Juridique

Assurance vie

Panorama des évolutions fiscales

A l'origine, les produits générés par l'assurance vie n'étaient pas imposés. Mais depuis quelques années, ils le sont de plus en plus. Tour d'horizon de l'évolution de cette fiscalité, qui diminue les gains réalisés par l'épargnant...

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Avec François Bonnin - président de l'Institut des actuaires
« Etre une force de proposition technique sur Solvabilité II et la dépendance »

L'Institut des actuaires, qui vient de nommer son nouveau président, émet des recommandations techniques sur les grand sujets qui font actuellement débat.

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L'impact de Solvabilité II sur la gestion informatique des opérations de réassurance

Comment la réglementation européenne oblige les sociétés à revoir leurs stratégies de réassurance... ainsi que leurs outils de gestion pour améliorer la traçabilité et la sécurité des informations.

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Santé
Quid de la responsabilité du prescripteur de médicaments

Un médecin peut-il voir sa responsabilité aujourd'hui engagée sur le fondement d'une prescription réalisée en son temps conformément à l'autorisation de mise sur le marché ? Le sujet est évidemment d'actualité et source d'enjeux très importants pour les assureurs.

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Le mot de l'actuaire
Les CDS

Cet instrument financier consiste entre autres à se prémunir contre le défaut d'un émetteur de dettes,public ou privé. Retour sur un outil qui a été accusé d'avoir violemment pesé sur la crise financière de 2009.

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Rome II
Un champ d'application temporel incertain

L'application dans le temps du règlement Rome II pose des difficultés qui se sont faites jour devant des juridictions étatiques. La Haute Cour de justice d'Angleterre a apporté un éclairage intéressant. Après une analyse fine, le juge britannique a pallié la rédaction obscure du législateur européen.

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Avec Jean-Marc Boyer - directeur général de Groupe Pasteur mutualité
« La création d'un fonds pose la question de sa gestion et de sa garantie »

L'amendement Fourcade, modifiant la loi HPST (1), prévoit d'introduire un système de mutualisation public des risques entre les professionnels de santé exerçant à titre libéral, pour les sinistres supérieurs à 8 M€. Impact sur la RC médicale.

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ACP

Focus sur les contrats vie libellés en UC

Depuis sa création par l'ordonnance du 21 janvier 2010, l'Autorité de contrôle prudentiel s'est concentrée sur le domaine de l'assurance vie et, en particulier, sur les contrats libellés en unités de compte. Regard croisé sur trois de ses quatre recommandations...

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Problématiques associées au partage des risques

Focus sur l'organisation générale du partage du risque entre les différents acteurs dans le cadre de dispositifs d'assurance, et sur les évolutions dans la relation entre l'assureur et l'assuré du fait de l'accès par l'assureur à une information de plus...

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Assurance santé
Une résiliation des contrats facilitée ?

Dans le contexte actuel de débats autour de l'information des consommateurs et de la faculté de résiliation, un projet de loi « renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs », a été déposé le 1erjuin dernier. Le texte prévoit notamment de faciliter le changement d'assureur,...

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Gestion de patrimoine

Vers un statut pour les CGP

Encadrer la profession de conseiller en gestion de patrimoine, préciser les conditions d'accès au titre et définir des organes de contrôle : tels sont les objectifs d'un rapport parlementaire remis cet été, avant une proposition de loi.

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Règlement des différends
Clause d'arbitrage ou clause d'expertise amiable ?

Il est souvent difficile de distinguer une clause compromissoire d'une clause d'expertise. Cela est d'autant plus vrai en matière d'assurance, domaine dans lequel ces clauses sont fréquentes et coexistent parfois au sein d'une même police.

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Gema
L'activité du médiateur en hausse

Le médiateur des mutuelles du Gema vient de rendre son rapport 2010. Premier constat : un accroissement des saisines du médiateur de 76% faisant passer le nombre de dossiers de prémédiation de 189 à 333. De fait, les avis rendus ont eux aussi suivi la même tendance à +54%, bondissant de 175 en 2009 à...

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Indemnisation

Accident nucléaire et pertes économiques

L'accident nucléaire survenu au Japon a des répercussions en France : les entreprises peuvent connaître des pertes financières dues au défaut de livraison de produits. Etude de cas d'une société qui chercherait à obtenir réparation.

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Solvabilité II
Les enseignements du QIS5

L'ACP a dressé le bilan de la cinquième étude d'impact lors d'une grande conférence réunissant la profession, le 27 avril dernier.

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