Peut-on "décodifier", soit retirer le code accordé par un organisme d'assurance à un courtier et supprimer ainsi son droit à rémunération sur les contrats apportés ? Impossible, sauf convention contraire, en vertu des usages du courtage. Cette démarche serait néanmoins envisageable pour les contrats d'assurance de groupe vie et retraite en cas d'adoption par le Parlement de la proposition de loi n° 3493 du 1er juin 2011.