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Tarification hommes-femmes
Demain, tous pareils ?
A compter du 21 décembre, les assureurs ne pourront plus utiliser le critère du sexe pour tarifer leurs offres. [...]
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Traitement des réclamations
Le recours à la médiation explose
Assurés consuméristes aux prises avec la crise économique oblige, les demandes de médiation sont en forte [...]Intermédiation
Une réglementation toujours plus pesante
Entre un devoir de conseil renforcé, une intensification des contrôles de l'ACP et un marché de la distribution [...]
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La colère gronde contre le projet Hamon
Gratuit
Le projet de loi sur la consommation, présenté en conseil des ministres le 2 mai, provoque une levée de bouclier [...]
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La transparence a minima
Alors que l'Assemblée n'avait pas totalement suivi l'avis de l'Autorité de la concurrence, le Sénat enfonce le [...]
Fiscalité
Contrainte ou instrument de compétitivité ?
Après une année fiscale 2012 qualifiée d'annus horribilis, les entreprises doivent mettre en œuvre des stratégies [...]
Lutte antiblanchiment
Mieux répondre aux exigences réglementaires
Le 5 février dernier, la Commission européenne a adopté deux propositions pour renforcer les règles de lutte [...]
Clause attributive de juridiction
Inopposabilité au tiers sous-acquéreur
La CJUE vient d'affirmer qu'une clause attributive de juridiction n'était pas opposable dans les rapports [...]
Fraude
La vague Fatca attendue en France
La mise en conformité avec le Foreign Account Tax Compliance Act (Fatca) - qui vise à lutter contre la fraude [...]
Le risque business
Concevoir le développement de son chiffre d'affaires comme une source de risque n'est pas évident. Pourtant, il [...]
Protection sociale
Précision décisive sur l'égalité de traitement
La Cour de cassation valide la possibilité de mettre en place des régimes de protection sociale complémentaire [...]
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Vous avez dit grossistes ? Ils sont courtiers !
L'actualité se fait souvent l'écho d'informations concernant cette "bande à part" que représentent aujourd'hui, [...]
Clause compromissoire
Une contagion vers l'infini et au-delà ?
La Cour de cassation a tranché le sort de la clause compromissoire dans un ensemble de contrats. Une décision [...]
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Les maux de la désignation
Les clauses de désignation sont au cœur des débats. Réintégrées dans le projet de loi visant à généraliser la [...]
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A l'heure où les institutions financières cherchent les chemins de la croissance, la frontière naturelle entre [...]
Taux technique
Le taux technique est le taux d'actualisation tel que réglementé par le code des assurances pour le calcul des [...]
Consommation
Faut-il avoir peur des actions de groupe ?
Les "class actions" vont enfin devenir une réalité en France. Les associations de consommateurs soutiennent le [...]
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Clauses de désignation : le feuilleton continue
Le gouvernement est revenu sur l'une des mesures phares de l'ANI du 11 janvier : la fin des clauses de désignation [...]
Prestataires
Mieux garantir la liberté de choix
Une proposition de loi veut réaffirmer que le client doit pouvoir choisir librement son réseau de professionnels : [...]
Procédures collectives
L'assureur, un créancier comme les autres ?
Conséquence de la crise économique, les défaillances d'entreprises augmentent. Retour sur les marges de manœuvre [...]
Complémentaires santé d'entreprise
Augmentations à prévoir
Les tarifs des complémentaires santé ont connu une forte hausse ces dernières années, par l'effet conjugué de [...]
Emprunteur
Le mythe de la déliaison
Le projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires entend réformer l'assurance emprunteur. [...]
RC professionnelle
L'obligation d'assurance se généralise en Italie
La mise en œuvre récente de l'obligation d'assurance de la RC professionnelle en Italie confirme la généralisation [...]
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