Contrats en déshérence

// février 2012

Vers un dispositif plus contraignant

Gratuit

Lors de l'examen du projet de loi "Lefebvre" renforçant les droits, la protection et l'information des [...]

Assurance vie

// février 2012

Rapport cinglant de la Cour des comptes

Les magistrats ont évalué la politique conduite par les pouvoirs publics pour encourager l'épargne en assurance [...]

Usages du courtage

// février 2012

Accord sur la commision en cas de changement d'intermédiaire

La Chambre syndicale des courtiers d'assurances (CSCA) a conclu un accord sur une recommandation, qui éclaircit la [...]

Protection sociale complémentaire

// février 2012

Les catégories objectives de salariés enfin précisées

Le décret relatif au caractère collectif des garanties de protection sociale complémentaire est paru au Journal [...]

Contrôle

// février 2012

Quand l'ACP est censurée

Par deux arrêts du 23 décembre 2011 (n° 335513 et n° 335511), le Conseil d'Etat a annulé les décisions de [...]

TSCA

// février 2012

La Fnim contre-attaque

La Fédération nationale indépendante des mutuelles (Fnim) a déposé un recours pour excès de pouvoir devant le [...]

Clôture des comptes

// janvier 2012

Le casse-tête annuel

L'actualité comptable et réglementaire de l'année rend complexe la clôture 2011 pour les organismes d'assurance. [...]

PLFSS 2012

// janvier 2012

Un budget adopté dans la douleur

Avec le changement de majorité au Sénat, les parlementaires auront eu bien du mal à se mettre d'accord. Le texte a [...]

IFRS 9

// janvier 2012

De légères améliorations à horizon 2015

IFRS 9, la norme sur les instruments financiers, dont la date de première application vient d'être reportée par [...]

Fiscalité

// janvier 2012

IP et mutuelles rentrent dans le rang, progressivement

Jusqu'ici protégées, elles entreront dans le droit commun fiscal dans trois ans.

Consommation

// janvier 2012

Nouvelle feuille de route pour le CCSF

Le ministre de l'Economie, François Baroin, a fixé, fin novembre, les nouvelles priorités du Comité consultatif du [...]

RC médicale

// décembre 2011

Des réclamations en hausse

Sham, mutuelle spécialiste de l'assurance des établissements de santé, publie la 7e édition de son panorama du [...]

Sécurité routière

// décembre 2011

Les assureurs auto sollicités

La profession est au cœur de certaines propositions de la mission d'information parlementaire sur la prévention [...]

Santé

// décembre 2011

Le Fonds CMU se renforce

Un décret du 27 octobre 2011 (n°2011-1386) transfère au Fonds de financement de la protection complémentaire [...]

// décembre 2011

Nouveau plan Fillon : l'assurance concernée

Moins de deux mois après le premier plan Fillon, le gouvernement a annoncé un nouveau plan d'équilibre des [...]

Agents généraux

// décembre 2011

Réforme des régimes vieillesse et invalidité-décès

A compter du 1erj anvier 2012, le régime de retraite complémentaire d'assurance vieillesse et le régime [...]

Placements financiers

// décembre 2011

De nouveaux titres

Depuis le décret du 31 octobre 2011 (n°2011-1418) paru au Journal officiel du 3 novembre, les organismes [...]

Agents territoriaux

// décembre 2011

Une participation au financement de la protection sociale complémentaire

Le décret mettant en place le dispositif de participation des collectivités territoriales à la protection sociale [...]

PLFSS 2012

// novembre 2011

La réduction du déficit à tout prix

Dépenses de santé, indemnités journalières, recours des tiers payeurs... Panorama des mesures intéressant les [...]

Automobile

// novembre 2011

Trois axes pour lutter contre la non-assurance

Le Fonds de garantie préconise notamment d'instituer un répertoire central pour détecter, en amont, les [...]

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