Abonnez vous ! - Magazine mensuel + accès web illimité

janvier 2012

Par Xavier Périnne, avocat, Affina Legal et Vincent Bourgoin, avocat, Affina Legal

Réservé aux abonnés

Article paru dans La Tribune de l'assurance n° 165 à la rubrique Droit & Technique (page 42)

Assurance vie

Nouvelles exigences de l'information précontractuelle

L'arrêté du 3 octobre 2011 relatif « à l'information précontractuelle des contrats d'assurance vie » a introduit dans le code des assurances les modifications de la directive OPCVM IV, en procédant à des ajustements sur la communication de la note détaillée au titre d'une catégorie d'OPCVM. Avancées et lacunes du nouveau texte.

J'ai déjà un compte

Je veux créer un compte

Une question ? Un problème d'abonnement ? Contactez-nous :

E-mail : abonnementlta@tribune-assurance.fr - Téléphone : 01 58 61 28 50

En tant qu’abonné au magazine La Tribune de de l’assurance, vous bénéficiez d’un compte vous permettant de consulter l’intégralité du contenu de ce site. Pour ce faire, il vous suffit de vous connecter en saisissant l’adresse e-mail que vous avez inscrite dans votre bulletin d’abonnement et le mot de passe que vous avez choisi.

Vous trouverez ci-dessous nos coordonnées qui vous seront utiles si jamais vous ne retrouveriez pas l’un de ces deux identifiants.

Une question ? Un problème d'abonnement ? Contactez-nous :

E-mail : abonnementlta@tribune-assurance.fr - Téléphone : 01 58 61 28 50