QPC et droit des assurances

Le calme avant la tempête ?

Le contrôle de constitutionnalité n'est plus le seul apanage du législateur ou de l'exécutif. La réforme constitutionnelle de 2008 permet désormais au justiciable de saisir le Conseil constitutionnel, lorsqu'il estime, lors d'une instance juridictionnelle, « qu'une disposition législative porte atteinte aux droits et obligations que la Constitution garantit » . A quoi s'attendre en droit des assurances ?

 
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Par Anne-Marie Luciani, professeur de droit à l'université Jules-Verne de Picardie, consultante au cabinet Trillat et associés et Arnaud Magerand, avocat associé, cabinet Trillat et associés

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Article paru dans La Tribune de l'assurance n° 166 à la rubrique Droit & Technique (page 41)

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