Indemnisation

La réforme des Cat nat' sort de l'eau

A la suite de la tempête Xynthia de 2009, le gouvernement a voulu une réforme du régime des catastrophes naturelles. Une vaste consultation a été lancée et s'est achevée le 13 juillet 2011. Les résultats en seront prochainement débattus au Parlement.

 
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Par Vladimir Rostan d'Ancezune, Avocat au barreau de Paris et au Colegio de Abogados de la Ciudad de Buenos Aires, chargé d'enseignement à l'université Paris II - Assas, cabinet HMN & Partners

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Article paru dans La Tribune de l'assurance n° 166 à la rubrique Droit & Technique (page 38)

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