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Consommation

Vers plus de protection

Deux textes, déposés en juin dernier à l'Assemblée nationale, avec pour ambition le renforcement de la protection du consommateur, pourraient avoir un véritable impact sur les pratiques commerciales des entreprises, notamment dans le secteur de l'assurance.

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décembre 2011

Par Alexandre Fiévée, avocat, Alain Bensoussan-avocats

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Article paru dans La Tribune de l'assurance n° 164 à la rubrique Droit & Technique (page 46)

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