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Protection sociale complémentaire

La singularité du régime des agents territoriaux

Après plus de 4 ans d'attente, le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011, relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, vient d'être publié. Tour d'horizon des nouvelles dispositions.

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décembre 2011

Par Florian Mokhtar, avocat à la Cour, associé, D4 avocats et Marie-Sarah Lebaile, avocate associée, Astrée avocats

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Article paru dans La Tribune de l'assurance n° 164 à la rubrique Droit & Technique (page 43)

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