FrançaisSolvabilité II
Dernière ligne droite
A un peu plus d'un an de l'échéance finale, les assureurs abordent enfin la dernière étape de la mise en place de [...]
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Vers un dispositif plus contraignant
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Lors de l'examen du projet de loi "Lefebvre" renforçant les droits, la protection et l'information des [...]
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Rapport cinglant de la Cour des comptes
Les magistrats ont évalué la politique conduite par les pouvoirs publics pour encourager l'épargne en assurance [...]
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Accord sur la commision en cas de changement d'intermédiaire
La Chambre syndicale des courtiers d'assurances (CSCA) a conclu un accord sur une recommandation, qui éclaircit la [...]
Protection sociale complémentaire
Les catégories objectives de salariés enfin précisées
Le décret relatif au caractère collectif des garanties de protection sociale complémentaire est paru au Journal [...]
Contrôle
Quand l'ACP est censurée
Par deux arrêts du 23 décembre 2011 (n° 335513 et n° 335511), le Conseil d'Etat a annulé les décisions de [...]
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La Fnim contre-attaque
La Fédération nationale indépendante des mutuelles (Fnim) a déposé un recours pour excès de pouvoir devant le [...]
Indemnisation
La réforme des Cat nat' sort de l'eau
A la suite de la tempête Xynthia de 2009, le gouvernement a voulu une réforme du régime des catastrophes [...]
QPC et droit des assurances
Le calme avant la tempête ?
Le contrôle de constitutionnalité n'est plus le seul apanage du législateur ou de l'exécutif. La réforme [...]
Responsabilité civile
Quel impact de la réforme sur l'assurance ?
L'évolution de la RC (1) vient de connaître un regain d'intérêt. Si les objectifs de clarté et de rigueur que [...]
Gestion actif-passif
Les assureurs sous pression
Comme l'ensemble des institutions financières, les organismes assureurs ont souffert de la chute des marchés [...]
Perte de chance : préjudice subi par l'assuré emprunteur
Le préjudice né du manquement par un bancassureur à son obligation d'information et de conseil s'analyse en la [...]
Analyse de Pierre Arnal - directeur général d'Actuaris
L'Orsa, un nouvel outil de pilotage stratégique
La mise en place de l'Orsa est intimement liée à la définition du profil de risque de l'organisme assureur, qui [...]
Solvabilité II
Des ajustements nécessaires
La 3e conférence européenne sur Solvabilité II, récemment organisée par la FFSA, a été l'occasion pour les [...]
Clôture des comptes
Le casse-tête annuel
L'actualité comptable et réglementaire de l'année rend complexe la clôture 2011 pour les organismes d'assurance. [...]
PLFSS 2012
Un budget adopté dans la douleur
Avec le changement de majorité au Sénat, les parlementaires auront eu bien du mal à se mettre d'accord. Le texte a [...]
IFRS 9
De légères améliorations à horizon 2015
IFRS 9, la norme sur les instruments financiers, dont la date de première application vient d'être reportée par [...]
Fiscalité
IP et mutuelles rentrent dans le rang, progressivement
Jusqu'ici protégées, elles entreront dans le droit commun fiscal dans trois ans.
Consommation
Nouvelle feuille de route pour le CCSF
Le ministre de l'Economie, François Baroin, a fixé, fin novembre, les nouvelles priorités du Comité consultatif du [...]
RCMS
Du devoir des administrateurs de société anonyme
L'arrêt du 31 mai 2011 a le mérite de mettre les administrateurs de société anonyme en face de leur responsabilité [...]
Code de la sécurité sociale
Accident du travail et accident de la circulation, quelle indemnisation ?
Le Conseil constitutionnel a récemment déclaré conforme à la constitution le fait qu'un salarié, victime d'un [...]
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- 22/02 Mutuelle Intégrance : Partenariat Actil
- 22/02 Société Générale : Partenariat paiement mobile
- 22/02 CdC - Assureurs : Prolongement de la convention FSI France Investissement 2020
- 22/02 Lancement Comptes à terme chez CREDIT AGRICOLE CHARENTE MARITIME DEUX SEVRES
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