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décembre 2011

Par Stéphane Choisez, associé, Ngo Cohen Amir-Aslani & associés et Alexandre Job, juriste d'entreprise

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Article paru dans La Tribune de l'assurance n° 164 à la rubrique Droit & Technique (page 40)

Litige

Quid du règlement d'arbitrage du Cefarea

Encore peu connu, le Centre français d'arbitrage de réassurance et d'assurance (Cefarea) met à disposition des acteurs du secteur de l'assurance un règlement d'arbitrage visant à répondre aux attentes de ses utilisateurs lors de litiges à caractère national ou international, relatif à une question d'assurance ou de réassurance. Décryptage.

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