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janvier 2012

Par Sarah Xerri-Hanote, avocate au barreau de Paris, associée du cabinet HMN & Partners, chargée d'enseignement à l'Institut des assurances de Lyon

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Article paru dans La Tribune de l'assurance n° 165 à la rubrique Droit & Technique (page 36)

RCMS

Du devoir des administrateurs de société anonyme

L'arrêt du 31 mai 2011 a le mérite de mettre les administrateurs de société anonyme en face de leur responsabilité de manière claire et non équivoque. Une responsabilité qui peut parfois être lourde de conséquences, en particulier sur le plan financier, et rappelle l'intérêt de l'assurance RC des mandataires sociaux.

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