du secteur sont déjà programmées en 2018 et en 2020. Alors que la consultation lancée pour la première et concernant la formule standard...

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Solvabilité II

Les premiers rapports SFCR à la loupe

Le cabinet Galea & Associés a étudié dans le détail un panel des premiers rapports SFCR, obligatoirement communiqués au public pour la première fois cette année. Une mine d’informations sur la stratégie de communication des assureurs du...

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Droit & technique

Gestion des risques majeurs : une difficile mise en place des outils

Les entreprises doivent de plus en plus adopter une prise en compte géographique des risques auxquels elles sont confrontées. Mais la mise en place des outils de gestion des risques majeurs peine à éclore.

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JURISPRUDENCE

Réception tacite non retenue

Pour apprécier l’existence ou non d’une réception tacite, les juges du fond doivent caractériser la volonté non équivoque du maître d’ouvrage d’accepter tacitement l’ouvrage.

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droit & technique

L’ACPR a pris ses marques

Les pouvoirs de contrôle du régulateur de l’assurance, l’ACPR, se sont exprimés à travers les 47 sanctions infligées depuis sa création, entre 2010 et fin 2016. Le panorama dressé ici permet de dégager la philosophie que cette institution,...

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JURISPRUDENCE LAMY

Renonciation à l’assurance vie : absence de renvoi d’une QPC

La jurisprudence de la Cour de cassation ne peut pas être remise en cause puisqu’elle prive d'efficacité une renonciation déjà effectuée lorsqu'il est établi que l'exercice de cette prérogative a été détourné de sa finalité....

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JURISPRUDENCE

Rapport d’expertise amiable et contradictoire

Si un juge ne peut se fonder exclusivement sur une expertise réalisée à la demande de l’une des parties, il est tenu d’examiner toute pièce régulièrement versée aux débats et soumise à la discussion contradictoire.

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droit & technique

Affaire ACMN vie : réflexions sur la portée juridique de l’avenant

Dans une décision rendue le 7 février 2017, l’ACPR a prononcé une sanction particulièrement lourde à l’encontre d’ACMN vie pour violation de l’obligation d’émettre un avenant signé par les parties tirée de l’article...

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JURISPRUDENCE

Droit de la construction : les délais de prescription applicables aux sous-traitants

Les actions en responsabilité dirigées contre un sous-traitant en raison de dommages affectant un ouvrage ou des éléments d'équipement d'un ouvrage mentionnés aux articles 1792 et 1792-2 se prescrivent par dix ans à compter de la réception des travaux.

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JURISPRUDENCE LAMY

Précisions sur le recours subrogatoire des tiers payeurs

La recevabilité de l'action du tiers subrogé dans les droits de la victime contre l’assureur du responsable n'est pas subordonnée à l'appel en cause de l'assuré.

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Retraites

Vers un régime unique par points

Faire basculer les retraites dans un régime unique ? Un serpent de mer ranimé par Emmanuel Macron, qui prévoit de faire voter dès 2018 une loi de réforme de l’ensemble du système de retraite. Explications.

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Droit & technique

La protection des données personnelles monopolise le débat

La numérisation des échanges est devenue telle que le volume des données transmises par ce procédé est maintenant gigantesque. Surtout, l’accessibilité possible non souhaitée à des données ayant un caractère personnel a transformé...

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JURISPRUDENCE

Indemnisation des frais de logement adapté

La prise en charge des frais d’acquisition d’un terrain, de l’édification et de l’aménagement d’un logement, n’est pas contraire au principe de la réparation intégrale, dès lors que ces frais sont directement imputables aux séquelles...

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JURISPRUDENCE LAMY

Connaissance des conditions générales et particulières : ne pas confondre opposabilité et formation du contrat !

La connaissance et l’acceptation des conditions générales et particulières conditionnent leur opposabilité à l’assuré et non la formation du contrat.

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JURISPRUDENCE

Mise en cause de la responsabilité délictuelle de l’assureur au titre de l’apparence trompeuse de garantie

Il ressort de la jurisprudence constante que les exceptions auxquelles l'assureur est présumé avoir renoncé en prenant la direction du procès concernent, notamment, les exclusions contractuelles de garantie, les déchéances de garantie, la nullité du contrat,...

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