Dépêches

Etude et baromètre — 12/02/2018

La hausse de la CSG impacte les régimes de protection sociale, selon le baromètre Mercer


(AOF) - Annoncée par le président de la République pendant sa campagne présidentielle, une hausse de 1,7 point du taux de contribution sociale généralisée (CSG) s'applique à compter du 1er janvier 2018. Ces nouvelles dispositions ont été débattues dans le cadre de l'adoption du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018. Leur entrée en vigueur ne sera pas sans conséquences pour les régimes de protection sociale complémentaire de frais de santé et de prévoyance sur lesquels se base le baromètre juridique de Mercer.

En effet, les cotisations patronales versées au titre des régimes de protection sociale complémentaire collectifs et obligatoires sont assujetties à la CSG mais sont exonérées de charges sociales. Par conséquent, selon le baromètre, l'augmentation de la CSG se répercute sur les chargements sans contrepartie en majorant le coût du régime.

Cette augmentation peu visible pour les salariés, qui verront leur salaire net augmenter au global, s'inscrit cependant dans une série de mesures visant à taxer la protection sociale collective. Ce constat est particulièrement frappant s'agissant des régimes complémentaires santé pour les entreprises de plus de 11 salariés, assure Mercer.

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