Juridique

Réglementation « Seveso »

Quelles évolutions depuis la catastrophe de l’usine AZF ?

Le 21 septembre 2001, une explosion au sein de l’usine AZF à Toulouse entraînait la mort de 31 personnes et des blessés par centaines. Cette affaire, qui fait actuellement l’objet d’un nouveau procès, est l’occasion de remettre en lumière la question...

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droit & technique

La protection sociale et la santé au rendez-vous des échéances présidentielles

A la veille du premier tour de l’élection présidentielle, passage en revue des programmes des quatre principaux candidats en matière de protection sociale et de santé.

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JURISPRUDENCE LAMY

Inopposabilité d’une clause de limitation de garantie : quid de la renonciation à s’en prévaloir ?

La renonciation à un droit est un acte unilatéral qui n'exige pas l'existence de concessions réciproques. L’assuré peut donc renoncer à se prévaloir à l’égard de l’assureur de l’inopposabilité de la clause de limitation...

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JURISPRUDENCE

L’opposabilité des plafonds de garantie et la prise de direction du procès

Interrogations sur l’élargissement de la notion des « exceptions » auxquelles l’assureur est censé avoir renoncé en prenant la direction d'un procès.

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Droit & technique

Evolution de l'assurabilité des actes terroristes

Alors que nous sommes confrontés à des actes terroristes de plus en plus fréquents, comme on a pu le constater ces deux dernières années en France, la menace d’autres événements ne faiblit pas et le pays reste en état d’alerte....

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JURISPRUDENCE

Accident de la circulation et faute inexcusable

L’état de confusion mentale ou l’absence momentanée de discernement d’une victime d’un accident de la circulation exclut toute faute inexcusable.

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JURISPRUDENCE LAMY

Garantie loyers impayés : aménagement contractuel de la prise en charge

Est valide la clause d'un contrat d'assurance souscrit par un professionnel de l’immobilier, pour le compte de propriétaires bailleurs, afin de garantir les risques locatifs, qui prévoit que la prise en charge des loyers cessera immédiatement en cas de résiliation...

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Droit des contrats

La nouvelle obligation d’information précontractuelle

Après deux tentatives demeurées infructueuses, la réforme du droit des contrats a enfin vu le jour et a été adoptée par voie d’ordonnance le 10 février 2016. Les nouvelles dispositions sont entrées en vigueur le 1er octobre 2016. Quelles incidences...

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Assurance vie

La fusion de fonds en euros à l’amende

Le Conseil d’état doit statuer sur le bien-fondé de la décision de l’ACPR condamnant ACMN vie à une amende de 3 M€ pour la fusion de fonds en euros sans avenant aux contrats.

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JURISPRUDENCE

L’importance d’identifier la qualité de l’assureur dans le cadre d’une procédure

N’a pas d’effet interruptif de prescription l’assignation délivrée à l’encontre d’un assureur, pris en sa double qualité d’assureur dommages-ouvrage et d’assureur constructeur non réalisateur, à l’égard de...

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JURISPRUDENCE LAMY

Résiliation infra-annuelle : rappel concernant l’application différée du dispositif

Seuls les contrats conclus ou tacitement reconduits à compter du 1er janvier 2015 bénéficient de la faculté de résiliation infra-annuelle. La résiliation d’un contrat en septembre 2014 ne relève donc pas de ce nouveau dispositif.

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droit & technique

Retour sur les clauses d'intérêt financier

Dans le cadre de leurs programmes internationaux, quelle stratégie les assureurs et preneurs peuvent-ils adopter face à la difficulté résultant de l'interdiction édictée par certains pays de couvrir un risque en « non admis » ?

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JURISPRUDENCE LAMY

Exception de non-garantie opposée par l’assureur : information du FGAO et de la victime

Le formalisme prévu à l’article R421-5 du Code des assurances doit être respecté tant à l’égard du FGAO que de la victime qui demande réparation. Si tel est le cas, les juges n’ont pas à rechercher si le refus de prise en charge...

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JURISPRUDENCE

Accident de la circulation, implication et absence de tout contact

L’implication du véhicule dans l’accident n’est pas subordonnée à la démonstration du rôle perturbateur du véhicule avec lequel il n’a eu aucun contact.

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retraite collective

Les prestations définies sur la sellette européenne

La réglementation européenne mettra-t-elle bientôt un point final aux régimes de retraite « chapeau » déjà si souvent décriés en France pour leur caractère inégalitaire ? Eléments de réponse.

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