Dépêches

Fiscale ou juridique — 29/12/2017

Caducité d'agréments : décision publiée au JO

Le Journal officiel, JORF n°0303 du 29 décembre 2017 texte n° 136 publie la décision n° 2017-VP-62 du 15 novembre 2017 portant caducité des agréments d'une entreprise de réassurance accordés à la société Allianz Africa pour pratiquer les opérations relevant des activités 1 (Non-Vie) et 2 (Vie).

Source : legifrance.gouv.fr