Responsabilité civile

Quel impact de la réforme sur l'assurance ?

L'évolution de la RC (1) vient de connaître un regain d'intérêt. Si les objectifs de clarté et de rigueur que tendent à atteindre les propositions soumises à consultation publique ne semblent qu'avantageux pour ce type d'assurance, la volonté de s'adapter aux nouvelles exigences économiques et sociales soulève en revanche un certain nombre d'interrogations.
 
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